Constat à l'amiable : comment le remplir ?

La rédaction - publié le 04/10/2019 à 14:30

Même le plus prudent des conducteurs n'est jamais à l'abri d'un accident. Si cela survient, vous devez remplir convenablement le formulaire de constat à l'amiable, le signer avec l'autre conducteur et l'envoyer dans un délai de 5 jours à votre assureur pour obtenir une prise en charge des réparations.

Remplir un constat à l'amiable

Le constat à l’amiable est un formulaire que vous recevez de votre assureur au moment où vous signez votre contrat. Vous devez garder au moins un exemplaire de ce document dans votre véhicule, car vous pouvez en avoir besoin à tout moment. Il est possible de demander à votre compagnie d’assurance d’autres exemplaires gratuitement, quand vous le souhaitez.Dans un premier temps, il faut remplir le recto du formulaire, le verso pourra être complété plus tard. Pour vous simplifier la tâche, servez-vous du mode d’emploi inclus dans le document. Il faut être précis et concis afin que l’assureur puisse facilement déterminer les responsabilités lorsqu’il étudiera votre constat à l’amiable.Si plusieurs véhicules sont impliqués dans l’accident, il vous faudra remplir deux constats à l’amiable : l’un concernera la voiture qui vous précédait tandis que l’autre se rapportera à celle qui vous suivait. Il est conseillé de joindre des photos de l’accident avec votre dossier quand cela est possible.Toutes les parties concernées par l’accident doivent signer le document. Afin d’éviter les mauvaises surprises, relisez bien tout ce qui a été écrit sur le formulaire et prenez le temps de vérifier si les renseignements donnés par l’autre conducteur sont exacts. Une fois cette formalité effectuée, chacun prend un exemplaire du constat à l’amiable.Remplissez tranquillement le verso du formulaire en y indiquant notamment le lieu où l’assureur pourra expertiser votre véhicule. Vous disposez d’un délai de 5 jours à partir de la date de l’accident pour l’expédier à votre assureur ainsi que les éventuelles preuves pour l’aider à déterminer les responsabilités.

Que faire si l'autre conducteur refuse de signer ?

Si l’autre conducteur impliqué refuse de signer le constat, notez la plaque d’immatriculation de sa voiture et demandez aux personnes qui ont assisté à l’accident de témoigner. Conservez précieusement les coordonnées des témoins, car ils peuvent être contactés plus tard. Enfin, indiquez sur la partie « Observations » du document, que la partie adverse refuse de signer.Il arrive parfois que l’autre conducteur prenne la fuite après l’accident. Dans ce cas, notez sa plaque d’immatriculation et appelez immédiatement la police. Remplissez le constat à l’amiable en prenant soin de relever les coordonnées des éventuels témoins. Consignez dans la partie « Observations » du constat que l’autre conducteur s’est enfui.

Comment remplir un constat électronique ?

Avec une valeur juridique identique à celle du constat papier, le constat électronique est utilisable depuis le 1er décembre 2014, sous certaines conditions. L’e-constat peut être utilisé lorsque l’accident :

  • n’a fait aucun blessé, les spécialistes parlent d’absence de dommage corporel,
  • s’est passé en France, que ce soit en métropole ou dans les DOM,
  • n’implique que deux véhicules au maximum qui sont immatriculés et assurés dans l’Hexagone.

Pour utiliser le constat électronique, vous devez au préalable télécharger l’application (disponible avec Android et l’Apple Store) correspondante sur votre Smartphone. Complétez-le ensuite avec toutes les informations, comme avec le constat papier. Contrôlez attentivement tous les renseignements. Vous recevrez par ailleurs un récapitulatif avant de signer. Si vous êtes d’accord, signez le constat en glissant votre doigt sur votre appareil. Le document est, par la suite, transmis par voie électronique à votre assurance. Dans la foulée, une version PDF de l’e-constat est déposée dans votre boite mail et un SMS de confirmation, justifiant la saisie du document vous est envoyé.

Et si une personne est blessée ?

Il est impératif de prévenir la police ou la gendarmerie qui se chargera d’établir un procès-verbal de constatation de l’accident. En parallèle, vous devez remplir obligatoirement un constat papier à l’amiable et l’adresser à votre assureur. Si vous êtes blessé, il faut joindre à ce document un certificat médical établi par un médecin ou un hôpital, où sont précisés vos dommages corporels.Vous connaissez désormais toutes les démarches à effectuer pour remplir un constat à l’amiable !

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