Assurance habitation et maison en construction

Les maisons ou bâtiments en construction sont soumis à obligation d’assurance. C’est au maître d’ouvrage, c’est-à-dire au propriétaire du bien, que revient cette obligation de souscrire une assurance habitation. Que cela soit pour son logement principal ou sa résidence secondaire, cette assurance est très importante pour l’habitation en construction, au titre :

• des garanties de responsabilité habitation ;

• des garanties dommages, par exemple contre les incendies ou les tempêtes.

Pendant toute la durée du chantier, c’est votre constructeur qui est responsable des éventuels dommages, jusqu’au moment de la réception de la maison.

Néanmoins, une fois que la maison est hors d’eau et hors d’air, c’est-à-dire dès que l’ouvrage est étanche et que l’on peut commencer l’installation des équipements intérieurs, le propriétaire doit absolument souscrire une assurance habitation.

En pratique, cette assurance couvre la construction pour des événements très particuliers tels qu’un incendie ou une catastrophe naturelle. Les autres événements, comme le vol, sont couverts par l’assurance du constructeur. Il est donc inutile de souscrire une assurance offrant cette garantie.

À noter : votre assureur ne peut vous obliger à souscrire une assurance habitation tant que la construction n’est pas hors d’eau - hors d’air. De même, il ne peut vous contraindre à souscrire une assurance contre le vol si vous ne le souhaitez pas.

L’assurance multirisque habitation couvrira les éventuels dommages dus à un incendie, à un dégât des eaux, au vandalisme, au bris de glace, à des intempéries ou à un événement climatique.

Si cette assurance ne vous convient pas, votre assureur pourra vous proposer un contrat adapté avec une prime réduite la première année et des garanties progressives au fur et à mesure de l’avancée du chantier.

Sachez que parfois, l’assurance habitation d’une construction neuve peut être gratuite durant les 6 premiers mois, ou jusqu’à l’achèvement de la construction. À la fin des travaux, la garantie proposée basculera en assurance habitation au tarif habituel.

Aux côtés de l’assurance habitation, certaines garanties sont obligatoires lorsque vous vous lancez dans des travaux de construction :

• L’assurance dommages-ouvrage, souscrite par le maître d’ouvrage, finance les réparations en cas de vice de construction menaçant la solidité du logement ou ne permettant pas de l’habiter.

• La garantie de parfait achèvement est obligatoire pour l’entrepreneur, elle finance les désordres signalés par le maître d’ouvrage durant l’année suivant la réception des travaux.

• L’assurance responsabilité décennale garantit que le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans en cas de vice de construction ne permettant pas d’habiter le logement ou menaçant sa solidité.

• La responsabilité civile professionnelle, pour tous les intervenants.

• La garantie d’achèvement ou de remboursement, qui assure que le logement sur plan sera bien achevé ou remboursé.

• Et la garantie de livraison.

Le maître d’œuvre a également la possibilité d’opter pour un degré de couverture supérieur en choisissant d’ajouter à ces garanties obligatoires certaines garanties facultatives :

• la garantie des éléments d’équipement indissociables ;

• la garantie de dommages immatériels consécutifs à des désordres garantis ;

• la garantie des dommages aux existants du fait de travaux neufs.

Si vous vous lancez dans la construction d’un logement, en tant que maître d’ouvrage vous devrez absolument souscrire une assurance habitation dès que le bâtiment sera hors d’eau - hors d’air. Les compagnies d’assurance vous proposent des tarifs généralement très bas jusqu’à la fin de la construction, voire la gratuité de votre police d’assurance. Renseignez-vous auprès de votre assureur !