Quels sinistres sont pris en charge par l’assurance habitation ?

Alexis Guiot - publié le 30/09/2019 à 18:00

La protection de votre logement doit faire l’objet d’une couverture particulière. Pour être couvert face aux éventuels risques du quotidien, il convient de bien choisir son contrat d’assurance habitation. En fonction de votre statut et de vos biens à couvrir, vous pourrez choisir les différentes garanties de votre contrat afin de profiter d’une couverture optimale. Pour sélectionner l’assurance habitation la plus adaptée, vous pouvez passer par un comparateur en ligne et ainsi mettre en concurrence les nombreuses offres du marché. Afin de vous aider à choisir le meilleur contrat, nous faisons le point sur les différents sinistres que les garanties de l’assurance habitation peuvent couvrir. 

Les différentes obligations selon le statut

En fonction de votre profil, les obligations légales vis-à-vis de la couverture de votre logement ne sont pas les mêmes. 

Locataire dans un logement non-meublé

Pour ce type de statut, la souscription à une assurance habitation comprenant une garantie responsabilité civile est le minimum requis. Cette garantie permet au locataire d’indemniser les tiers en cas de sinistre (dégâts des eaux, incendie…). 

Locataire dans un logement meublé

Dans cette situation, la loi n’impose aucun minimum d’assurance. Néanmoins, le locataire est toujours responsable des dommages qu’il peut causer. 

Propriétaire occupant

Le propriétaire d’un logement n’est pas contraint de souscrire à une assurance habitation. Néanmoins, en cas de sinistre, cette assurance apparaît comme particulièrement importante pour couvrir le montant des réparations. 

Propriétaire non-occupant

Pour ce statut, aucun minimum d’assurance n’est imposé. Il est tout de même possible de souscrire à une assurance logement afin de vous couvrir même en cas d’absence ou dans le cadre d’une location. 

Copropriétaire

La souscription à une garantie responsabilité civile est la garantie minimale exigée par la loi pour tous les copropriétaires. En règle générale, le syndicat de copropriété souscrit à une assurance habitation mais qui se limite souvent à la couverture des parties communes.

Location saisonnière

La location d’un logement saisonnier n’impose aucune obligation de souscription à une assurance habitation. Cependant, le propriétaire du logement dispose généralement d’une assurance “pour le compte de qui il appartiendra” afin de couvrir les éventuels dégâts causés par les locataires saisonniers. 

Logement de fonction 

Dans ce genre de situation c’est le propriétaire du logement qui va généralement souscrire à une assurance “pour le compte de qui il appartiendra”. Le locataire a également la possibilité de souscrire à une assurance habitation afin de se protéger des éventuels dommages.
 

Quels sont les dommages couverts par l’assurance habitation ?

Concernant l’assurance habitation, la loi est donc peu contraignante quant à l’obligation de souscription. Malgré le fait que cette couverture soit facultative, il est finalement essentiel d’y souscrire. En effet, les risques de dommages et de dégâts peuvent entraîner des réparations particulièrement importantes et onéreuses. Afin d’anticiper au mieux toutes ces réparations et éviter les mauvaises surprises, il convient donc de souscrire à une assurance habitation, et ce, quelle que soit votre situation. Pour être parfaitement protégé, vous pouvez souscrire à un contrat contenant des garanties adaptées au mieux à votre situation et le type de votre logement. Afin de couvrir au mieux les propriétaires comme les locataires, l’assurance habitation peut contenir différentes garanties afin de couvrir les différents risques de sinistres. 

Responsabilité civile

La garantie Responsabilité civile est comprise dans tous les contrats d’assurance habitation. Cet élément de l’assurance habitation permet ainsi d’indemniser les tiers qui seraient affectés par un sinistre de l’habitation de l’assuré (dégât des eaux, incendie, explosion…). Ces différents dégâts sont indemnisés dans le cas où ils sont causés par imprudence ou faute involontaire par l’une des personnes couvertes par le contrat :

  • Titulaire de l’assurance
  • Famille : conjoint, enfants, ascendants vivant dans le logement
  • Employés (jardinier, baby-sitter…)
  • Animaux

Il important de savoir que certains dommages sont exclus de cette couverture : causés à soi-même ou à des proches, volontairement à autrui, attaque d’un “chien dangereux” (catégorie 1 ou 2), suite à l’utilisation d’un véhicule à moteur, suite à une activité professionnelle. 

Risques locatifs

Proche de la garantie Responsabilité civile, la garantie risques locatifs se différencie de celle-ci du fait qu’elle ne prend en charge que les dommages affectant l’immeuble ou le logement. 

