J’ai oublié de payer une amende, que faire ?

Anne-Sophie O - publié le 10/06/2020 à 11:30

Si vous ne payez pas vos amendes à temps, vous serez remis à l’ordre par le pouvoir public et là, vous serez amené à payer le prix fort. Voici quelques notions que vous devez savoir en ce qui concerne la manière de régler vos contraventions et autres amendes.

Comment payer une amende moins chère ?

Si vous payez une contravention ou toute autre amende forfaitaire dans un délai bien déterminé, vous bénéficiez d’un tarif réduit. Si vous souhaitez profiter de la remise sur l’amende minorée, rappelez-vous que vous avez trois jours pour payer une contravention, si l’agent vous a remis en mains propres l’avis de contravention. Vous disposez d’un délai de 15 jours si l’amende arrive directement à votre domicile et 30 jours, si l’avis de paiement de l’amende provient d’un contrôle automatisé et d’un moyen électronique comme le téléphone, les trésoreries, internet ou encore les débitants de tabac agréés. Sachez qu’aucune rallonge, même d’un jour, ne sera autorisée pour ces amendes minorées. Une fois que vous avez dépassé le délai qui vous est imparti, le montant de votre amende reviendra à la normale.

Paiement de la contravention au tarif normal

Une fois que vous avez reçu votre amende, mais que vous ne l’avez pas payé dans les délais prévus pour profiter du tarif minoré, un nouveau délai vous sera accordé. Vous disposez maintenant de 45 jours pour vous acquitter du montant de l’amende forfaitaire prévu pour chaque contravention, c’est-à-dire à un tarif sans minorisation ni majoration. Ce délai encourt à partir du jour où la constatation de l’infraction a été faite ou le jour de l’envoi de l’avis de contravention si la procédure s’est fait par courrier. Pour vous acquitter de votre amende forfaitaire comme l’amende stationnement, vous n’avez qu’à apposer un timbre-amende sur la carte de paiement ou alors envoyer un chèque au Trésor public en y joignant la carte de paiement. Il convient de préciser que si le paiement se fait par voie postale, le cachet de l’opérateur postal fait foi pour déterminer si vous avez respecté le délai ou pas.

Notez que si vous ne respectez pas ce délai de 45 jours, vous serez amené à payer une amende majorée qui peut parfois être le double de l’amende forfaitaire.

Qu’en est-il de l’amende majorée ?

Si vous avez oublié de régler votre amende dans le délai de 45 jours qui vous a été octroyé, le pouvoir public vous envoie par courrier un rappel à l’ordre, vous demandant de vous acquitter de votre amende, sans quoi, un huissier interviendra pour le recouvrement. Là, vous disposez d’un délai de 30 jours pour régler les PV et d’une remise de 20 % sur le montant qui vous est demandé. Si l’infraction a été constatée à l’issue d’un contrôle automatisé, un délai supplémentaire de 15 jours vous sera accordé, à condition de choisir de payer l’amende en ligne ou par le biais d’un timbre dématérialisé

. Par contre, vous ne pourrez pas bénéficier de la remise de 20 % sur le tarif majoré. Déjà très élevée à la base, cette amende forfaitaire majorée risque encore d’être gonflée par les frais de l’huissier ou de la banque en charge du recouvrement. C’est pour cette raison qu’il est impératif de respecter le délai de 45 jours imparti pour procéder au paiement.

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