Dégâts liés au gel, que faire ?

Alexis Guiot - publié le 29/03/2020 à 18:00

Avec l’arrivée de l’hiver, les températures vont considérablement descendre et peuvent avoir des conséquences importantes sur les installations de votre logement. En effet, le gel peut provoquer d’importants dégâts notamment au moment du dégel où plusieurs équipements de votre logement peuvent être endommagés : rupture des canalisations, compteur d’eau inutilisable, inondations, fuites d’eau… Face à ces dégâts pouvant nécessiter des réparations particulièrement onéreuses, il convient de faire appel à son assurance habitation afin de bénéficier d’une indemnisation. Pour connaître toutes les démarches à réaliser en cas de sinistre lié au gel, nous vous présentons ici en détail la procédure à suivre. 
 

L’assurance habitation : la couverture essentielle

Obligatoire pour les locataires, l’assurance habitation est également vivement conseillée pour les propriétaires. En effet, en cas de sinistre, les frais de réparations et d’indemnisation peuvent être particulièrement lourds. Pour faire face à cette situation qui peut s’avérer très préjudiciable, il est essentiel d’avoir souscrit à une assurance habitation de qualité. 

Sachez que, selon les contrats, les risques couverts par l’assurance habitation peuvent considérablement varier. Afin d’obtenir une bonne indemnisation dans le cas où le gel provoque des dégâts sur des installations de votre logement, il convient ainsi de s’assurer d’avoir une couverture adéquate. 
 

Dégâts liés au gel : qui est responsable ?

Les dégâts liés au gel sont des sinistres qui sont indépendants de votre volonté. Néanmoins, afin de pouvoir être indemnisé dans ce genre de situation, il convient d’avoir souscrit à une couverture au préalable. Cependant, la question de la responsabilité reste posée dans ce genre de situation. En effet, est-ce qu’il faut faire marcher l’assurance du locataire ou bien celle du propriétaire ? 

Faire bon usage du logement en tant que locataire

Dans le cas où vous êtes locataire du logement que vous occupez, la souscription à une assurance habitation fait partie de vos obligations. En plus de cette obligation, il est essentiel de ne pas dégrader le logement et de l’entretenir. Les différentes obligations qui incombent au locataire peuvent être récapitulées dans le bail, le règlement intérieur de l’immeuble ainsi que les différents documents qui peuvent vous être imposés. Même si les consignes présentes dans ces documents sont imprécises, il convient malgré tout d’adopter une attitude responsable et de ne pas dégrader le logement. Sachez que, dans le cas où le gel provoque des dégâts sur les canalisations notamment, la responsabilité vous sera attribuée. Cependant, si les installations présentaient déjà des défauts, vous pourrez prouver qu’il a eu faute du propriétaire. 

La responsabilité du bailleur selon les cas

Dans certains cas, la responsabilité du sinistre peut donc être attribuée au bailleur : 

  • Les canalisations se situent dans un local ouvert au froid
  • Les installations ne sont pas adaptées aux risques climatiques
  • Les canalisations sont trop vétustes

Si les installations touchées par le sinistre n’ont pas été adaptées ou sont en mauvais état, la responsabilité ne peut être imputée au locataire. Le bailleur devra donc faire jouer son assureur afin de procéder à la réparations des parties endommagées. 
 

Quelles sont les attitudes à adopter en cas de gel ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est nécessaire de suivre une certaine procédure dans le cas où le gel endommage le logement que vous occupez. Ainsi, la première chose à faire dans ce genre de situation est de récolter le plus de preuves possibles sur les dégâts causés par le gel : photos, équipements endommagés… Une fois informé du sinistre, l’assureur mandatera un expert pour qu’il constate les dégâts et qu’il évalue le montant du préjudice.

Pour éviter ce genre de sinistre, plusieurs réflexes sont à adopter. En effet, dans le cas où vous prévoyez de vous absenter de votre logement durant la saison hivernale, plusieurs précautions peuvent éviter la survenue de ce type de sinistres : 

  • Verser un liquide antigel dans votre système de chauffage 
  • Couper l’arrivée d’eau
  • Vidanger les canalisations

A noter : certains assureurs peuvent refuser de vous indemniser si vous n’avez pas pris ce genre de précautions pour éviter la survenue d’un tel sinistre.

Dégâts provoqués par le gel : peut-on être indemnisé ?

Que ce soit sous la pression du gel ou au moment du dégel, plusieurs installations de votre logement peuvent être considérablement endommagées : canalisations, radiateurs, chaudières… Face à ce genre de sinistre, les frais de réparation peuvent être très élevés et c’est pourquoi il convient d’avoir une bonne assurance habitation. Afin d’obtenir un indemnisation des frais de réparations, il convient donc de se référer à son contrat pour voir si ce type de sinistre est bien pris en compte dans la couverture. Si c’est le cas, il est nécessaire d’en informer votre assureur dans les plus brefs délais. 

