Peut-on suspendre son assurance auto ?

Alexis Guiot - publié le 13/12/2020 à 18:00

Dans le cas où vous n’utilisez que très rarement votre véhicule ou bien si vous avez prévu de la laisser au garage pendant une longue durée, l’intérêt de votre contrat d’assurance auto peut être remis en question. De nombreux français peuvent donc se demander s’il est possible et intéressant de suspendre leur assurance auto, au moins temporairement. Si la suspension de l’assurance auto est, dans les faits, possible, il faut garder à l’esprit que ce droit ne s’applique que dans de rares cas. Afin de découvrir s’il est possible de suspendre votre contrat et de vous informer sur la démarche à suivre, nous revenons ici en détail sur ce point. 

L’importance d’assurer son véhicule

Dès lors que vous possédez un véhicule terrestre motorisé, vous devez être couvert par une assurance auto. En effet, l’article L.211-1 du Code des assurances oblige tous les propriétaires à souscrire un contrat les couvrant au minimum sur la garantie Responsabilité Civile. Cette couverture minimale leur permet de couvrir tous les éventuels dégâts causés à un tiers par le véhicule, qu’il soit à l’arrêt ou en circulation. Si cette couverture permet de vous protéger face aux éventuels dégâts causés à des tiers, sachez néanmoins que cette couverture ne couvrira pas les dégâts matériels ou physiques du titulaire du contrat. Pour se couvrir au mieux, il convient donc de souscrire à des garanties complémentaires. Dans le cas où vous n’utilisez pas votre voiture pendant une certaine période, le fait d’avoir une assurance auto peut cependant apparaître comme une dépense superflue. 

Peut-on suspendre son contrat d’assurance auto ?

Etant donné que le Code des assurances impose à tous les propriétaires de voiture la souscription à une assurance auto, la suspension de son contrat ne peut être demandée tant qu’il existe un risque à couvrir. Néanmoins, certaines situations peuvent justifier la possibilité de suspendre son contrat. 

Vente du véhicule

Lorsque vous procédez à la vente de votre véhicule, les risques liés ne seront plus de votre responsabilité, et le fait d’être assuré n’est donc plus pertinent. Dans cette situation, il est donc possible de demander une suspension pendant une durée maximale de 6 mois. Si, au bout de cette période, vous n’avez pas acheté un nouveau véhicule, alors le contrat sera automatiquement résilié par l’assureur. Dans le cas où vous faites l’acquisition d’une nouvelle voiture durant cette période, le contrat peut redevenir de nouveau actif. Néanmoins, les conditions et le coût de votre contrat peuvent évoluer du fait que les modalités d’un contrat auto sont fixées selon certains éléments : 

  • Profil du conducteur : âge, bonus/malus
  • Type et caractéristiques du véhicule à assurer
  • Lieu de stationnement (parking, dans la rue, garage)
  • Garanties et risques à couvrir
  • Utilisation (quotidienne ou occasionnelle)

Après l’achat d’un nouveau véhicule, il peut s’avérer intéressant de revoir votre garantie auto. En effet, entre la couverture de votre ancienne voiture et la nouvelle, vos besoins peuvent être différents. Afin d’élargir ou de réduire vos garanties, n’hésitez donc pas à utiliser un comparateur d’assurance auto et trouvez la meilleure offre d’assurance auto pour vous couvrir.

Destruction du véhicule

Dans le cas où votre voiture est totalement détruite après un accident ou bien brûlée lors d’un incident, là encore votre contrat d’assurance auto n’a plus d’intérêt. Pour ce genre de situation, la suspension de votre contrat pour une durée de 6 mois est donc également possible. Si vous ne souhaitez pas racheter de véhicule par la suite, vous pourrez procéder à la résiliation pure et simple de votre contrat. 

Suspension par l’assureur

Si la volonté de la suspension du contrat d’assurance auto vient généralement des assurés, sachez qu’elle peut également être réalisée par l’assureur lui-même. Cette situation intervient dans le cas où l’assuré n’honore pas le paiement de sa prime d’assurance. La suspension de votre couverture sera effective jusqu’au moment où vous serez à jour au niveau de vos paiements. Dans le cas où, même après une mise en demeure, vous n’êtes pas à jour sur vos paiements, le contrat sera alors totalement résilié. 

Pourquoi demander une suspension de son contrat ?

