Comment se faire indemniser après une inondation ?

Dans votre contrat d’assurance habitation multirisque (MRH), différentes garanties peuvent vous permettre d’obtenir une indemnisation. A la différence de la protection contre les “dégâts des eaux” qui touchent uniquement votre logement, les inondations sont des sinistres imprévisibles qui impactent généralement plusieurs logements. En effet, dans la majorité des cas, les inondations touchent des communes entières et ont des conséquences particulièrement importantes sur votre quotidien. 

Pour les couvrir, les garanties de votre contrat d’assurance habitation peuvent vous permettre de bénéficier d’une indemnisation. La mise en application des garanties nécessaires pour la couverture d’une inondation va dépendre de la reconnaissance de catastrophe naturelle. La reconnaissance de catastrophe naturelle est faite par un arrêté interministériel qui précise la zone sinistrée.
 

Garantie inondation 

Dans le cas où l’état de catastrophe naturelle n’a pas été, ou pas encore, déclaré, il convient de s’intéresser aux conditions de votre contrat d’assurance habitation et la garantie inondation. Présente dans les contrats MRH, cette garantie peut être appliquée si votre région a connu un épisode pluvieux particulièrement important. Néanmoins, à l’instar des autres garanties, les assureurs peuvent refuser de vous indemniser sous certains motifs : 

• Vous déjà eu recours à la garantie inondation au cours des 10 dernières années
• Votre logement se situe dans une zone déclarée inconstructible selon le Plan de Prévention des Risques (PPR)

Garantie catastrophe naturelle 

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance avec une garantie dommages, sachez qu’une garantie contre les catastrophes naturelles est forcément présente. Pour pouvoir faire jouer cette garantie, il est nécessaire qu’un arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle ait été publié au Journal officiel. Cet arrêté permet de définir précisément les conditions du phénomène environnemental survenu : 

• Zone géographique touchée 
• Liste exhaustive des communes sinistrées
• Période du sinistre
• Nature du sinistre

L’état de catastrophe naturelle peut être déclaré lors de la survenue de différentes évènements : coulées de boue, tempête, tremblement de terre… Dans les cas de catastrophe naturelle, l’assurance va indemniser les particuliers à hauteur des dégâts causés directement par le phénomène climatique, et ce, dans la limite des plafonds fixés par le contrat. Ainsi, les dégâts indirects qui résultent de cette catastrophe (biens endommagés, frais de relogement…) ne seront pas forcément couverts. Afin de profiter d’une indemnisation face à cette situation particulièrement critique, il convient donc de choisir avec précision votre contrat d’assurance habitation. 
 

La survenue d’un tel phénomène peut être très traumatisante car les pertes matérielles peuvent être très importantes. Néanmoins, face à cette situation, il est essentiel de réagir rapidement et d’en informer au plus vite votre assureur, par mail ou bien par téléphone. A la suite, il est nécessaire de mettre tout en oeuvre pour essayer de sauver un maximum de biens et d’éviter une aggravation des dégâts. 

En attendant l’éventuelle reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, il va donc être nécessaire de protéger au maximum votre logement et vos biens : enlever l’eau ou la boue dans votre logement, protéger les portes et fenêtres, mettre les meubles et équipements au sec, protéger les documents importants… Votre priorité est donc d’éviter une aggravation de la situation afin de sauver un maximum de biens, sans quoi l’assureur pourrait vous le reprocher. 
 

Afin d’établir le dossier le plus solide qui soit, il est essentiel de réunir un maximum d’éléments de façon à obtenir une indemnisation qui soit la plus juste possible. Pour cela, l’une des premières choses à faire est de prendre des photos pour illustrer au mieux les dégâts subis. Bien qu’il soit nécessaire de mettre tout en oeuvre pour sauver un maximum de biens, il est également essentiel de commencer à constituer votre dossier d’indemnisation. Votre dossier devra ainsi se composer de différents éléments : 

• Clichés avant et après retrait des eaux
• Documents et factures prouvant les achats
• Actes notariés
• Contrats de location
• Témoignages

La constitution d’un dossier précis et dressant une liste exhaustive de vos pertes permettra d’évaluer au mieux le sinistre que vous avez subi. En fonction de la situation, les délais de déclaration de sinistre vont être différents : 

• Garantie inondation : 5 jours ouvrés à partir du jour où vous avez eu connaissance du sinistre
• Garantie catastrophe naturelle : 10 jours ouvrés après la déclaration d’état de catastrophe naturelle
   

Afin de fixer le montant de votre indemnisation, l’assureur va ensuite mandater un expert qui évaluera l’indemnisation en fonction de ses observations et de votre déclaration de sinistre. L’assureur se basera ensuite sur cette évaluation du montant pour vous proposer une indemnisation.

