Assurance auto : dans quels cas remplir un constat amiable ?

Alexis Guiot - publié le 27/01/2021 à 12:00

Lorsque vous circulez sur la route, vous êtes exposé à différents risques face auxquels l’assurance auto vous protège. Pour obtenir une indemnisation en cas d’accident, la réalisation d’un constat amiable est un élément essentiel. La rédaction de ce document doit être systématiquement faite lorsqu’un sinistre survient. En effet, ce document servira de base à l’assureur pour évaluer au mieux le sinistre et le montant d’indemnisation. Afin de vous aider dans vos démarches, nous vous présentons ici en détail le constat amiable et les informations qui doivent être mentionnées pour être parfaitement couvert. 

Le constat amiable : qu’est-ce que c’est ?

Lorsque vous conduisez sur la route, il est nécessaire d’avoir à disposition un constat amiable. En effet, ce document est une pièce essentielle dans votre dossier de demande d’indemnisation en cas d’accident. Grâce aux différentes informations renseignées, l’assureur pourra évaluer au mieux le sinistre : 

  • Circonstances et causes de l’accident
  • Dommages provoqués sur les véhicules 
  • Identité des personnes impliquées dans l’accident
  • Informations sur l’assurance de chaque conducteur

Ce document permet d’identifier au mieux les circonstances de l’accident afin de déterminer la responsabilité de chacun dans le sinistre. Pour qu’il soit valable auprès des assureurs, il est nécessaire que le constat soit réalisé en commun avec les personnes impliquées et signé par chacun. La réalisation de ce formulaire s’avère essentielle pour déterminer les torts de chacun et obtenir une indemnisation de la part de l’assureur. 

Quand remplir un constat amiable ?

Dès lors qu’un accident survient, l’établissement d’un constat amiable est essentiel. Que les dégâts soient légers ou qu’il y ait des blessés, ce document doit nécessairement être réalisé afin de clarifier au mieux la situation auprès des assureurs. Concernant les dommages sur le véhicule, il est important de tous les mentionner, même les plus petits qui pourraient entraîner des réparations importantes par la suite. 

Dans le cas où les personnes impliquées sont blessées, sachez que le constat ne peut remplacer le procès-verbal dressé par la police. En cas de dommages corporels, le constat amiable permet uniquement d’informer rapidement l’assureur de la survenue de l’accident auquel il faudra ajouter le procès-verbal par la suite. 

Il est important de garder à l’esprit qu’en l’absence de constat, l’assureur ne vous accordera pas d’indemnisation. Pour éviter ce genre de situation, il est donc essentiel de remplir de manière consciencieuse ce document sur les lieux de l’accident en concertation avec les personnes impliquées.

Accident de plusieurs automobilistes : quel constat ?

Si la majorité des accidents n’implique que deux automobilistes, il arrive également que plusieurs personnes soient impliquées. Ce genre de situation survient lors d’un carambolage ou bien lorsque des voitures se percutent en chaîne. Dans ce genre de cas, il est nécessaire de dresser un constat pour chaque paire d’automobilistes : 2 constats pour 3 ou 4 conducteurs, 3 constats pour 5 ou 6 conducteurs… Chaque automobiliste impliqué dans l’accident devra remplir la partie du constat qui le concerne. 

Accident d’un seul automobiliste : le constat est-il nécessaire ?

Bien que les accidents n’impliquant aucun tiers sont plus rares, cela peut arriver notamment lorsque les conditions météorologiques sont mauvaises : route glissante, mauvaise visibilité… Même si aucun autre tiers n’est impliqué dans ce type de situation, il est essentiel de remplir un constat pour informer l’assureur du sinistre et des dommages engendrés. 

Dans le cas où les dégâts matériels sont légers, il peut être préférable de ne pas en informer votre assureur. En effet, en fonction du prix des réparations, il peut s’avérer plus avantageux de payer vous-même ces réparations plutôt que de voir votre prime d’assurance augmenter. Avant de déclarer le sinistre, évaluez au mieux les frais de réparation.

Comment remplir un constat amiable ?

Bien renseigner le constat amiable est un élément déterminant dans vos démarches d’indemnisation. En effet, un constat mal rempli peut entraîner une majoration de votre responsabilité et l’application d’un malus sur votre prime d’assurance. Lorsque vous remplissez le constat, il est donc essentiel de détailler au maximum la situation et de renseigner avec précision le document. Une fois le constat signé et envoyé, il n’est pas possible de se rétracter, sauf accord de l’autre conducteur pour modifier un ou plusieurs éléments. Ce formulaire se compose de deux parties à remplir avec minutie : partie constat (recto) et partie déclarative (verso). 

