Double résidence et impôts : quelles déductions pouvez-vous espérer ?

Fabienne Cornillon - publié le 23/03/2020 à 08:33

Les modes de vie et de travail évoluent, certains couples sont obligés de se séparer, a minima la semaine, pour des raisons professionnelles. Pour éviter de parcourir chaque jour de nombreux kilomètres, certains foyers optent pour la double résidence. Si cela est symbole de dépenses, n’oubliez pas que certains frais sont déductibles des impôts.

Double résidence : définition

La double résidence s’applique lorsque, pour des raisons professionnelles, un membre du couple doit s’éloigner de sa résidence principale de manière trop importante pour y rentrer chaque soir.

Par exemple, cela peut concerner un couple dont l’un des membres a été muté tandis que l’autre ne parvient pas à obtenir une mutation ou à trouver un nouvel emploi près de son conjoint. 

Or, cela pose un problème sur le plan financier. Double loyer, doubles charges, la dépense supplémentaire est importante et ne résulte pas d’un choix de confort de la part de la personne contrainte de vivre loin de son foyer.

C’est pourquoi l’administration fiscale a décidé de s’intéresser aux frais de double résidence et de les rendre déductibles des impôts.

Qui peut bénéficier de la déduction des frais de double résidence ?

Pour qu’il y ait double résidence, il faut impérativement être en couple et pouvoir justifier de la nécessité de cette situation.

Il est donc nécessaire, a minima, d’être marié ou d’avoir conclu un Pacs. Dans le cas contraire, vous devez pouvoir prouver que vous êtes en couple et que celui-ci est stable. Cela peut être prouvé par un bail locatif aux deux noms, des factures établies aux deux noms (électricité, eau, etc.), la reconnaissance d’un enfant ou simplement l’acquisition de la résidence principale.

Les frais déductibles

Faisons à présent un point sur les frais qui peuvent faire l’objet d’une déduction d’impôt dans le cadre d’une double résidence.

Il doit être admis que les frais de double résidence sont véritablement des dépenses supplémentaires liées à une activité professionnelle lointaine.

Les frais déductibles sont les suivants :
- le loyer ou les frais de séjour à proximité du travail ;
- l’assurance habitation ;
- les factures liées au logement ;
- la taxe d’habitation ;
- les dépenses supplémentaires liées au repas ;
- les frais de transport à raison d’un aller-retour par semaine pour rejoindre la résidence principale.

Si la deuxième résidence est nécessaire sur le long terme, il est possible de l’acquérir. Dans ce cas, les intérêts d’emprunt sont déductibles.

Déduire ses frais de double résidence : comment ça marche ?

Pour réduire leur impôt, les actifs ont la possibilité de bénéficier d’un abattement de 10 % sur les revenus déclarés. Toutefois, si les frais réellement engagés sont supérieurs, il faut envisager de déclarer les frais réels. Il faut toutefois être en mesure de les justifier.

Bon à savoir : les justificatifs doivent être conservés durant 3 ans.

En optant pour les frais réels, il est obligatoire de déclarer les allocations et différents avantages en nature versés par l’employeur. En contrepartie, il est possible de déclarer tous les frais précités liés à la double résidence.

Prenons un exemple simple pour bien comprendre. Vous avez un revenu de 6 000 € par mois, soit 72 000 € par an. Avec la déduction automatique de 10%, votre abattement est de 7 200 €. Pour opter pour les frais réels, il faut que vos dépenses liées à la double résidence soient supérieures à 7 200 €.

Si l’on additionne le loyer, les frais de transport, l’assurance habitation et les factures, il est rapidement possible de parvenir à une telle somme.

Faire une demande de rescrit fiscal pour s’assurer d’être éligible

Le rescrit fiscal est une réponse de l’administration à toutes vos questions concernant votre déclaration et vos droits. Tout contribuable peut faire appel à l’administration fiscale pour lui demander s’il peut bénéficier d’une déduction d’impôt.

Ainsi, si vous avez une double résidence et que vous souhaitez être certain d’avoir droit à cette déduction et savoir dans quelle mesure, contactez la direction générale des Finances publiques, la DGFiP.

Il vous suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception et d’indiquer vos coordonnées complètes, une présentation exacte de votre situation et le texte fiscal qui vous pose question. Vous recevrez une réponse dans un délai de 3 mois.

Le rescrit fiscal vous permet d’avoir une preuve écrite que vous avez effectué une déclaration d’impôt conforme à un instant T. Cela vous protège en cas de modification ultérieure des règles en matière de déduction d’impôt. Naturellement, vous n’êtes protégé que si votre déclaration était sincère et que vous n’avez ajouté ou omis aucune information.

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