Qu'est-ce que le relevé d'information d'assurance ?

De quoi se compose-t-il ?

Quel que soit le type de contrat, les compagnies d’assurance cherchent à s’informer au mieux sur le profil de leurs assurés avant de leur proposer un contrat. En matière d’assurance auto, il existe le relevé d’information qui permet de récapituler l’ensemble des principales informations sur le conducteur. Egalement appelé “relevé de situation”, ce document légal est particulièrement important lorsque l’assuré souhaite changer de compagnie d’assurance. En effet, il se compose de votre historique sur les 5 dernières années quant à votre profil, votre véhicule et les conditions de votre contrat. Permettant d’évaluer le “risque” que vous représentez, ce document est clairement définit par le Code des assurances qui précise les informations que le relevé d’information doit mentionner : 

• Date de souscription du contrat auto
• Profil de l’assuré : nom, prénom, date de naissance, date d’obtention et numéro du permis
• Informations sur le véhicule assuré : modèle, marque, date d’achat… 
• Historique de conduite : sinistres déclarés et la part de responsabilité 
• Coefficient de votre bonus-malus actuel

A quoi sert-il ?

Tant que vous ne changez pas d’assureur, le relevé d’information d’assurance auto ne fait pas spécialement partie de vos préoccupations. Si vous souhaitez souscrire à un contrat d’assurance auto, ce document va avoir une véritable utilité et sera nécessaire pour que votre nouvel assureur puisse élaborer sa proposition de contrat. En effet, grâce aux informations contenues dans ce document, la compagnie d’assurance pourra évaluer précisément votre profil d’assuré et les risques que vous représentez en tant que conducteur. Sachez qu’en général, les sinistres dont vous n’êtes pas responsable (vol, incendie, événement climatique exceptionnel), ne sont pas pris en compte dans le calcul de votre prime d’assurance auto. Pour adapter au mieux les contrats à chaque conducteur, le relevé d’information sera donc systématiquement demandé aux assurés qui souhaitent changer d’assurance auto. 
 

A chaque échéance annuelle de votre contrat, votre compagnie d’assurance vous transmet votre relevé d’information actualisé. Si vous avez pour projet de changer d’assureur en cours d’année, vous êtes en droit de faire une demande auprès de votre assureur pour obtenir ce document, et ce, à tout moment. Cette démarche est réglementée par l’article A. 121-1 du Code des assurances qui permet aux assurés d’obtenir leur relevé en contactant leur assureur par une demande écrite ou directement par téléphone. Le délai de réception de ce document est fixé à 15 jours et peut, selon les cas, être réduit si l’envoi se fait par mail.
 

Nécessaire en cas de changement d’assurance, le relevé d’information doit être demandé par l’assuré à son ancien assureur afin de le transmettre à la nouvelle compagnie qui le couvre. Pour qu’il soit valable, il est nécessaire que ce document recense toutes les informations sur le profil du conducteur et son historique au cours des 24 derniers mois au minimum.
 

Depuis 2015, les démarches pour changer d’assurance sont facilitées grâce aux mesures mises en place par la loi Hamon. Désormais, les assurés peuvent résilier leur contrat et en choisir un nouveau à tout moment après au moins 1 an de contrat. En plus de cette liberté, les démarches sont simplifiées puisque si vous changez d’assurance dans le cadre de la loi Hamon, le relevé d’information d’assurance sera automatiquement transmis à votre nouvel assureur. De plus, toutes les formalités de résiliation seront prises en charge par le nouvel assureur. Un point particulièrement important pour faciliter le changement d’assurance. 
 

Document obligatoire lorsque vous souhaitez souscrire à une nouvelle assurance auto, le relevé d’information peut, dans certains cas ne pas être demandé. C’est le cas notamment pour les conducteurs “sans antécédents” qui ne peuvent présenter un historique de leur conduite : 

• Jamais assuré à titre individuel par une assurance auto
• Pas d’assurance depuis plus de 2 ans

A ces différents cas s’ajoutent également les personnes déclarées comme conducteur secondaire sur un contrat d’assurance ou une personne conduisant un véhicule de société assuré par l’entreprise. 

Pour ces cas de conducteurs “sans antécédents”, la présentation d’un relevé d’information n’est donc pas possible. S’ils souhaitent souscrire à une assurance auto, ils ne bénéficieront donc d’aucun avantage spécifique. Dans certaines situations, vous pouvez tout de même tenter d’obtenir une remise sur votre prime d’assurance, notamment pour les personnes ayant déjà été assurées auparavant ou bien pour les personnes conduisant un véhicule de société. 
 

Le relevé d’information a pour objectif de suivre l’historique de chaque assuré et de leur conduite. Ce document va devenir primordial dès lors que vous souhaitez changer d’assurance auto. En effet, en se basant sur les informations comprises dans ce relevé, le nouvel assureur va pouvoir évaluer précisément votre profil en tant qu’assuré et le niveau de risque que vous représentez. En fonction de votre coefficient bonus-malus actuel, le nouvel assureur vous proposera un montant pour votre prime d’assurance. Afin d’obtenir la meilleure offre possible, il va être nécessaire de comparer les différents contrats sur le marché et de faire jouer la concurrence. A partir des informations contenues dans le relevé d’information, vous pourrez obtenir des devis précis et ainsi sélectionner la compagnie d’assurance la plus intéressante pour vous couvrir.