A noter : la majorité des contrats ne couvrent que les équipements situés à l’intérieur du logement. Dans le cas où vous avez des équipements extérieurs (piscine, climatisation…), pensez à souscrire à des extensions de garantie.

Peut-on invoquer le cas de force majeure ?

Certains phénomènes météorologiques tels que les tempêtes, les inondations ou bien les  tremblements de terre ne peuvent être anticipés. A l’inverse, le gel et des températures basses peuvent être des phénomènes que l’on retrouve dans certaines régions lors de la période hivernale. Si c’est le cas de votre région, certains assureurs peuvent refuser de vous indemniser si vous n’avez pas pris toutes les précautions nécessaires. Cependant, si ce phénomène est particulièrement inhabituel pour votre région, vous pouvez demander à être indemnisé. En cas de litige avec votre assureur, vous pouvez vous tourner vers le tribunal d’instance afin de déterminer les responsabilités et obtenir une indemnisation.
 

Vos biens sont-ils couverts ?

Dans le cas où vous avez pris les précautions nécessaires pour éviter les risques de gel de vos canalisations mais que vous subissez malgré tout un sinistre, vous pouvez prétendre à une certaine indemnisation. En effet, dans la plupart des cas, l’assurance couvrira les dommages causés à vos biens endommagés par les fuites d’eau. Si l’origine de la fuite vient de votre voisin, votre assureur pourra directement vous indemniser si le montant n’est pas trop élevé. En revanche, si les frais sont importants, votre assureur se tournera vers celui de votre voisin. 

Si les biens endommagés par l’eau sont souvent couverts, ce n’est pas forcément le cas des canalisations et des différentes installations qui ont subies le gel. Ainsi, les frais de réparations de vos canalisations peuvent rester à votre charge et représenter un budget parfois important. 

A noter : l’eau perdue dans ce type de sinistre n’est généralement pas remboursée par l’assureur.

L’importance d’avoir une bonne couverture

Au quotidien, vous êtes exposé à des risques que vous ne pouvez pas forcément anticiper. Afin de ne pas avoir à payer des frais de réparations importants suite à un sinistre, il convient de souscrire à une assurance habitation de qualité. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour les propriétaires, elle est vivement conseillée puisque vous pouvez être victime d’importants dégâts, notamment des sinistres causés par des évènements environnements. Parmi eux, les dégâts liés au gel de vos canalisations peuvent avoir de lourdes conséquences puisque cela peut vous priver d’eau mais également entraîner des fuites d’eau qui vont fragiliser la structure de votre logement et même abîmer certains de vos biens à l’intérieur de votre logement. 

Comment choisir son assurance ? 

En fonction de votre situation et du type de logement que vous avez, les risques à couvrir ne sont pas nécessairement les mêmes. Ainsi, avant de rechercher votre assurance habitation, il est essentiel de faire le bilan sur vos besoins et sur le budget dont vous disposez. En fonction de ces différents éléments, vous pourrez comparer les nombreuses offres présentes sur le marché afin de trouver le bon assureur pour vous couvrir au quotidien. 

Souscrire à un contrat d’assurance habitation adapté au mieux à vos besoins vous permet d’être parfaitement serein au quotidien et de faire face à des situations imprévisibles. En effet, les effets de l’environnement ne peuvent être maîtrisés et c’est la raison pour laquelle l’assurance habitation vous couvre en cas de sinistres où vous n’êtes pas responsable. Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est important de respecter les différentes conditions d’indemnisation posées par votre assureur. En effet, si vous ne prenez pas les précautions nécessaires, il est possible que l’assureur refuse de vous indemniser. 

La bonne couverture face aux risques de gel

Selon la région dans laquelle vous habitez, les risques de gel de vos canalisations et de vos différents équipements sont plus ou moins importants. Pour vous protéger au mieux, la mise en place de protections contre le froid est donc essentielle. Néanmoins, si malgré toutes ces précautions vous êtes quand même victime de dégâts à cause du gel, l’assurance habitation vous permettra d’obtenir une certaine indemnisation pour couvrir les frais, parfois conséquents, engendrés par ce type de sinistre. 

Avant de choisir votre assureur pour vous couvrir, prenez donc le temps de vous intéresser en détail aux différentes conditions d’indemnisation. Il est important de garder à l’esprit que, selon les compagnies, ces conditions peuvent fortement varier. Afin de choisir l’offre la plus intéressante possible, prenez donc en compte tous ces éléments. 
 

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