Garantie incendie 

En cas de sinistre suite à incendie accidentel ou criminel, cette garantie devient effective et permet un versement d’indemnités et, dans certains cas, de bénéficier d’une solution de relogement si une garantie d’assistance a été souscrite. Pour les feux causés par une surtension électronique, cette garantie est généralement appliquée tandis que ceux causés par une cigarette peuvent être exclus de la garantie. 

Garantie dégât des eaux

Ce type de sinistre est le plus courant et la garantie de ces risques est donc particulièrement importante pour couvrir les inondations suite à différents évènements : fuite, rupture de canalisation, engorgement de la tuyauterie, infiltration… A savoir qu’en cas de négligence comme un robinet non fermé, la garantie ne s’appliquera pas. 

Garantie bris de glace

Afin de protéger les différentes partie vitrées de votre logement, cette garantie est essentielle : fenêtres, lucarnes, vasistas, portes. Pour une couverture optimale, il est possible de souscrire à des garanties supplémentaires afin de couvrir d’autres parties du domicile : miroirs, vérandas, balcons vitrés, sols et plafonds, panneaux photovoltaïques. 

Garantie biens mobiliers et équipement

Ces deux garanties sont complémentaires. La garantie biens mobiliers va principalement couvrir les meubles face à la casse ou la dégradation. La garantie équipement va permettre un second niveau de couverture en assurant les équipements électroménagers : objets high-tech, hi-fi, vidéo… En fonction de vos besoins, vous pouvez choisir entre deux types de remboursement : valeur d’usage ou valeur à neuf. 

Garantie objets de valeur

Pour ce type de biens, une estimation précise de ces objets est une étape primordiale. Il convient notamment de distinguer les objets précieux (bijoux, accessoires, lingots…) des biens de valeur (tableaux, tapis, oeuvres d’art…). En fonction du contrat et du niveau de garantie prévu, la couverture de ces objets ne sera pas la même. 

Garantie intempéries : tempête et catastrophe naturelle

Face aux éventuels événements climatiques, il est important d’avoir une solide couverture. Pour bénéficier de l’indemnisation, il est nécessaire que le sinistre soit officiellement reconnu par une publication au Journal Officiel (JO). Dans le cas où l’arrêté ministériel n’a pas été pris, il est possible de recourir à l’assurance tempête qui peut être souscrite en complément de la garantie catastrophe naturelle. 

Garantie vol, cambriolage et vandalisme

Cette garantie permet à l’assuré d’être couvert dans les situations de cambriolages et vandalisme. Le prix de cette garantie peut varier selon le type et la localisation du logement. Les modalités de la mise en oeuvre de cette garantie vont varier en fonction des installations de sécurité dans le logement. Sachez également qu’en cas de négligence (porte ou fenêtre ouverte), il est possible que l’assureur refuse de vous indemniser. 

Garanties d’assistance habitation

Les garanties d’assistance habitation regroupent différentes situations de la vie courante : 

  • Gardiennage du domicile en cas de sinistre
  • Prise en charge des enfants si l’assuré est hospitalisé
  • Couverture des frais d’hébergement en cas de sinistre dans votre logement
  • Indemnisation des frais de première nécessité
  • Service de rapatriement au domicile
  • Frais de dépannage d’urgence couverts

 

Garanties annexes et optionnelles

Afin de répondre à toutes les situations des assurés, les contrats d’assurance habitation peuvent contenir des garanties étendues à d’autres situations ou pour couvrir d’autres biens. Pour cela, il est possible de profiter une couverture étendue sur différentes garanties : 

  • Installations extérieures (exemple : piscine)
  • Garantie villégiature 
  • Garantie dépendances (garage, hangar, cave…)
  • Protection juridique
  • Couverture contre les accidents de la vie pour une prise en charge des dommages corporels
     

L’importance de couvrir tous les éventuels sinistres

Au quotidien, vous et vos proches peuvent être confrontés à différents risques et sinistres. Afin de vous protéger au maximum face aux éventuels dommages, la souscription à une assurance habitation de qualité s’avère particulièrement intéressante. Si dans certaines situations celle-ci n’est pas obligatoire, elle est, dans les faits, essentielle pour vous couvrir et éviter le remboursement de frais particulièrement importants. Pour faire face à tous les risques de la vie et éviter les mauvaises surprises, n’hésitez donc pas à choisir les garanties les plus adaptées pour votre assurance habitation. 
 

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