Les rémunérations imposables et non imposables

Fabienne Cornillon - publié le 08/08/2019 à 12:00

Au moment de réaliser votre déclaration d'impôt, vous avez l'impression que vous avez des revenus importants et que vous risquez, cette année, de payer des impôts. Pas d'inquiétude. Prenez le temps de lire ce guide, vous allez découvrir que certains revenus ne sont pas imposables et que votre situation fiscale ne sera pas impactée. 

Les revenus imposables

Commençons par ces revenus que vous allez déclarer et qui peuvent impacter le montant de votre impôt sur le revenu.

Les salaires et autres revenus du travail

Lorsque l'on évoque l'impôt sur le revenu, il semble naturel de taxer ces fameux revenus du travail, même si, nous le constaterons plus loin, il existe des exceptions. Ainsi, parmi les salaires et autres revenus du travail, citons :

  • les traitements ;
  • les pourboires ;
  • les vacations ;
  • les revenus des indépendants ;
  • etc.

Les heures supplémentaires au-dessus de 5 000 €

L'exonération des heures supplémentaires a fait son grand retour au 1er janvier 2019. Ainsi, pour les revenus du 1er janvier au 31 décembre 2018, les heures supplémentaires sont imposables. À compter du 1er janvier 2019, ce n'est le cas que pour les heures supplémentaires au-delà de 5 000 € par an.

Les indemnités journalières

Dès lors que vous êtes en arrêt de travail, en congé maternité ou paternité, les indemnités journalières doivent être déclarées et sont imposables. Nous verrons toutefois un peu plus loin que certaines indemnités journalières font exception.

Les revenus fonciers

Lorsque vous réalisez un investissement locatif, sachez que vous devez déclarer les loyers que vous avez perçus. Vous avez pour cela deux solutions : opter pour le régime micro-foncier et obtenir un abattement de 30 % sur vos revenus locatifs ou opter pour le régime réel. Cette fois, vous pouvez déduire toutes les charges (intérêts d'emprunt, travaux, assurance, etc.). Ces revenus fonciers peuvent sensiblement augmenter votre impôt sur le revenu. 

Les indemnités

Dans le cadre d'un emploi, il est possible de toucher différentes indemnités selon le poste occupé et la nature de la profession. Voici une liste non exhaustive des primes que vous devrez déclarer et qui sont imposables. 

  • les indemnités de congés payés ;
  • les indemnités d'ancienneté ;
  • les indemnités de vacances ;
  • les indemnités d'assiduité ;
  • les indemnités d'intempéries ;
  • les indemnités de pénibilité ;
  • les indemnités d'insalubrité ;
  • etc. 

 

Les avantages en nature

Si votre employeur vous fournit un logement, met à disposition un véhicule pour votre usage privé, etc., vous devez déclarer ce que l'on considère comme des avantages en nature. Dans le cadre d'un logement, pour savoir ce que vous devez déclarer, il faudra tenir compte de la valeur locative cadastrale. Cela correspond au montant du loyer qui serait appliqué si le bien était loué.

Les revenus non imposables

Nous arrivons à la partie intéressante de cet article : celui consacré aux revenus qui n'augmenteront pas votre impôt sur le revenu. Découvrez une liste non exhaustive de ces revenus qui ne sont pas imposables.

Le cas des apprentis

Les apprentis alternent travail en entreprise et formation à l'école. De ce fait, ils obtiennent une rémunération. Sachez que si vous êtes dans ce cas, vous ne sera pas imposé si votre revenu n'excède pas 17 982 € (plafond pour les revenus de l'année 2018). Si vous gagnez plus, seule la part supérieure sera soumise à l'impôt sur le revenu. 

Le cas des étudiants

Si vous êtes étudiant stagiaire et que vous avez obtenu une rémunération, depuis le 1er janvier 2015, à concurrence de 17 982 €, vous n'êtes pas soumis à l'impôt. 

Si vous avez plus de 25 ans et que vous avez travaillé durant l'année scolaire ou durant l'été, depuis le 1er janvier 2018, vous êtes exonéré d'impôt si votre revenu n'excède pas 4 495 €.

Si vous avez cumulé stage en entreprise rémunéré et emploi étudiant, dès lors que vous respectez les plafonds, vous n'êtes pas imposable.

Bon à savoir : les bourses d'études versées par l'État ou les collectivités locales ne sont pas imposables non plus.

Salariés et chômeurs : quelles exonérations ?

Salariés et chômeurs doivent déclarer leurs revenus et allocations, ceux-ci seront pris en compte au moment du calcul de l'impôt sur le revenu. Toutefois, il existe des exceptions :

  • la prise en charge à hauteur de 50 % par l'employeur des frais de transport ;
  • la partie prise en charge par l'employeur pour l'attribution de titres-restaurant si le plafond d'exonération est respecté (5,52 € pour l'année 2019) ;
  • la partie prise en charge par l'employeur pour l'octroi de chèques-vacances dans la limite d'un SMIC mensuel par salarié et par an ;
  • la participation aux résultats et l'intéressement si ces sommes sont versées sur un Plan Épargne Entreprise (PEE), la somme est alors bloquée pendant 5 ans. Dans le cadre de la prime d'intéressement, elle ne doit pas excéder 19 866 € pour rester non imposable ;
  • la prime reçue dans le cadre de la remise de la médaille du travail ;
  • les indemnités perçues dans le cadre d'un plan de sauvegarde l'emploi (PSE)
  • les indemnités reçues dans le cadre d'un licenciement lié à un motif discriminatoire ;
  • les indemnités perçues après une rupture conventionnelle si elle est égale ou inférieure à la celle prévue par la loi ou la convention collective (la partie supérieure sera imposable) ;
  • la prime de Noël versées aux allocataires de l'ASS (allocation de solidarité spécifique).

Les retraites et pensions exonérées d'impôt sur le revenu

Voici une liste, là encore non exhaustive, des retraites et pensions qui ne sont pas imposables :

  • l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ;
  • l'allocation spéciale vieillesse ;
  • les pensions militaires d'invalidité et de victime de guerre ;
  • l'allocation adulte handicapé (AAH) ;
  • la majoration de retraite pour charge de famille ;
  • les indemnités temporaires, les prestations et rentes viagères liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • la majoration de retraite pour assistance d'une tierce personne ;
  • etc.

Les allocations et prestations sociales

Enfin, terminons avec certaines allocations et prestations sociales qui n'entrent pas dans le calcul de l'impôt :

  • le revenu de solidarité active (RSA) ;
  • l'allocation personnalisée au logement (APL) ;
  • les allocations familiales ;
  • le complément familial ;
  • l'aide pour l'emploi de personnel à domicile (CESU) dans la limite annuelle de 1 830 € (naturellement, le montant de l'aide doit être déduit de votre dépense réelle pour obtenir une réduction d'impôt) ;
  • les indemnités perçues dans le cadre du dispositif de préretraite amiante ;
  • les indemnités journalières des personnes atteintes d'une maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux à l'image des personnes en ALD ;
  • les indemnités journalières perçues dans le cadre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. 

Naturellement, le monde des impôts étant fait de nombreuses exceptions, il est préférable, si vous ne trouvez pas l'information vous concernant dans cette liste, de contacter directement le centre des impôts. Toutefois, vous pouvez également réaliser une simulation d'impôt sur le revenu sur le site officiel de l'administration fiscale, vous pourrez ainsi voir de suite si vos revenus sont imposés ou non.

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