Déménagement : quelles démarches à effectuer pour les impôts ?

Fabienne Cornillon - publié le 07/10/2019 à 16:42

Vous vous apprêtez à déménager et vous souhaiteriez savoir quelles en seront les conséquences fiscales ? Avant de vous installer dans votre nouveau chez-vous, sachez quel sera l'impact de votre déménagement sur votre situation et quelles démarches entreprendre auprès de votre centre des impôts.

Déclarer son déménagement aux impôts

Vous avez déménagé ou vous êtes sur le point de faire vos cartons et vous avez peur de passer vos prochains week-ends à envoyer des justificatifs à l'administration ? Il y a quelques années encore, les déménagements étaient synonymes de démarches administratives à suivre potentiellement longues et fastidieuses. Fort heureusement, la modernisation est passée par là et les procédures se sont considérablement simplifiées. Ainsi, par exemple, il existe désormais un service en ligne de changement d'adresse et de coordonnées. Il vous suffit d'indiquer une fois pour toutes ces nouvelles informations et toutes les administrations seront automatiquement prévenues, notamment la Direction Générale des Finances Publiques, chargée d'éditer vos avis d'imposition. Un gain de temps loin d'être négligeable ! Rendez-vous sur le lien suivant pour déclarer votre nouvelle adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193.

 

Toutefois, si vous avez déménagé entre le 1er janvier de l'année en cours et le moment où vous devez remplir votre déclaration de revenus, veillez à inscrire votre nouvelle adresse sur cette déclaration papier ou en ligne. Elle sera alors transmise à votre ancien Centre des Finances Publiques.

A noter : vous pensez qu'un document fiscal vous a été envoyé à votre ancienne adresse ? Vous pouvez très certainement y avoir accès via votre espace personnel du site impots.gouv.fr.

Déménagement : quel impact sur le montant de mon impôt ?

Dans les faits, votre déménagement n'aura pas d'incidence sur le montant de votre impôt sur le revenu. Vous paierez toujours la même somme à l'administration fiscale, en fonction des revenus déclarés et de votre salaire depuis la mise en place du prélèvement à la source.

En revanche, la situation changera concernant vos impôts locaux, que vous paierez aux collectivités locales où vous résidez au 1er janvier de l'année. Dès lors, si vous déménagez après la date du 1er janvier, vous recevrez dans le courant du mois d'octobre ou de novembre votre taxe foncière et votre taxe d'habitation concernant votre ancien logement.

Vente/achat : une répartition de la taxe foncière

Dans le cadre d’une vente ou d’un déménagement, c’est toujours la personne qui était en place au 1er janvier qui paie la taxe d’habitation. Il n’y a jamais de prorata.

C’est en revanche ce qui se fait assez naturellement avec la taxe foncière dans le cadre d’une vente. Ainsi, dans l’acte notarié apparaît le prorata concernant la régularisation pour la période qui débute le jour de la vente. Ainsi, si le vendeur reçoit la taxe foncière et la paie, l’acheteur lui rembourse une partie de celle-ci. Par exemple, si vous achetez un bien le 1er septembre, vous paierez au vendeur le prorata de la taxe foncière pour les 4 derniers mois de l’année.

Impôts locaux : un montant variable selon votre logement

Parce que le versement des impôts locaux est décalé dans le temps, veillez toujours à bien prendre le temps de connaître leur montant, qui peut être sensiblement différent d'une commune à l'autre.

Chaque commune vote, en effet, ses propres taux d'imposition et les valeurs cadastrales diffèrent, quant à elles, selon la zone d'habitation où vous avez choisi de résider. Pour en savoir plus et anticiper, pensez à demander à l'ancien occupant de votre logement les derniers avis d'imposition concernant les taxes locales. Ainsi, vous serez clairement fixé.

Au-delà de la commune d’habitation, c’est la nature du bien qui aura un impact sur le montant de vos impôts locaux. De fait, un studio ne subira pas la même imposition qu’une maison de 150 m² avec 3 hectares de terrain.

Impôts locaux : gare aux oublis !

En cas de changement d'adresse, il arrive que l'administration fiscale vous oublie et que vous ne receviez donc pas d'avis d'imposition. Attention, vérifiez bien que vous soyez en règle, car l'administration peut vous demander le paiement d'arriérés, potentiellement conséquents. Afin d'éviter cette situation critique, préférez toujours anticiper en contactant votre centre des impôts afin de leur signaler cet oubli. Ceci, afin d'éviter d'avoir à débourser de grosses sommes d'un seul coup. Faire l’autruche ne fonctionnera jamais avec les impôts, ne tentez pas de jouer, vous ne gagnerez pas !

A noter : sachez, par ailleurs, que selon le livre des procédures fiscales, il est interdit de réclamer plus de deux ans d'arriérés. Si l'administration fiscale vous réclame une somme au-delà de ce délai, vous n'aurez donc pas à la payer !

Bien anticiper son nouvel impôt local

Aujourd'hui, les démarches à suivre en cas de déménagement sont bien plus simples que par le passé. Afin d'emménager dans votre nouveau chez-vous le plus sereinement possible, pensez toutefois à anticiper en vous renseignant sur le montant de vos futurs impôts locaux, dans votre nouvelle commune de résidence. Ainsi, vous éviterez toute mauvaise surprise et vous maîtriserez parfaitement votre budget ! Car, aujourd’hui, la plupart de ménages ont fait le choix de la mensualisation. Ainsi, dans ce cas, vous payez de janvier à octobre. Mais que se passe-t-il si vous déménagez et que votre impôt augmente ?

Imaginez que votre taxe d’habitation soit de 500 € et que pour votre nouveau logement, elle soit de 900 €. Si vous avez déménagé en 2018, vous avez payé 50 € par mois. Pour l’année 2019, les impôts se basent sur l’année précédente. Or, si vous avez payé, de janvier à octobre 2019, 50 € par mois, vous aurez une régularisation de 400 € en fin d’année, soit 200 € en novembre et 200 € en décembre.

Pour éviter cette déconvenue, renseignez-vous sur le prix de votre taxe d’habitation en demandant aux anciens locataires ou propriétaires si le bien n’est pas neuf. Ainsi, dès le mois de janvier qui suit votre déménagement, vous pouvez vous rendre sur votre compte fiscal et demander une augmentation de votre prélèvement pour mieux étaler les 900 €. Notez que cela doit être fait avant le 30 juin.

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