Voiture en fourrière : combien ça va me coûter ?

Cécile Ducommun - publié le 03/12/2019 à 22:15

Stationnement gênant sur le trottoir ou en double-file, on a tous eu un jour une bonne excuse pour mal garer sa voiture, ne serait-ce que 30 secondes... Mais cela peut coûter cher : votre véhicule peut se retrouver mis en fourrière. Que faire alors ? Que va-t-on devoir payer ?

Pour quels motifs ma voiture peut-elle être mise en fourrière ?

Avant la mise en fourrière, l'infraction doit être constatée et la voiture immobilisée. L'immobilisation d'un véhicule est décidée par le Préfet, la Gendarmerie, la Police Municipale ou la Police Nationale, et, dans certains cas, par d'autres agents tels que les contrôleurs des transports, les agents des douanes...

Un véhicule peut être immobilisé et mis à la fourrière dans les cas suivants :

  • circulation dans les espaces naturels ;
  • non-respect du ou des contrôles techniques, véhicule en mauvais état ;
  • entrave à la circulation ;
  • infractions au Code de la Route ;
  • véhicule polluant ou trop bruyant ;
  • non-respect des règles de conformité des plaques d'immatriculation ;
  • stationnement gênant, abusif, irrégulier ou dangereux ;
  • infraction à la protection de certains sites…

Puis-je contester la mise en fourrière ?

La mise en fourrière d'un véhicule peut être contestée par le conducteur ou le propriétaire. Dans ce cas, il faut effectuer un recours auprès de la Préfecture, auprès du Procureur de la République, ou alors auprès du Tribunal de Grande instance du lieu d'enlèvement du véhicule.

En fonction du choix du destinataire, une réponse est adressée au demandeur dans un délai de 5 jours ouvrables après la réception du courrier (recours), soit pour :

  • confirmer la notification de mise en fourrière
  • demander son annulation et procéder à la restitution du véhicule.

Quand et comment puis-je récupérer ma voiture ?

Lors de la mise en fourrière, le propriétaire du véhicule dispose d'un délai de 3 jours pour se manifester. Au bout des 3 jours, les véhicules immobilisés sont classés en 3 catégories : les véhicules à détruire, les véhicules à restituer au propriétaire après contrôle technique et enfin, ceux à restituer au propriétaire en l'état.

Après expertise et selon la valeur du véhicule, le propriétaire dispose d'un délai de 10 à 30 jours pour récupérer son véhicule. Passé le délai d'un mois, le véhicule non réclamé est détruit ou vendu. Lorsque le propriétaire se manifeste, dans les délais, l'autorité ayant prescrit la mise en fourrière décide d'une « main-levée » : c'est-à-dire qu'elle ordonne la fin de la mise en fourrière. Le propriétaire s'acquitte des frais y afférents, le certificat d'immatriculation du véhicule lui est remis et l'autorisation de sortie de fourrière lui est délivrée.

Quels sont les frais à régler ?

Une fois l'infraction constatée et le véhicule immobilisée, l'agent agréé notifie la mise en fourrière. Pour ce faire, il dresse (lorsque cela est possible, en présence du conducteur du véhicule), une description rapide du véhicule et lui remet le double du document relatif à l'état du véhicule, ainsi que l'adresse de la fourrière où le véhicule sera transféré.

En règle générale, les frais liés à la mise en fourrière sont fixés par l'Etat et publiés dans le Journal Officiel chaque année.

Pour ce qui est de voitures particulières, il faudra compter pour une mise en fourrière, environ :

  • 7.60 € pour une immobilisation matérielle,
  • 120.18 € pour l'enlèvement,
  • 6.36 € pour les frais de garde journalière,
  • 15.20 € de frais supplémentaires liés aux opérations préalables,
  • le prix de l'amende initiale (en fonction de l'infraction),

A ces frais, il faudra rajouter, dans les cas d'un défaut de contrôle technique, environ 61 € pour les frais d'expertise.

Il faut préciser que le véhicule ne pourra être récupéré qu'une fois que tous les frais liés à la mise en fourrière (immobilisation, enlèvement, frais de garde journalière…) seront réglés.

A noter : en cas d'entrave à l'immobilisation du véhicule, le contrevenant s'oppose à des peines de 3 mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende.

Et pour les deux-roues ?

La procédure de mise en fourrière des deux roues est semblable à celle des voitures particulières. Cependant, il y a une différence au niveau des frais liés à l'immobilisation des deux-roues jusqu'à leur restitution. Les frais sont moins élevés.

Par exemple, pour un cyclomoteur, une motocyclette ou quadricycle à moteur :

  • l'immobilisation matérielle coûtera environ 7.60 €,
  • l'enlèvement, 45.70 euros,
  • les frais de garde journalière, 3 €,
  • l'expertise, 30.50 €
  • et les opérations préalables 7.60 €

A ces frais, il faudra rajouter l'amende initiale.

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