A noter : si votre véhicule est également endommagé par l'inondation, il est nécessaire que vous ayez souscrit à une assurance auto couvrant ce genre de sinistre afin d’obtenir une indemnisation (les contrats d’assurance auto au tiers ne couvrent pas ce genre de risques).

En se basant sur l’estimation réalisée par l’expert, l’assureur va vous proposer un montant d’indemnisation. Dans le cas où le montant proposé vous convient, vous recevrez alors l’indemnisation au plus tard dans les 3 mois qui suivent le sinistre. A l’inverse si vous estimez que le montant proposé n’est pas suffisant, vous avez la possibilité de mandater, à vos frais cette fois, un autre professionnel pour avoir une contre-expertise. En accord avec l’assureur, vous pourrez ainsi tenter d’obtenir une indemnisation plus juste. 

A noter : plus vous réalisez rapidement les démarches, plus vous pourrez obtenir votre indemnisation rapidement. 

Après avoir fait l’inventaire détaillé des biens endommagés ou perdus dans le sinistre et qu’un accord a été trouvé avec l’assureur pour l’indemnisation, vous pourrez être remboursé. Cette indemnisation correspondra ainsi au montant des dégâts causés par l’inondation mais également aux frais de réparations nécessaires à la réhabilitation du logement. En plus de ces frais, la garantie contre ces situations de catastrophe naturelle prend en charge les frais qui font suite au sinistre : pompage, déblaiement, désinfection, nettoyage… Selon les conditions du contrat, il est parfois possible d’obtenir un remboursement pour les frais de relogement. 
 

A l’instar des autres sinistres pris en charge par les contrats d’assurance, une franchise est prévue. En cas de catastrophe naturelle, l’assuré se verra alors appliquer plusieurs franchises : 

• 380 € pour les propriétaires d’un bien immobilier à usage privé
• 10% du montant des dommages matériels pour les biens professionnels (avec un minimum de 1 140 €)
   

Avant d’entreprendre les travaux de réhabilitation de votre logement, il est essentiel d’avoir réalisé toutes les démarches pour déclarer le sinistre auprès de votre assureur. Une fois votre assureur informé du sinistre, il est nécessaire de vous tourner vers les professionnels qui pourront réaliser les travaux pour votre logement. Même si votre assureur peut prendre en charge ces frais de réparation, il est nécessaire de trouver le meilleur tarif pour la réalisation de ces travaux. En effet, si l’assureur estime que le prix des travaux est trop important, il peut refuser de vous indemniser. Afin de trouver le meilleur prix pour ces travaux, il est donc essentiel de réaliser plusieurs devis auprès de différents artisans. 
 

D’un contrat à l’autre, les risques couverts et les montants d’indemnisation peuvent donc varier. Afin d’anticiper au mieux tous les risques et protéger au mieux votre logement et vos équipements extérieurs, il convient ainsi de choisir avec précautions votre contrat. Ainsi, pour éviter les mauvaises surprises, pensez à souscrire à des extensions de garanties pour couvrir différents éléments qui ne sont pas pris en compte dans la garantie catastrophe naturelle : 

• Eléments extérieurs : parkings, clôtures, jardins, plantations… 
• Véhicule : contrat assurance auto tous risques nécessaire
• Dommages “indirects” : frais de relogement, coupures d’électricité… 

Afin d’anticiper au mieux tous les risques et les frais liés à la survenue d’une inondation, il est donc essentiel de choisir un contrat avec des garanties solides. Avant de chercher le contrat d’assurance auquel vous souhaitez souscrire, il est donc nécessaire d’identifier au mieux vos besoins et de choisir quelles sont les garanties les plus adaptées pour vous couvrir.

Face à ce phénomène imprévisible, l’assurance habitation se révèle donc être une couverture particulièrement importante pour éviter de se retrouver en difficulté financière. Afin d’obtenir votre indemnisation dans les meilleurs délais, il est essentiel de réaliser toutes les démarches nécessaires dans les plus brefs délais. Sachez que, dans ce genre de situation, les assureurs sont à même de vous avancer une partie de l’indemnisation afin de vous aider à faire face.