Assurance auto : que faire en cas de collision avec un animal ?

Alexis Guiot - publié le 13/01/2021 à 18:00

Lorsque vous circulez en zone rurale, il n’est pas rare de rencontrer des panneaux indiquant la présence d’animaux sauvages dans les alentours. Dans le cas où vous roulez de nuit, il s’avère particulièrement probable de voir surgir ce type d’animaux sur la route. Si ce genre d’événement survient et que vous n’avez pas suffisamment de temps pour l’éviter, cette collision peut ainsi causer des dégâts plus ou moins importants. Face à ce genre de situation, il convient de suivre une certaine procédure pour constater l’accident et obtenir par la suite une indemnisation. Découvrez-ici les différentes règles qui régissent ce genre de situation. 

Une situation fréquente en campagne

Rencontrer des animaux sauvages sur la route est un phénomène courant, notamment lorsque vous circulez de nuit en zone rurale. Dans le cas où la collision avec l’animal est inévitable, aucun “tiers” ne peut être identifié comme étant responsable de l’accident. Ce genre de situation représente aujourd’hui plus de 5% des accidents matériels sur les autoroutes et près de 150 collisions sont recensées par le BAAC chaque année. Parmi les animaux sauvages les plus couramment impliqués dans ce genre d’accident, on retrouve notamment : 

  • Les sangliers
  • Les cerfs
  • Les chevreuils
  • Les biches
  • Les lièvres
  • Les renards
  • Les loups
  • Les ours

Suite à la collision avec un animal sauvage, les dégâts sur le véhicule et les dommages causés au conducteur et ses passagers peuvent être plus ou moins importants. Par exemple, suite à un accident avec un sanglier, près de 50% des dégâts sur la voiture sont irréparables selon les chiffres de la Sécurité Routière. Ces chiffres mettent également en avant les principaux départements dans lesquels sont recensés les accrochages avec les animaux sauvages : Bas-Rhin, Dordogne et Gironde.

Les premières démarches à réaliser après la collision

Dans le cas où vous rentrez en collision avec un animal sauvage, il est important de suivre une certaine procédure. Les démarches à réaliser vont être différentes selon l’état de l’animal notamment. 

L’animal décède sur le coup

En fonction de la taille et du poids mais également selon la vitesse à laquelle vous rouliez et le type de véhicule, l’animal peut être plus ou moins touché. Si la bête a été tuée sur le coup, la première chose à faire est de s’arrêter le long de la route et de contacter les services de police ou de gendarmerie. Ces derniers se rendront sur les lieux de l’accident pour constater l’accident et procéder à l’enlèvement du cadavre de l’animal. Afin de garantir la sécurité des autres automobilistes, il est important de bien matérialiser le lieu de l’accident avec un triangle réglementaire en attendant l’arrivée des forces de l’ordre. 

A noter : selon l’article L.424-9 du Code de l’Environnement, vous avez la possibilité d’embarquer l’animal mort, à condition d’avoir l’accord des forces de l’ordre et que vous n’ayez pas pour objectif de le vendre par la suite.

L’animal est blessé

Si, à la suite d’un accrochage, l’animal a été blessé mais qu’il s’est échappé, alors il n’est pas nécessaire de faire appel aux forces de l’ordre. Néanmoins, il est essentiel de récolter un maximum de preuves pour monter votre dossier de demande d’indemnisation : photos du lieu de l’accident, clichés des dégâts sur la voiture et les traces de sang et de poil…

A qui déclarer la survenue de l’accident ?

A l’instar des autres sinistres auto, la déclaration d’une collision avec un animal sauvage doit être réalisée rapidement. Sous cinq jours ouvrables après la date de l’accident, deux démarches doivent être faites : 

  • Se rendre au commissariat : la déclaration de l’accident aux forces de l’ordre est essentielle pour obtenir une attestation que vous devrez joindre à votre dossier d’indemnisation. 
  • Contacter son assureur : pour obtenir une indemnisation des dégâts, il est nécessaire de constituer un dossier comprenant le double de la déclaration aux forces de l’ordre, de l’ensemble des pièces justificatives (photos) et d’un courrier détaillant le plus précisément possible les conditions de survenue de l’accident.

Ces démarches sont nécessaires pour que votre demande soit prise en compte et que vous puissiez ensuite obtenir un remboursement des différents dégâts. 

Comment obtenir une indemnisation de la part de l’assureur ?

