Dois-je payer des impôts quand je suis au chômage ?

Fabienne Cornillon - publié le 14/10/2019 à 17:25

Vous êtes demandeur d'emploi et le moment est venu de déclarer vos revenus. Sachez que les allocations chômage sont imposables. Petit focus pour aider les demandeurs d'emploi, allocataires d'indemnités chômage, à remplir au mieux leur déclaration de revenus et pour préserver, un peu, leur portefeuille.

Que déclarer quand on est au chômage ?

Vous êtes imposable au titre des impôts sur le revenu sur toutes les indemnités versées par Pôle emploi au titre de l'année imposable (N-1) y compris celles éventuellement versées à titre de rattrapage de l'année précédente. De fait, la nature du revenu n’entre pas en ligne de compte. Ainsi, que vous travailliez ou que vous soyez au chômage, dès lors que vous percevez des revenus, vous êtes potentiellement imposable.

Ces allocations chômage ont normalement été pré déclarées à l'administration fiscale par pôle emploi et figurent sur l'imprimé de déclaration qui vous a été envoyé à la ligne « autres revenus imposables » de la rubrique traitement et salaire (case 1AP). Comme un salarié qui déclare ses revenus, vous devez vérifier l'exactitude des montants pré déclarés avant de les confirmer par votre signature de l'imprimé de déclaration de revenus ou votre validation électronique lorsque vous faites une télédéclaration sur internet.

Qu'entend-on par allocation chômage ?

Ce vocable regroupe en fait un ensemble d'allocations versées par Pôle Emploi au cas par cas après analyse des situations spécifiques. Il y a donc diverses allocations versées par Pôle Emploi qui sont néanmoins toutes imposables : allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), allocation de fin de formation (AFF), allocation de formation, allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation temporaire d'attente (ATA) ou allocation équivalent retraite (AER).

 

À noter : le cas particulier de la prime de Noël

En tant qu'aide exceptionnelle, la prime de fin d'année, dite prime de Noel, n'est pas imposable. Elle n'est donc pas incluse dans le montant pré déclaré et ne doit pas être rajoutée.

Abattements fiscaux

Comme lorsque vous étiez en activité, au moment de déclarer vos revenus, vous pouvez opter, soit pour l'abattement forfaire de 10 %, soit pour les frais réels. En tant que chômeur, vous pouvez en effet déduire, au titre des frais réels, toutes les dépenses engagées pour retrouver un emploi. Ces dernières sont assimilées à des dépenses professionnelles. Il peut s'agir de frais de stage engagés ou du montant de l'inscription dans un centre de formation professionnelle. Dans tous les cas, vous devrez faire la démonstration du lien réel entre la formation reçue et le nouvel emploi visé. Le montant minimum des frais réels pour un chômeur inscrit depuis plus de 12 mois à Pôle emploi a été supprimé en 2018. Ainsi, pour les revenus de 2018, le montant minimum est de 437 € et le montant maximum de 12 502 €, ce montant s’applique à toutes les catégories de chômeurs.

 

Comme toujours, avant d'opter pour l’une ou l'autre de ces deux options, prenez le temps de vérifier laquelle est la plus avantageuse pour votre portefeuille. Le calcul est très simple ! Petit exemple : si vous avez perçu 12 000 € d'allocation chômage et que vous avez dépensé plus de 1 200 € pour vous former dans le cadre de vos efforts pour retrouver un emploi, vous avez tout intérêt à opter pour les frais réels puisque cela représente plus de 10 % de vos revenus. En dessous, restez à l'abattement forfaitaire !

Incidence sur vos autres impôts

L'intégration de l'allocation chômage dans votre revenu imposable influe donc sur votre revenu fiscal de référence qui sert de base de calcul de votre taxe d'habitation. Percevoir une allocation chômage ne donne pas droit automatiquement à une exonération de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière, surtout si vous êtes en couple et que vous effectuez une déclaration commune. Celles-ci font néanmoins l'objet d'un plafonnement en fonction des revenus déclarés et donc du montant des indemnités perçues. Les chômeurs sont en droit d'adresser une demande de réduction ou d'exonération à la l'administration fiscale s'ils se retrouvent en situation d'extrême pauvreté. Cette dernière prend une décision au cas par cas.

Chômage, impôts et prélèvement à la source

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement de l’impôt à la source est appliqué. Si l’allocation chômage n’est pas un salaire, cela reste un revenu comme les autres qui doit être taxé.

Ainsi, si vous êtes imposable, votre impôt sera prélevé directement sur vos allocations. Le calcul sera effectué selon le taux de prélèvement indiqué sur votre compte fiscal. Si vous êtes en couple, vous pouvez parfaitement gérer en ligne votre prélèvement et ainsi décider d’être à 0, votre conjoint prendra en charge l’intégralité de l’imposition de votre foyer sur son salaire.

Pôle Emploi endosse le rôle de tiers payeur qui reverse le montant de l’impôt retenu sur votre allocation à la Direction générale des finances publiques.

Dès lors qu’il s’agit d’un taux de prélèvement, si vos allocations chômage varient chaque mois, le montant de votre imposition variera aussi. Si vous travaillez et obtenez un complément par Pôle Emploi, votre impôt sera à la fois prélevé sur votre salaire et sur votre allocation chômage.

Autre point important : si vous perdez votre emploi et êtes indemnisé par Pôle Emploi, vous allez naturellement percevoir des revenus plus faibles. Vous pouvez signaler votre changement de situation en vous rendant sur votre compte fiscal en ligne. Cliquez sur « gérer mon prélèvement à la source » puis sur « actualiser suite à une hausse ou une baisse de revenus ». Cela permettra de mettre à jour votre taux et vos acomptes.

 

Les indemnités de Pôle Emploi sont donc à considérer au plan fiscal de la même manière que vos revenus d'activités. Pour pouvoir opter pour les frais réels lors de votre déclaration, pensez à garder tous vos justificatifs de dépenses.

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