Plaque d’immatriculation : attention à la personnaliser dans les règles
Sur la route des vacances ou du travail, on a tous déjà croisé des plaques d’immatriculations originales, avec des stickers ou une typographie particulière. Mais avant de revendiquer sa créativité, il est important de bien connaître l’encadrement de la customisation.
Une plaque lisible et visible
On ne peut pas faire n’importe quoi avec sa plaque d’immatriculation. Si l’État tolère une certaine liberté sur la customisation des voitures, la législation encadre strictement cet élément d’identification.
Les règles de base veulent que la plaque soit réalisée par un professionnel, posée de manière visible et inamovible et reste lisible. Pas question donc d’adopter une typographie qui pourrait laisser confondre deux lettres ou deux chiffres, les forces de l’ordre n’hésiteront pas à verbaliser le conducteur.
Pas d’autocollant sur le logo de la région
La question des autocollants est la plus fréquente. L’identifiant territorial, composé du logo officiel de la région et du numéro de département, ne peut pas être modifié. Avis aux partisans du rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, le logo au-dessus du 44 doit rester celui des Pays-de-la-Loire. Même chose pour les supporters de football ou de rugby, l’écusson de leur club ne peut pas remplacer celui de la région, même pour les afficionados qui souhaiteraient rajouter un taureau sur le logo de la région Occitanie.
En cas de manquement à ces règles, la sanction peut être salée. L’article R317-8 du Code de la route prévoit une amende de quatrième classe, soit 135 euros, et jusqu’à 750 euros si l’affaire est portée en justice. Alors pour revendiquer ses passions ou sa créativité, mieux vaut personnaliser son pare-brise, son coffre ou ses ailes.
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