Le principal avantage de la suspension d’assurance suite à une destruction ou une vente de son auto est que cela vous évite de nombreuses formalités. En effet, si vous souhaitez acquérir un nouveau véhicule peu de temps après la vente ou bien la destruction totale de votre voiture, la suspension vous évite de recréer un dossier complet. Une fois propriétaire d’une nouvelle voiture, vous n’aurez plus qu’à ajuster les garanties de votre contrat à votre nouvelle situation. L’autre atout de la suspension d’assurance est que cela permet de couvrir directement votre nouveau véhicule. En effet, en communiquant les informations nécessaires à votre assureur, votre contrat deviendra effectif de suite. Un point particulièrement intéressant pour pouvoir reprendre la route rapidement. 

A noter : la suspension d’assurance n’a aucun effet sur le niveau de votre bonus.

Comment suspendre son assurance auto ?

Pour procéder à la suspension de votre contrat d’assurance auto, vous devez pour cela envoyer la demande par courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance. Dans ce courrier, vous devrez également y joindre un certain nombre de pièces justificatives. Pour que votre demande soit acceptée, différentes informations doivent être mentionnées dans votre lettre : 

  • Coordonnées personnelles
  • Numéro du contrat d’assurance
  • Date de la vente ou du sinistre 
  • Marque et immatriculation du véhicule
  • Durée de suspension souhaitée
  • Déclaration de cession du véhicule (en cas de vente)

Dans le cas où votre dossier est complet et qu’il respecte toutes les conditions nécessaires à la suspension d’assurance, votre contrat sera automatiquement suspendu et vous n’aurez plus à honorer votre prime d’assurance. 

Suspension ou résiliation : que choisir ?

Dans quels cas peut-on résilier son assurance auto ?

Avant toute chose, il convient d’identifier les situations dans lesquelles il est possible de résilier son contrat. Cela est possible dans certains cas : 

  • Vente du véhicule
  • Destruction du véhicule
  • Vol du véhicule
  • Changement de situation
  • Contrat arrivant à échéance
  • Résiliation annuelle
  • Augmentation importante et injustifiée de la prime d’assurance
  • Refus de l’assureur d’une diminution du prix malgré une diminution des risques

Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, la résiliation d’assurance auto est donc accessible. 

Pourquoi opter pour la résiliation d’assurance ? 

Si la suspension d’assurance présente son lot d’avantages, la résiliation pure et simple de votre contrat peut également être une solution adaptée. En effet, si vous souhaitez racheter un nouveau véhicule dans les 6 mois qui suivent la vente ou la destruction de votre ancienne voiture, vous aurez besoin à nouveau d’une assurance. A moins que votre nouvelle voiture soit identique à celle que vous aviez auparavant, il est très probable que vos besoins et votre situation évoluent. 

En résiliant votre contrat, vous pourrez alors comparer les différentes offres proposées sur le marché. En effet, pour l’assurance de votre nouveau véhicule, il est possible que votre ancien assureur ne soit pas le plus intéressant pour vous. Afin de trouver un contrat en adéquation avec votre situation et les caractéristiques de votre nouvelle voiture, il va donc être intéressant de comparer les nombreuses offres proposées sur le marché. Pour cette raison, n’hésitez pas à résilier votre contrat et faites jouer la concurrence. 

Quelles sont les alternatives à la suspension d’assurance auto ?

Dans le cas où la suspension de votre assurance auto n’est pas possible et que vous ne souhaitez pas résilier votre contrat, sachez que vous pouvez recourir à une autre solution : modification de vos garanties. Si vous avez prévu de ne pas utiliser votre voiture durant une certaine période, vous pouvez prendre contact avec votre assureur afin de réduire votre niveau de garanties, et ainsi diminuer le coût de votre prime d’assurance. 

L’une des solutions alternatives proposées aujourd’hui par de nombreuses compagnies est le système du “Pay How You Drive”. Cette formule présente l’avantage de garantir la continuité de votre couverture en l’adaptant au nombre de kilomètres que vous parcourez. Cela vous permet ainsi de continuer à bénéficier d’une bonne couverture tout en payant un prix adapté en fonction de votre utilisation. 

Ne négligez pas votre assurance auto !

L’assurance auto est donc un contrat obligatoire que vous pouvez adapter au mieux en fonction de votre situation et de vos besoins. Si certaines situations vous permettent de suspendre votre contrat, sachez que cette solution n’est réservée qu’à des cas précis. En cas de changement de véhicule après une vente ou une destruction de votre ancienne voiture, n’hésitez pas à regarder les autres offres proposées sur le marché et utilisez votre droit à la résiliation d’assurance. Cette solution peut vous permettre d’obtenir une assurance mieux adaptée à votre situation, et au meilleur prix. Pour rouler toujours sereinement, tout en payant le prix le plus juste, prenez donc le temps d’adapter au mieux votre contrat. Pour vous aider dans votre recherche d’assurance auto, n’hésitez pas à utiliser les comparateurs sur internet, ou bien faites directement appel à un courtier spécialisé.

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