Comment résilier une assurance santé pour animaux ?

Mustapha Azzouz - publié le 18/06/2020 à 14:00

Avoir un animal domestique demande des soins qui peuvent très vite représenter une fortune. En effet, si votre chat, chien, lapin ou cheval tombe malade, les frais de vétérinaire s’emballent : c’est pourquoi il est intéressant d’avoir une mutuelle spéciale. Cependant, comment faire pour résilier une assurance santé pour animaux ? Suivez le guide !

À quoi sert l’assurance santé pour animaux ?

Seulement 5 % des heureux propriétaires d’un animal domestique ou NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) choisissent de souscrire une assurance santé pour animaux. Pourtant, entre les vaccins, les petits bobos qui peuvent arriver au détour d’une balade et les complications qui accompagnent parfois les animaux vieillissant, souscrire une mutuelle pour vos petites bêtes peut vous permettre d’éviter les factures du vétérinaire qui atteignent facilement plusieurs centaines d’euros.

Selon les garanties offertes par votre assurance santé pour animaux, il vous en coûtera entre 100 et 600 euros par an. Une assurance santé pour animaux couvre à différentes hauteurs les frais hospitaliers, les actes chirurgicaux, les consultations chez le vétérinaire et les soins médicaux. Selon l’âge et la race de votre animal, votre vétérinaire peut vous conseiller sur le type de contrat à souscrire et le plafond annuel de remboursement acceptable.

Bon à savoir : Les Français dingues d’animaux

Selon une étude Facco/TNS Sofres d’octobre 2018, près de la moitié des Français possèdent au moins un animal domestique. À écailles, à plumes ou à poils, plus de 63 millions d’animaux de compagnie vivent en France. On recense ainsi 33 millions de poissons, 13,5 millions de chats et pas moins de 7,3 millions de chiens. Quant aux NAC (reptiles, rongeurs et autres araignées), ils seraient 6 millions !

Quand résilier une assurance santé pour animaux ?

Attention, il est impossible de se prévaloir de la Loi Hamon pour résilier son assurance santé pour animaux. En effet, cette loi qui permet de mettre en fin à une assurance dans l’année suivant la souscription ne concerne que les contrats relatifs aux biens. Dans le cas d’une mutuelle pour animaux, c’est la loi Chatel qui est prise en compte. Elle impose à votre assureur de vous envoyer un avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Celle-ci est généralement fixée à deux mois avant la date anniversaire de la signature du contrat.

Ainsi, si vous avez souscrit une assurance santé pour votre animal de compagnie le 1er septembre 2018, votre contrat est tacitement renouvelé tous les ans à cette date. Cependant, votre assureur est tenu de vous informer au plus tard le 15 juin que vous avez jusqu’au 30 juin pour résilier votre contrat. S’il ne le fait pas ou que vous recevez l’avis d’échéance après les délais fixés par la loi Chatel, alors vous pouvez résilier votre mutuelle quand bon vous semble.

Bon à savoir : êtes-vous couvert en cas de dommage ?

Si l’assurance santé pour animaux permet de prendre soin de votre compagnon, qu’arrive-t-il en cas de dommage créé par votre animal ? Casse, morsure ou chute : c’est votre responsabilité civile qui sera engagée. Ainsi, lorsque vous adoptez un animal, n’oubliez pas de prévenir l’assureur avec lequel vous avez souscrit votre contrat habitation pour vous assurer que tout est en ordre. Des franchises pourront alors s’appliquer et il est également possible que votre prime augmente.

Quelles exceptions pour résilier sa mutuelle pour animal de compagnie ?

Si la Loi Chatel s’applique dans la majorité des cas, il existe tout de même quelques exceptions qui vous permettront de résilier votre assurance santé pour animaux sans attendre la date anniversaire de votre contrat :

  • Le décès de l’animal : vous devrez alors joindre un document attestant de la mort de votre animal ;
  • La vente ou le don de l’animal : le contrat d’assurance santé peut être cédé au nouveau propriétaire ou résilié. Vous devez alors mentionner dans votre courrier la date de cession ;
  • La perte ou la fuite de votre compagnon : une déclaration sur l’honneur vous sera demandée ;
  • La résiliation d’autres contrats vous liant à votre assureur ;
  • Une augmentation abusive des cotisations ;
  • Une modification des garanties offertes par la mutuelle sans vous en informer.

Si votre situation ne correspond à aucun des cas évoqués ci-dessus et que vous souhaitez malgré tout résilier une assurance santé pour animaux, vous devrez régler vos primes jusqu’à la date anniversaire de votre contrat.

Les démarches pour résilier une assurance santé pour animaux

Pour mettre fin à la mutuelle santé de votre compagnon, vous devez respecter les délais et envoyer à votre assureur un courrier recommandé avec accusé de réception. Les éléments qui devront figurer dans votre lettre de résiliation sont les suivants :

  • Votre nom ;
  • Vos coordonnées ;
  • Le numéro de votre contrat d’assurance ;
  • La date d’envoi ;
  • Une phrase statuant que vous souhaitez résilier votre assurance et mentionnant la date de signature et le numéro de la police ;
  • La date souhaitée comme fin de contrat (c’est la date d’échéance mentionnée dans l’avis envoyé par l’assureur) ;
  • Votre signature.

Si vous résiliez votre mutuelle pour animaux, car vous avez trouvé un contrat offrant une couverture similaire, mais pour un moindre prix, arrangez-vous avec votre nouvel assureur pour que le début du contrat corresponde à la fin de l’ancien.

Une assurance santé pour animaux peut sembler inutile. Pourtant, avec des visites chez le vétérinaire facturées entre 40 et 60 euros et des frais chirurgicaux d’environ 1 500 € pour une intervention sur un chien, elle peut être très avantageuse. Bien évidemment, tous les animaux n’auront pas besoin d’une mutuelle. Plus votre animal vieillira, plus ce type d’assurance pourra s’avérer utile. De même, si votre compagnon vit dehors en quasi-liberté, l’assurance santé sera nécessaire. Cependant, si après plusieurs mois vous vous apercevez que vous n’avez pas besoin de mutuelle, vous pourrez très facilement résilier votre assurance santé pour animaux.

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