Partie constat

Cette partie du document est divisée en deux : une case pour le véhicule de l’assuré et une autre pour l’autre voiture impliquée. Le recto du constat doit mentionner différentes informations concernant l’accident : 

  • Date et lieu de l’accident
  • Présence de blessés et importance des dégâts
  • Renseignements sur les éventuels témoins
  • Renseignements sur les conducteurs et les véhicules impliqués dans l’accident
  • Signalisation des impacts sur les véhicules
  • Circonstances de l’accident (parmi les 17 cas possibles)
  • Croquis du lieu et des circonstances de l’accident
  • Observations et informations complémentaires sur les circonstances de l’accident
  • Signatures des conducteurs impliqués

Partie déclarative

Le verso du constat doit mentionner différents renseignements, qui ne peuvent remettre en question le recto qui décrit l’accident. Cette partie a pour objectif d’apporter plusieurs informations complémentaires : 

  • Coordonnées sur l’assuré
  • Complément d’informations mentionnés par le conducteur 
  • Un éventuel croquis supplémentaire pour détailler les circonstances de l’accident 
  • Existence d’un rapport de police pour appuyer le constat 
  • Informations sur le lieu de visite pour l’expertise
  • Informations sur les dégâts sur les autres véhicules
  • Informations sur les éventuels blessés

Que faire en cas de désaccord entre les conducteurs ?

Si les personnes impliquées dans l’accident ne sont pas en accord sur un ou plusieurs éléments du constat, cette situation peut être préjudiciable. En effet, dès lors que le constat n’est pas signé par l’une des personnes impliquées, ce document perd toute sa valeur. Dans ce genre de situation, l’assureur ne pourra donc pas déterminer le niveau de responsabilité de chacun des conducteurs et appliquera un barème de partage de responsabilité (50/50). Afin d’éviter une telle situation, la solution est de trouver un témoin de l’accident et de contacter les forces de l’ordre. Si aucun témoin n’était présent au moment de l’accident, il est essentiel de bien le mentionner dans le constat.

A noter : en cas de fuite de l’autre automobiliste, il est important de relever le numéro de plaque d’immatriculation de ce dernier, ainsi que le modèle de son véhicule. 

Quels sont les délais pour envoyer le constat amiable ?

Comme pour tout type de sinistre, il est important d’informer son assureur dans les meilleurs délais possibles. Concernant le constat amiable, ce document doit être rempli et envoyé au cours des 5 jours ouvrés qui suivent le sinistre. Le constat doit obligatoirement être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.

Une fois le constat reçu, l’assureur mandatera un expert qui aura pour mission d’inspecter le véhicule et d’évaluer les dégâts. A partir du rapport dressé par l’expert, la compagnie d’assurance procèdera à l’indemnisation de l’assuré en fonction de sa responsabilité dans le sinistre et des garanties auxquelles il a souscrit.

Quelques conseils à propos du constat amiable

La réalisation d’un constat à l’amiable est donc un élément particulièrement important en cas d’accident de la route. Pour que la gestion de ce type de situation se fasse dans les meilleures conditions, plusieurs conseils peuvent vous être utiles : 

  • Avoir plusieurs formulaires en réserve ou bien utiliser l’appli officielle e-constat
  • Pré-remplir les rubriques concernant les informations personnelles pour éviter les erreurs
  • Vérifier les renseignements concernant l’autre conducteur : assurance, identité, validité du permis…
  • Ne pas laisser l’autre conducteur remplir lui-même l’intégralité du constat
  • Prévenir les forces de l’ordre en cas d’accident corporel ou de désaccord entre les conducteurs

Tous ces conseils sont essentiels pour que votre constat soit valide et que les démarches auprès de votre assureur soient ainsi facilitées. 

Le constat amiable : un document essentiel

Lorsque vous êtes impliqué dans un accident, l’établissement d’un constat amiable avec les autres conducteurs impliqués est un élément essentiel pour pouvoir prétendre à une indemnisation de la part de votre assureur. Réalisé conjointement avec l’autre conducteur, ce document doit être le plus détaillé possible afin de donner le plus d’informations à votre compagnie d’assurance. Pour qu’il soit valable, il est indispensable que ce document soit signé par les deux parties.

Concernant les délais d’envoi à votre assureur, il est important de le faire parvenir le plus rapidement possible. Avant même la réception du constat, n’hésitez pas à appeler votre compagnie d’assurance afin de l’informer de la survenue du sinistre. Une fois le constat reçu, l’assureur évaluera la situation afin de déterminer un montant d’indemnisation en fonction des garanties de votre contrat d’assurance automobile. Afin de bénéficier d’une indemnisation optimale, il est important d’avoir souscrit à une couverture solide notamment avec un contrat d’assurance tous risques. Pour profiter d’une bonne indemnisation, n’hésitez pas à comparer les différentes assurances proposées sur le marché.

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