Impôts en concubinage : les effets de l’union libre sur la fiscalité

Fabienne Cornillon - publié le 18/10/2019 à 11:20

Vous n’êtes pas mariés, mais la déclaration d’impôts et votre vie à deux, c’est quand même pour le meilleur et pour le pire… Aux yeux de la loi, votre union libre signifie que vous êtes deux personnes indépendantes et que votre existence administrative et fiscale est celle de deux étrangers. Comment un couple en union libre doit-il donc déclarer ses impôts ?

Déclarer ses revenus quand on est en concubinage

Chaque concubin doit faire sa propre déclaration de revenus individuelle et reçoit un avis d'imposition à son nom, séparément.

Pour les enfants mineurs issus de votre union commune :

- si vous avez des enfants mineurs reconnus par vous deux, vous pouvez répartir les enfants sur les deux déclarations. Mais vous avez également la possibilité de les rattacher à la déclaration de l'un des deux parents. Vous pouvez enfin choisir de déclarer votre enfant en garde alternée afin que chacun puisse bénéficier d’un avantage fiscal.

Pour les enfants majeurs, ces trois possibilités s’offrent également à vous si :
- votre enfant est âgé de moins de 21 ans au 1er janvier de l'année d’imposition ;
- votre enfant a moins de 25 ans et est étudiant au 1er janvier de l’année d’imposition ;
- votre enfant est handicapé ;
- votre enfant effectue son service national.

Vous bénéficiez d'une demi-part pour chacun des enfants et d’une part à partir du 3ème enfant. Dans tous les cas, un même enfant ne peut être déclaré deux fois.

À savoir : pour le parent qui ne déclare pas l'enfant, il peut déclarer une pension alimentaire, que le conjoint devra, de son côté, déclarer comme revenu. Le parent payant une pension alimentaire pourra déduire celle-ci de son impôt.

Si votre enfant rattaché est célibataire sans charge de famille, vous obtenez une majoration du nombre de parts. S'il est marié, pacsé ou s’il a une famille à charge, vous bénéficiez d'un abattement fiscal de 5 888 €/personne de la famille rattachée (votre enfant, son conjoint, son enfant, etc.) pour les revenus de 2018.

Pour les enfants issus d'une précédente union :

- si vous avez la charge exclusive de votre enfant, c’est vous qui le déclarez ;
- si c'est une garde alternée, vous devez diviser le nombre de parts par 2 ;
- si vous n’en avez pas la charge, vous pouvez payer une pension alimentaire qui sera déduite de vos revenus.
 

À savoir : si l'enfant de votre concubin vit sous votre toit et que votre conjoint n'a pas de revenus, vous pouvez déclarer aux impôts que l'enfant est à votre charge.

Comment faire avec les impôts locaux quand on est en concubinage ?

La taxe d'habitation est adressée au titulaire du bail. Si le bail est à vos deux noms, l'avis est envoyé au nom des deux personnes ayant signé le bail.

Attention : pour les abattements liés aux enfants, sont pris en compte ceux du titulaire du bail. Si vous avez des enfants de votre côté et que votre nom ne figure pas sur le bail, vous devez faire une demande aux impôts en justifiant votre vie commune.

La taxe foncière est due par le conjoint propriétaire, ou par les deux concubins si le bien a été acheté en commun.

Bon à savoir : une exception : l’IFI !

L’impôt sur la fortune immobilière qui a remplacé l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) est une exception. Ainsi, si les déclarations de revenus se font séparément, l'IFI est cependant enclenché si l'ensemble des deux revenus franchit le seuil de l'impôt sur la fortune ! La déclaration d’IFI est donc commune.
 

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