Comment s’opposer et contester un malus sur son contrat d’assurance auto ?

Alexis Guiot - publié le 02/03/2020 à 10:00

Afin d’évaluer votre couverture et votre prime d’assurance, l’assureur prend en compte différents éléments. Parmi les points déterminants dans le montant de votre prime d’assurance auto, votre historique en tant que conducteur et vos éventuelles déclarations de sinistres vont avoir un poids important. Dans le calcul annuel de la prime d’assurance auto, votre assureur va ainsi prendre en compte vos habitudes de conduite et les éventuels sinistres que vous avez connu au cours de l’année. A partir de ce nouveau calcul de votre bonus-malus, le coût de votre assurance auto va donc varier de manière plus ou moins importante. Dans le cas où vous estimez qu’un malus injustifié a été appliqué à votre contrat, sachez qu’il existe certains recours. 
 

Qu’est-ce que le bonus malus ?

Destiné à inciter les assurés à adopter un bon comportement sur la route, le système de bonus malus est appliqué par toutes les compagnies d’assurance. Tenant compte des différentes informations sur le profil du conducteur et sur son véhicule, cet indicateur se base également sur l’historique de conduite de l’assuré au cours de l’année. Ainsi, en fonction des éventuels sinistres déclarés et de la responsabilité du conducteur dans ceux-ci, le calcul du bonus malus va être plus ou moins à l’avantage du conducteur. Pour mieux comprendre l’importance du bonus malus, on peut se pencher sur les différents impacts de cet indicateur sur le montant de la cotisation : 

  • Aucun sinistre déclaré au cours de l’année : un bonus est appliqué permettant à l’assuré de bénéficier d’une baisse de 5% du montant de ses cotisations pour l’année qui suit (bonus maximum fixé à 50%). 
  • Plusieurs sinistres déclarés avec responsabilité engagée : un malus est alors appliqué et le montant de la prime d’assurance auto de l’assuré est augmenté de 25% par sinistre.
  • Un ou plusieurs sinistres déclarés avec responsabilité partielle : un malus entraînant une hausse de 12,5% par sinistre du montant de la prime d’assurance. 

Si ce système permet de récompenser les bons conducteurs, il peut également sanctionner lourdement les conducteurs déclarant un ou plusieurs sinistres, et ce, qu’ils en soient entièrement responsables ou non. 
 

Tous les sinistres sont-il pris dans le calcul du bonus malus ?

Le calcul du bonus malus est réglementé et ne prend pas en compte tous les sinistres déclarés par l’assuré. Ainsi, selon l’article A121-1 du Code des assurances, certains sinistres “ne sont pas à prendre en considération pour l’application d’une majoration”. Les sinistres non pris en compte dans le calcul du bonus malus correspondent notamment à ceux pour lesquels la responsabilité de l’assuré n’est pas engagé. Dans la catégorie des sinistres exclus du calcul du bonus malus, on retrouve notamment : 

  • Les vols 
  • Les incendies
  • Les bris de glace
  • Les accidents de stationnement sans tiers identifié 
  • Les accidents suite à un cas de force majeure

Dès lors que la responsabilité de l’assuré n’est pas engagée, la compagnie d’assurance ne peut donc pas appliquer légitimement un malus au contrat. Sachez également que, dans le cas où l’assureur bénéficie du bonus 50 depuis au moins 3 ans, le premier accident responsable qu’il déclare ne peut être retenu par l’assureur dans le calcul du bonus malus. 

A noter : les sinistres survenus alors que le véhicule était conduit à l’insu de l’assuré par une personne extérieure à son foyer font également partie des exceptions.

Est-il possible de contester l’application d’un malus ?

En fonction du nombre de sinistres déclarés, le montant de la prime d’assurance de l’assuré peut donc varier considérablement. Néanmoins, pour qu’une hausse de la prime d’assurance de l’assuré soit légitime, il est nécessaire que le sinistre relève, au moins partiellement, de la responsabilité de l’assuré. Dans certains cas, les assureurs peuvent considérer, à tort, que la responsabilité de l’assuré est engagée et lui appliquer un malus. Une erreur dans le calcul du coefficient peut également être à l’origine d’une augmentation du malus. Dans le cas où un malus a été injustement appliqué à l’assuré, ce dernier est en droit de le contester.
 

Comment contester un malus sur son contrat d’assurance auto ?

Si vous vous rendez compte qu’un malus vous a été injustement appliqué, sachez donc que vous êtes en droit de le contester. Pour cela, il est nécessaire que vous effectuiez cette démarche dans les deux ans qui suivent l’application du malus que vous jugez erroné. 

