Garantie financière : pourquoi devrait-elle être obligatoire ?

La rédaction - publié le 03/09/2019 à 14:30

Les apprentis conducteurs sont souvent contraints de régler d’avance l’intégralité des prestations relatives à leur forfait pour le permis B. Malgré cela, la plupart des écoles de conduite ne souscrivent pas à une garantie financière. Qu’est-ce que la garantie financière d’une auto-école ? Pourquoi est-elle si importante pour les consommateurs ? Le point sur le sujet.

Qu’est-ce que la garantie financière ?

La garantie financière permet de rembourser à tous les élèves les prestations payées et non consommées, lorsque l’école de conduite se trouve dans l’impossibilité de poursuivre l’exécution des contrats en cours du fait d’une décision juridique ou administrative.

Fonctionnement de la garantie financière

Face à la concurrence, de nombreuses auto-écoles sont contraintes de déposer le bilan. Dans ce contexte, les apprentis conducteurs peuvent être protégés par la garantie financière dès leurs premières heures de cours. Grâce à cette garantie, les élèves sont assurés d’être remboursés des avances qu’ils ont faites sur les prestations non consommées. Le garant prend le relais et indemnise les clients afin qu’ils puissent rapidement reprendre leurs cours dans une autre auto-école, sans souffrir d’une avance de frais trop importante. Cette option est également intéressante pour les enseignes souhaitant sécuriser leur clientèle.

Qui propose la garantie financière ?

Seules les auto-écoles possédant l’agrément pour le permis à 1 € par jour sont dans l’obligation de proposer la garantie financière (mentionné au 11° de l’article R 213-3 du code de la route). Néanmoins, certaines écoles de conduite font le choix d’offrir cette couverture à leurs élèves.Vous souhaitez bénéficier de la garantie mais n’avez pas choisi une formule de type « permis de conduire à 1 €/jour » ? Pour savoir si votre école de conduite a souscrit à une telle couverture, vous devez vérifier votre contrat ou consulter et imprimer les conditions générales de vente de l’établissement en ligne.Bon à savoir :Nous avons comparé 6 auto-écoles en ligne du marché (Auto-École.net, En Voiture Simone, La Bonne Allure, Le Permis Libre, OrniKar et PermiGo). Parmi elles, une seule a souscrit à une garantie financière, il s’agit d’Auto-École.net.

Quels éléments doivent apparaître sur un contrat avec garantie financière ?

Que l’auto-école ait souscrit ou non à une garantie financière, celle-ci doit le mentionner dans son contrat. L’existence ou l’absence de souscription garantissant au candidat le remboursement des sommes perçues en trop en cas de défaillance de l’établissement doit apparaître clairement. S’il y a souscription, le montant de la garantie et le nom du garant devront être mentionnés sur le contrat.

Comment se calcule le prix de la garantie financière ?

Pour les auto-écoles proposant le permis de conduire à 1 €/jour, la garantie se calcule en fonction du volume de permis à 1 € traités par l’établissement. Celui-ci est défini par la préfecture.Le prix varie de 0,5 à 1,5 % du montant de la garantie payé annuellement, précompté.

Pourquoi est-elle si importante pour les consommateurs ?

Il arrive parfois que l’auto-école choisie mette la clé sous la porte, et ce, sans préavis. En plus de ne plus avoir accès à ses cours de conduite, l’apprenti se retrouve trop souvent embarrassé financièrement (car il a avancé des sommes importantes pour des prestations dont il n’a pas bénéficié). Grâce à la garantie financière, l’élève peut être remboursé rapidement des sommes perçues en trop. Cela lui permet à la fois de récupérer l’argent avancé (qui aurait pu être perdu sans couverture) mais également de s’inscrire facilement dans un autre établissement pour ne pas perdre de temps ; le tout sans avance de trésorerie.N’oubliez pas de vérifier les conditions générales de vente de votre école de conduite avant de signer un contrat. Si la garantie financière n’est pas obligatoire pour les auto-écoles qui proposent des forfaits par paiement « classique », elle reste un gage de qualité et d’engagement pour chaque enseigne.

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