Comment s'assurer en France avec un permis de conduire étranger ?

Alexis Guiot - publié le 02/03/2020 à 09:00

Français ou non, l’assurance auto est une obligation pour pouvoir rouler en toute légalité sur les routes de l’hexagone. En fonction de la durée de séjour, la souscription à une assurance auto peut donc s’avérer nécessaire. Cependant, selon le pays d’obtention du permis de conduire, la souscription à un contrat d’assurance auto peut être plus ou moins compliquée. Pour avoir une assurance adaptée à votre profil spécifique, il convient de suivre les différentes démarches pour pouvoir conduire en toute légalité. Afin de vous éclairer sur ces démarches, nous vous présentons ici en détail les démarches à réaliser pour conduire et s’assurer en France avec un permis étranger. 
 

Vérification de la validité du permis

Avant de se lancer à la recherche de votre contrat d’assurance auto, il convient de s’intéresser aux critères de validité de votre permis de conduire. En effet, en fonction de votre nationalité et du pays dans lequel vous avez passé votre permis de conduire, la validité n’est pas la même. Dans un premier temps, il convient donc de distinguer les permis européens de ceux non-européens : 

  • Les permis européens sont acceptés pour rouler sur les routes de l’hexagone
  • Les permis non-européens ont une durée de validité d’un an sur les routes françaises

Dans le cadre d’un permis non-européen, les conditions de validité vont également être différentes selon votre nationalité : 

  • De nationalité française : obligation de prouver que vous avez séjourné pendant au moins 6 mois dans le pays d’obtention du permis.
  • De nationalité non-européenne : passage du permis avant l’obtention du titre de séjour en France.

Ces différentes conditions sont posées pour éviter les abus et notamment le fait que certains français puissent passer leur permis à l’étranger pour l’obtenir plus rapidement et plus facilement. 

A noter : pour les ressortissants hors des pays européens, il est également nécessaire que ceux-ci ne soient pas sous le coup d’une suspension ou d’un retrait de leur permis dans leur pays. 

Les règles à respecter pour s’assurer

Respect des conditions de conduite 

Pour pouvoir souscrire à une assurance auto et ainsi d’obtenir le droit de rouler sur les routes françaises, les conducteurs étrangers doivent respecter certaines règles. La première d’entre elle correspond au respect de l’âge minimum légal : 18 ans. Contrairement aux Etats-Unis ou en Angleterre où l’âge minimum légal est respectivement de 16 et 17 ans, l’âge minimum légal pour pouvoir prendre le volant en France est de 18 ans. En plus d’être suffisamment âgé, les conducteurs étrangers doivent prouver la validité de leur permis de conduire dans leur pays d’origine. Une fois que le conducteur a prouvé qu’il était en règle, il pourra alors se rapprocher des assureurs français. 

Présenter un bon profil conducteur

Afin de mettre toutes les chances de votre côté, il s’avère utile de présenter un relevé d’informations concernant votre historique en tant qu’assuré dans votre pays d’origine. En présentant un bon profil conducteur, vous pourrez plus aisément convaincre l’assureur de vous couvrir. 

Malgré tout, la recherche d’une assurance auto pour un conducteur étranger peut s’avérer plus délicate. En effet, étant donné que le conducteur a obtenu son permis dans un autre pays avec un autre code de la route donc, les assureurs considèrent que ce dernier présente des risques plus importants. Cependant, en tant que conducteur étranger, vous devez répondre aux mêmes obligations d’assurance que les conducteurs qui ont obtenu leur permis en France.
 

Comment obtenir une assurance auto avec un permis étranger ?

Pour faire face aux dangers de la route, tous les conducteurs, sans exception, doivent être couverts par une assurance auto. Cependant, l’obtention de son assurance auto est plus ou moins aisée selon votre profil. Ainsi, dans le cas où vous avez un permis étranger, vous pouvez être considéré par les assureurs comme un profil à risques. Bien que votre permis soit valide, les assureurs peuvent être réticents à vous couvrir. Dans le cas où vous êtes confronté à des difficultés pour l’obtention de votre assurance auto, des solutions existent. 

L’assurance auto temporaire

L’une des solutions pour pouvoir rouler en France avec un permis étranger est de souscrire à une assurance auto temporaire. Ce type de contrat à durée limitée peut ainsi vous permettre de rouler en toute légalité en attendant d’échanger votre permis étranger pour un permis français. Généralement, les assureurs sont plus enclins à couvrir les conducteurs ayant un permis étranger pour une durée réduite. 

