Locataires, vous aurez bientôt vos relevés de compteurs

Anton Kunin - publié le 30/07/2020 à 17:00

Un décret paru le 21 juillet 2020 oblige les bailleurs à communiquer aux locataires leur consommation d’eau chaude et de chauffage à partir du 25 octobre 2020.

Couple
À partir du 1er janvier 2022, la communication des relevés des compteurs devra être mensuelle.

La communication des relevés des compteurs se fera deux fois par an dans un premier temps

Responsabiliser les locataires pour qu’ils consomment moins d’eau et modèrent la puissance de leur installation de chauffage, tel est l’objectif d’une nouvelle obligation légale faite aux bailleurs. Pour ce faire, les bailleurs devront communiquer aux locataires leur consommation. Dans un premier temps, jusqu'au 31 décembre 2021, cette communication devra se faire deux fois par an minimum, voire une fois tous les trois mois si le bailleur le décide ou si le locataire en fait la demande. À partir du 1er janvier 2022, la communication devra être mensuelle.

Quoi qu’il en soit, ne vous inquiétez pas : personne ne viendra frapper à votre porte pour relever les compteurs. Si vos compteurs ne sont pas « télé-relevables », l’obligation de communication des relevés ne s’applique pas. En revanche, tous les compteurs installés à partir du 25 octobre 2020 devront être télé-relevables. Et au 1er janvier 2027, tous les compteurs qui ne sont pas télé-relevables devront être remplacés par des modèles télé-relevables.

Les locataires, de grands consommateurs d’énergie

Lorsque la communication de la consommation sera mensuelle, l’idée est de communiquer au locataire le montant de ses charges un mois avant leur régularisation. Le cas échéant, cette communication sera accompagnée d’une note d'information sur les modalités de calcul de ces charges.

Selon l’INSEE, seuls 58% des ménages en France sont propriétaires de leur logement. En d’autres mots, les locataires représentent 42% des occupants de logements. Les associer aux efforts d’économie d’énergie est donc primordial.

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