Contrairement à un accident de la route impliquant un autre conducteur ou un piéton, une collision avec une bête sauvage ne permet pas d’identifier un tiers. Malgré tout, les conducteurs sont en droit de demander une indemnisation auprès de leur assureur. L’acceptation de votre demande d’indemnisation sera conditionnée aux garanties couvertes par votre assurance auto. En effet, dans le cas où vous êtes seulement assuré au tiers, ce type d’accident ne sera pas pris en compte par votre assureur. 

A l’inverse, si vous êtes titulaire d’une assurance auto tous risques ou avec des garanties couvrant tous les types d’accidents, vous pourrez obtenir une indemnisation de la part de l’assureur. Le montant du remboursement dépendra de différents critères : franchise, plafond fixé dans les conditions du contrat, valeur résiduelle du véhicule… Dans le cas où les dégâts sont particulièrement importants ou bien si votre véhicule devient inutilisable, la compagnie d’assurance peut mandater un expert automobile afin de constater les dégâts et évaluer le montant d’indemnisation.

En ce qui concerne les éventuels dommages corporels, là encore l’indemnisation de l’assureur va dépendre des conditions du contrat auquel vous avez souscrit. En effet, pour obtenir le remboursement des dommages corporels causés par l’accident, la souscription à une garantie individuelle accident est nécessaire. La prise en charge des éventuels dommages corporels subis par vos passagers seront, eux, couverts par la garantie responsabilité civile présente dans toutes les assurances auto. 

Quelle responsabilité en cas de collision avec un animal ?

Dans le cas où l’accident est lié à la présence d’un animal sauvage sur la chaussée, aucun responsable ne peut être identifié. Le montant de l’indemnisation pour les dégâts matériels et physiques va ainsi dépendre des garanties auxquelles le conducteur aura souscrit. Dans ce genre de situation, la responsabilité du conducteur ne sera, généralement, pas engagée. 

Si l’accident implique un animal domestique, la responsabilité est cette fois différente. En effet, si l’animal domestique (chien, chat, vache…) n’était pas tenu en laisse ou derrière un grillage, c’est la responsabilité du maître qui sera ici engagée. Selon l’article 1243 du Code Civil, le propriétaire “est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé”. La distinction entre animal sauvage et domestique s’avère donc particulièrement importante pour identifier la responsabilité dans ce genre d’accident.

A noter : si vous percutez un animal domestique sous le contrôle de son propriétaire, alors votre responsabilité sera engagée.

Collision avec un animal : quel impact sur le bonus/malus ?

Le bonus/malus est un critère particulièrement important pour les détenteurs d’un contrat d’assurance auto. En effet, dans le cas où il accumule trop de malus, un conducteur verra sa prime d’assurance augmenter fortement. Dans le cas où le conducteur déclare une collision avec un animal sauvage, l’assureur peut retenir le caractère inévitable et de force majeure que représente l’accident. Si ce caractère est retenu, alors aucun malus ne peut être appliqué au contrat. Cependant, si cet élément n’est pas retenu par l’assureur, cet accident peut avoir une influence sur le niveau de votre bonus/malus. 

Le FGAO : un recours essentiel pour votre indemnisation

Dans le cas où vous n’êtes pas couvert face aux risques corporels, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) vous offre une certaine indemnisation. Pour obtenir un remboursement de la part de cet organisme, vous disposez de trois ans à partir de la date de survenue du sinistre pour faire votre demande. Ce délai vous permet ainsi d’évaluer au mieux les dommages corporels causés par un accident avec une bête sauvage. Ce fonds de garantie s’avère particulièrement important dans le cas où les dommages corporels suite à un accident sont très lourds. 

A noter : pour bénéficier d’une indemnisation de la part de le FGAO, il est nécessaire que la collision avec l’animal soit effective. Dans le cas où vos blessures sont liées à un mouvement pour éviter la bête, le FGAO ne pourra pas intervenir. 

Bien choisir son assurance auto pour couvrir tous les risques

Lorsque vous êtes sur la route, vous êtes exposé à différents risques qui peuvent avoir des conséquences matérielles et physiques importantes. Pour se protéger au mieux face à ces différents dangers, la souscription à un bon contrat d’assurance auto est donc essentielle. Dans le cas où vous entrez en collision avec un animal sur la route, il est essentiel d’avoir une assurance vous couvrant sur ce risque (assurance auto intermédiaire ou tous risques). 

En fonction des conditions de votre contrat, le montant de votre indemnisation sera plus ou moins élevé. Pour couvrir au maximum tous les frais liés à la réparation ou au remplacement de votre véhicule, ainsi que les éventuels frais de santé, le choix d’une bonne assurance auto est donc nécessaire. Avant de souscrire à votre contrat, assurez-vous d’être couvert au mieux face aux risques de collision avec un animal.

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