Le Bureau Central de Tarification 

Dans le cas où vous ne trouvez pas d’assureur prêt à vous offrir sa couverture, vous avez la possibilité de saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Cet organisme pourra vous accompagner à condition que vous ayez déjà été refusé par deux compagnies d’assurance. 
 

L’assurance auto avec permis étranger est-elle plus chère ?

En France, les majorations appliquées aux conducteurs par les assureurs sont encadrées et ne sont justifiées que dans les cas où le conducteur présente réellement des risques plus importants à couvrir. Sachez qu’être conducteur avec un permis étranger n’est pas un motif valable pour être sujet à une majoration de votre contrat. De ce fait, même avec un permis étranger, vous pouvez prétendre à souscrire à un contrat d’assurance auto dans les mêmes conditions que les détenteurs d’un permis de conduire français. 

Le coût de votre contrat d’assurance auto pourra cependant être variable selon les mêmes critères que ceux appliqués aux conducteurs avec permis français. Ainsi, dans le cas où vous êtes considéré comme un jeune conducteur ou bien que vous avez été résilié ou malussé auparavant, l’assureur est en droit d’appliquer une surprime à votre contrat d'assurance auto. 
 

Pourquoi et comment échanger son permis pour un permis français ?

L’échange est-il obligatoire ? 

Même si les épreuves pour passer le permis et le code de la route ne sont pas les mêmes dans tous les pays, il est possible et, selon les situations, obligatoire, d’échanger son permis étranger par un permis français. Ainsi, dans le cas où vous avez passé votre permis à l’étranger mais que vous résidez désormais de manière permanente en France, il est préférable d’engager ces démarches le plus rapidement possible. 

Si, pour les permis passés au sein des pays européens, cet échange n’est pas obligatoire, il le devient dans le cas où le conducteur commet une infraction en France. L’obligation d’échange de permis s’applique également à tous les autres permis non-européens dont leur validité en France est d’un an à partir de la date d’obtention du titre de séjour. 

A noter : pour les conducteurs ayant un permis non-européen, il est nécessaire de faire l’échange au cours de l’année de validité sinon ils doivent repasser le permis de conduire français. 

Les démarches pour échanger votre permis

Avant de vous intéressez aux démarches, il convient de se renseigner sur la possibilité d’échange. En effet, pour que la démarche soit acceptée, il est nécessaire qu’un principe de réciprocité au niveau de l’échange de permis existe entre les deux pays. Une fois ce critère vérifié et effectif, le conducteur devra suivre différentes démarches pour réaliser l’échange. La demande d’échange de permis doit être faite auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture et nécessite plusieurs documents : 

  • Copie du permis de conduire étranger rédigée en français ou avec une traduction officielle
  • Attestation d’état civil
  • 2 photos d'identité aux normes
  • Copie du titre de séjour

Pour que cette démarche soit acceptée, il convient également de respecter le délai d’un an fixé pour les conducteurs ayant un permis non-européen. 
 

Peut-on acheter un véhicule avec un permis étranger ?

L’achat d’un véhicule n’est pas soumis à l’obligation d’avoir le permis de conduire. Ainsi, que vous ayez le permis ou non, vous êtes en droit d’acheter une voiture. L’obligation d’être titulaire d’un permis de conduire valide, français ou étranger, se fait au moment de l’immatriculation du véhicule et de la souscription à un contrat d’assurance auto. En effet, la carte grise d’une voiture est délivrée à condition de pouvoir présenter un permis de conduire valide et correspondant à la catégorie de véhicule que vous souhaitez conduire. Cette obligation a pour objectif d’éviter que les personnes n’ayant pas passé le permis ou bien dont le permis a été retiré de ne pas avoir la possibilité de conduire. 
 

L’importance de l’assurance auto pour les conducteurs étrangers

A l’instar des conducteurs ayant le permis français, les titulaires d’un permis de conduire étranger doivent être couverts par une assurance auto pour pouvoir circuler en toute légalité sur les routes françaises. Sachez qu’il n’existe pas de contrat spécifique pour ce profil de conducteur mais qu’il peut s’avérer plus difficile d’obtenir votre assurance auto. Selon les assureurs, les conditions d’accès à l’assurance ne sont pas les mêmes et certaines compagnies sont moins à même d’accepter ces conducteurs qu’elle peut considérer comme des conducteurs à risques. 

Afin d’avoir la possibilité de prendre la route en France, les conducteurs avec un permis étranger peuvent ainsi opter pour une assurance auto temporaire en attendant d’échanger leur permis avec un permis français. Pour vous aider à trouver la meilleure solution et le meilleur contrat possible, il convient de comparer les différentes offres des assureurs et leurs conditions pour souscrire à une assurance auto chez ces assureurs. 
 

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