Impôts locaux : qui doit payer la taxe d’habitation ?

Fabienne Cornillon - publié le 18/10/2019 à 08:40

Si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit et que vous disposez d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition, vous êtes alors potentiellement redevable de la taxe d’habitation, comme environ 80 % des ménages en France. Difficile d’y échapper ! Voici quelques éléments pour vous permettre de savoir si vous devez, ou non, vous acquitter de cette taxe, et si vous êtes concerné par la suppression définitive de celle-ci en 2020.

Taxe d'habitation : qui la paye ?

Ces dernières années, la taxe d'habitation a rapporté près de 20 milliards d'euros aux collectivités. Cette taxe contribue au financement des services publics qui ne sont pas à la charge de l'État, comme par exemple les routes, les écoles ou le RSA (Revenu de Solidarité Active).

Contrairement à la taxe foncière, qui n'est payée que par les propriétaires, la taxe d'habitation est due par toutes les personnes qui occupent un logement, c'est-à-dire aussi bien les propriétaires et les locataires que les occupants à titre gratuit. Difficile d'y échapper, car tout le monde, ou presque, y est soumis ! Plus de 30 millions de Français la paient chaque année.

 

Bon à savoir : Si vous déménagez en cours d'année, vous devrez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupiez au 1er janvier de l'année d'imposition.

Taxe d'habitation : comment est-elle calculée ?

Le calcul de la taxe d'habitation est assez complexe. Chaque collectivité locale fixe en effet son propre taux s'appliquant à la valeur locative du logement, qui dépend notamment de la surface du bien et du quartier où il se situe. La valeur de votre taxe d'habitation pourra par la suite être diminuée, par exemple, pour charges de famille. Toutefois, le taux des abattements est également fonction de chaque collectivité.


À noter : les critères qui déterminent la valeur locative des logements n'ont pas été réévalués depuis 1970 ! Une réforme de cette valeur locative entrera certainement en vigueur au cours des prochaines années.

Qui peut prétendre à une exonération des impôts locaux ?

Certaines personnes peuvent être totalement exonérées de la taxe d'habitation. Il s'agit :
- des bénéficiaires de l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) ;
- des bénéficiaires de l'ASI (Allocation Supplémentaire d'Invalidité).
 

Peuvent également être exonérées certaines personnes dont le revenu fiscal de référence en 2018 ne dépasse pas la limite de 10 988 € pour la première part de quotient familial + 2 934 € par demi-part supplémentaire. Il s'agit :

- des plus de 60 ans et des veufs ou veuves de tous âges, si ces personnes n'ont pas été assujetties à l'IFI (Impôt sur la fortune immobilière) l'année passée ;
- des titulaires de l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) ou des personnes touchées par une invalidité ou infirmité, les empêchant de subvenir à leurs besoins. Il en va de même pour les personnes qui hébergent un enfant, qu’il soit invalide ou titulaire de cette allocation.

Taxe d’habitation : un impôt voué à disparaître

Depuis 2018, 80 % des ménages les plus modestes voient leur taxe d’habitation baisser progressivement. Ainsi, durant cette première année, leur impôt a baissé de 30 %. En 2019, il baisse de 65 % pour être totalement supprimé en 2020.

Pour les 20 % des ménages les plus riches, la suppression est envisagée entre 2021 et 2023 avec, là encore, une progressivité (30 % en 2021, 65 % en 2022 et 100 % en 2023).

Pour figurer parmi les 80 % des ménages les plus modestes, voici les plafonds de ressources.
 

Situation familiale

Revenu fiscal de référence en 2018

Personne seule

27 432 €

Majoration pour les deux demi-parts suivantes

+ 8 128 €

Demi-part supplémentaire à partir de la 3e

+ 6 096 €

Couple sans enfant

43 688 €

Couple avec un enfant

49 784 €

Couple avec deux enfants

55 880 €

Couple avec trois enfants

68 072 €


Bon à savoir : cette suppression de la taxe d’habitation ne s’adresse pas aux personnes suivantes :
- contribuables bénéficiant d’une autre exonération ;
- personnes soumises à l’IFI ;
- propriétaires d’une résidence secondaire.

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