Rénovation énergétique : votre loyer pourra baisser… ou augmenter

Paolo Garoscio - publié le 21/04/2020 à 09:00

Ce pourra être une bonne ou une mauvaise nouvelle pour les locataires comme pour les propriétaires bailleurs : le député LREM Sacha Houlié veut inciter les travaux de rénovation énergétique dans les logements loués en permettant d’augmenter ou de baisser les loyers en fonction de l’efficacité énergétique des habitations. Explications.

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Les loyers pourraient évoluer en fonction des travaux effectués par les propriétaires.

Lier efficacité énergétique et revalorisation des loyers

Le projet de loi déposé à l’Assemblée nationale par le député prévoit une sorte d’indexation de la revalorisation des loyers sur l’efficacité énergétique des logements. Les logements sont en effet notés de A à G, A étant la meilleure note ; une note qui peut être améliorée en faisant des travaux améliorant l’efficacité énergétique comme le changement de fenêtres ou de chaudière.

Si le logement est noté A à C par le DPE (diagnostic de performance énergétique), alors le propriétaire pourra demander une revalorisation du loyer, en fonction de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié chaque année par l’Insee. Si la note est de D ou E, aucune revalorisation ne sera possible et si elle est de F ou G ce sera le locataire qui pourra demander une baisse du loyer. La revalorisation ne pourra toutefois pas dépasser, à la hausse comme à la baisse, 15% du montant du loyer inscrit dans le bail et sera soumise à un changement de note d’une année sur l’autre.

Un risque de situations problématiques ?

Si le député estime que les loyers ne devraient pas augmenter ou baisser d’un coup, le projet de loi pourrait créer des tensions entre propriétaires et locataires. Les premiers se voient en effet obligés de faire des travaux s’ils ne veulent pas que leurs rentrées d’argent baissent, les deuxièmes pourraient voir leur loyer augmenter à la suite de travaux.

Or, la crise économique risquant de frapper de plein fouet la France dans les années qui viennent, cela pourrait créer des situations d’impayés : certains locataires pourraient ne plus pouvoir payer leurs loyers augmentés, certains propriétaires leurs crédits…

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