Assurance habitation : en cas d’achat ou de vente d’un logement

La rédaction - publié le 02/09/2019 à 14:30

Visites, offre, signature du compromis, assurance emprunteur... L’achat d’un bien immobilier est déjà suffisamment consommateur de temps pour ne pas avoir à se soucier immédiatement de votre future assurance habitation. C’est la raison pour laquelle la loi contient des dispositions spécifiques en cas d’achat ou de vente d’un logement.

Le transfert automatique de contrat : un principe sécurisant

Au jour de la signature de l’acte de vente, l’assurance habitation du logement est automatiquement transférée à l’acquéreur, en même temps que la propriété du bien. Il s’agit d’un principe de « continuité » du contrat. Ses raisons d’être sont multiples :

  • La continuité de l’assurance évite toute interruption dans la couverture de l’habitation par un assureur, même l’espace de quelques jours.
  • C’est une garantie essentielle à la fois pour le vendeur et pour l’acquéreur, puisque le bien n’est pas à l’abri d’un préjudice grave (incendie, dégât des eaux...) pendant la période de la vente.
  • Cette disposition tend également à réduire les démarches à la charge de l’acquéreur pendant les deux à trois mois qui séparent le compromis de vente et la signature de l’acte final chez le notaire.

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Que doit faire le vendeur ?

Le vendeur de l’habitation doit prévenir son assureur dans les meilleurs délais, de préférence, dès que la transaction est engagée par la signature du compromis de vente. À cette fin, il fera parvenir à son assurance une lettre recommandée avec accusé de réception pour l’informer de la date estimée de la vente et des coordonnées du nouveau propriétaire. Il est important de ne pas attendre pour réaliser cette démarche : la résiliation du contrat, pour l’ancien propriétaire du logement, ne sera effective au plus tôt que 30 jours après la réception du courrier par l’assureur !En cas d’avis tardif ou d’absence d’avis à l’assureur, le vendeur s’expose au risque de continuer à payer lui-même l’assurance d’un bien qui ne lui appartient plus.Outre l’avis à l’assureur, le vendeur doit évidemment avoir la courtoisie d’informer le futur propriétaire de l’existence d’une assurance habitation et des conditions principales du contrat. L’acquéreur, s’il le souhaite, pourra ainsi entamer immédiatement des démarches pour trouver une formule plus attractive.

Que doit faire l'acquéreur ?

S’il ne l’a pas déjà fait auparavant, l’acquéreur doit tout d’abord vérifier que son bien fait l’objet d’une assurance habitation, valide au jour de la vente. Si ce n’est pas le cas, cela ne constitue pas une irrégularité (rappelons que l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour un propriétaire) mais il lui faudra alors souscrire un contrat au plus vite s’il souhaite se protéger !Dans le cas où un contrat d’assurance existe déjà, le nouveau propriétaire a le choix :

  • Si les termes et les tarifs du contrat actuel lui conviennent, il peut tout d’abord accepter le transfert de l’assurance habitation. Il devient ainsi le nouveau titulaire du contrat.
  • Il peut décider, au contraire, de résilier sans délai le contrat de l’ancien propriétaire et d’en souscrire un nouveau. Dans le cadre d’un achat immobilier, le nouveau propriétaire dispose d’un délai de trois mois (à compter de la signature de l’acte de vente) pour résilier sans frais le contrat existant par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’astuce Radins : Inutile, pour votre nouvelle assurance habitation, de solliciter dans l’urgence l’assureur qui vous couvre déjà pour votre prêt ! Vous disposez de trois mois pleins pour résilier sans frais l’ancien contrat et examiner les meilleures offres du marché. Des intermédiaires comme un courtier en assurance ou les sites de comparaison en ligne peuvent vous aider dans cette recherche.Comparer tous les tarifs de l’assurance habitation

L’assureur peut résilier le contrat

Attention ! De la même manière que l’acquéreur peut refuser le bénéfice de l’ancienne assurance habitation, l’assureur lui-même a la capacité de résilier le contrat dans les trois mois. Il ne le fera toutefois que très rarement, et dans le cas, par exemple, où le nouveau propriétaire présente un historique défavorable.Les acquéreurs peuvent se rassurer : même s’ils n’ont pas pu s’en occuper avant d’emménager, ils bénéficient automatiquement de la prolongation du contrat de l’ancien occupant des lieux. Ce qui ne doit bien sûr pas les empêcher de chercher mieux ailleurs !

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