Résiliation du contrat d'assurance habitation

La rédaction - publié le 02/09/2019 à 14:30

Un déménagement, un changement de vie, ou tout simplement une prime jugée trop élevée? Les raisons de résilier une assurance habitation sont nombreuses et variées. Attention toutefois à bien respecter les formalités en vigueur pour ne pas vous mettre en tort !

Résiliation par l'assuré : dans quels cas ?

Si vous ne déménagez pas mais souhaitez simplement résilier votre assurance habitation pour souscrire une nouvelle formule plus compétitive, sachez que les règles du jeu ont récemment évolué en votre faveur !Auparavant, il était en effet nécessaire de demander la résiliation au moins deux mois avant la date de reconduction annuelle du contrat, sous peine de manquer le coche et de garder le contrat une année supplémentaire. La loi consommation de mars 2014 vous permet désormais de résilier votre assurance habitation à tout moment après son premier anniversaire, soit par exemple dès le 1er mars 2016 pour un contrat souscrit le 1er mars 2015. Mieux encore : vous n’aurez à fournir aucun justificatif et ne serez soumis à aucune pénalité. Votre ancien assureur vous remboursera également le trop-perçu de cotisation.Par ailleurs, vous pouvez demander à résilier un contrat d’assurance habitation avant la date anniversaire de signature du contrat si votre situation personnelle change, et notamment si vous déménagez.

  • Un bouleversement important dans votre vie personnelle (divorce, veuvage...) peut également être considéré comme une raison valable.
  • Une importante augmentation de la cotisation par votre assureur, enfin, peut vous donner le droit de résilier une assurance habitation si cette possibilité est prévue au contrat.

Attention : lorsque vous emménagez dans un logement comparable, la résiliation n’est pas inévitable et il est aussi possible de demander un simple transfert du contrat (voir ci-après).Comparer tous les tarifs de l’assurance habitation

Résiliation par l'assureur lui-même

Même si l’événement est rare et survient surtout pour des assurés problématiques, l’assureur est parfaitement libre de procéder lui-même à la résiliation du contrat sous certaines conditions. Tout comme vous, il pourra faire connaître sa décision sans motif particulier – par lettre recommandée avec accusé de réception – et au plus tard deux mois avant la date de renouvellement annuel, pour vous laisser le temps de chercher un nouvel assureur.D’autres situations lui permettent de procéder à une résiliation hors échéance annuelle, non sans respecter à chaque fois une procédure précise en termes de délais et de notification. Cela pourra être le cas par exemple pour :

  • le non-paiement des cotisations ;
  • pour une fausse déclaration de la part de l’assuré ;
  • une importante aggravation du risque qu’il représente.

Le contrat d’assurance habitation peut même laisser à l’assureur la possibilité de résilier après un sinistre, donc vérifiez bien toutes les clauses avant de signer !Résilier ou transférer en cas de déménagement ?Si vous êtes satisfait de votre assurance habitation, il est possible de la transférer en cas de déménagement, à deux conditions : les caractéristiques du nouveau logement doivent être comparables (surface, type de logement, situation géographique...) et vous devez bien sûr en faire la demande auprès de votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.Dans les autres cas, une résiliation assurance habitation déménagement reste inévitable, même si vous pouvez bien sûr souscrire le nouveau contrat chez le même assureur. Lisez nos astuces pour déménager sans rien oublier !

Résilier son contrat d'assurance habitation : quelles démarches ?

Pour exercer votre droit à la résiliation d’une assurance habitation à tout moment, après le premier anniversaire du contrat, il vous suffit de faire connaître votre intention à l’assureur par écrit et par tout moyen : le courrier recommandé avec accusé de réception reste conseillé, mais même un courrier simple ou un mail peuvent convenir en théorie.L’assureur met un terme à votre contrat au bout de 30 jours après la date à laquelle il a pris connaissance de votre décision. Pour éviter toute interruption de couverture, il est donc impératif d’avoir déjà souscrit un contrat concurrent avant de résilier le précédent.En cas de résiliation hors échéance et pour déménagement, la demande est obligatoirement faite par courrier recommandé avec accusé de réception, auquel vous prendrez soin de joindre un justificatif de changement de domicile. L’assureur procède ensuite à la résiliation 30 jours après notification du courrier.Bonne nouvelle pour les colocations dont les locataires vont et viennent ! La résiliation d’une assurance habitation est une procédure de plus en plus simple à mettre en œuvre. Cela doit vous encourager à rechercher régulièrement les formules les plus compétitives pour votre logement !Comparer tous les tarifs de l’assurance habitation

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