La recherche d’un accord à l'amiable avec l’assureur

Dans le cas où vous estimez que le sinistre pour lequel un malus vous a été appliqué relève des sinistres qui ne doivent pas être pris en compte dans le calcul du bonus malus, vous devez, dans un premier temps, vous adresser à votre assureur en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans votre courrier, vous devez indiquer précisément le motif pour lequel vous vous opposez à l’application du malus. Pour appuyer votre demande, il est recommandé de joindre tous les justificatifs que vous jugez pertinents : constat amiable, courriers administratifs, rapport d’expert, procès verbal, échanges avec votre assureur suite au sinistre…

En fonction de tous ces éléments, l’assureur pourra éventuellement revenir sur sa décision et modifier son calcul de bonus malus. A l’inverse, si vous ne trouvez pas d’accord avec votre assureur, vous pouvez ensuite vous tourner vers le service central de réclamation de la compagnie. Si cette démarche n’aboutit pas non plus, vous pouvez faire alors faire appel au médiateur de l’assurance. 

Les démarches juridiques en cas de litige

Si toutes ces recours pour obtenir un accord à l’amiable avec votre assureur n’ont pas aboutis, la dernière solution est le recours contentieux. Au niveau juridique, la contestation de l’application d’un malus se fait auprès du Tribunal d’instance ou du Tribunal de grande instance si le montant du litige est supérieur à 10 000 €. Si votre demande est reconnue par le tribunal comme légitime, vous pourrez obtenir le remboursement du montant de cotisations supplémentaires payé suite au malus injustifié. Dans le cas où cette surfacturation de la part de l’assurance vous a porté préjudice, vous pouvez également prétendre à obtenir des dommages et intérêts. 

A noter : au cours de vos démarches pour contester le malus, vous devez continuer à payer normalement vos cotisations. En cas de défaut de paiement, vous vous exposez à une résiliation de votre contrat et à un retournement de l’assurance contre vous pour non-paiement des cotisations.

L’importance de contester un malus injustifié

L’application d’un malus a un impact financier non négligeable mais vous pénalise également en tant qu'assuré. Dans le cas où vous vous estimez victime d’un malus injustifié, il est donc essentiel d’entreprendre les démarches pour revenir sur le calcul de votre bonus malus. 

Un impact financier

La révision à la hausse de votre bonus malus va avoir un impact plus ou moins important sur le montant de vos cotisations selon le type de sinistre et votre responsabilité. Etant donné que la majoration est de 25% pour chaque sinistre responsable, l’impact sur le montant de votre prime d’assurance est loin d’être négligeable. Pour remédier à cette situation dans laquelle vous payez injustement votre assurance plus chère, il est essentiel de prendre contact avec votre assureur le plus rapidement possible. 

Un impact sur votre profil conducteur

En plus du préjudice financier, l’application d’un malus est également préjudiciable pour votre profil conducteur. En effet, l’application d’un malus reste inscrit sur votre profil conducteur et peut rendre plus difficile la souscription à une assurance auto. Lorsque le conducteur présente un profil de conducteur malussé, les compagnies peuvent refuser de le couvrir ou bien vont lui faire payer bien plus cher la prime d’assurance. La recherche d’une assurance auto sera est donc plus compliquée pour un conducteur malussé qui devra alors se tourner vers des compagnies spécialisées dans la couverture de ce type de profil où les tarifs sont automatiquement plus chers qu’une assurance auto classique. Pour ne pas être considéré, à tort, comme un profil à risques, l’opposition à l’application erronée d’un malus doit donc être faite dans les plus brefs délais. 

L’importance de faire attention à son bonus malus

Si le système de bonus malus a l’avantage de vous récompenser si vous ne commettez pas de sinistres, il peut vous être préjudiciable si vous déclarez plusieurs accidents responsables ou bien qu’un malus vous est appliqué à tort. Pour éviter de vous retrouvez dans la catégorie des profils à risques et d’avoir à payer une assurance plus chère, il est donc essentiel de bien vérifier le calcul de votre bonus malus dans votre relevé de contrat. 

En cas d’erreur, rapprochez vous de votre assureur dans les plus brefs délais et essayez, dans l’idéal, de résoudre la situation en trouvant un accord à l’amiable. Quoi qu’il en soit, au cours de vos démarches, continuez à payer normalement vos cotisations, même si elles sont majorées d’un malus injustifié. En effet, un défaut de paiement de votre part peut vous être préjudiciable pour obtenir gain de cause. 
 

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