Conducteur résilié : comment souscrire facilement une nouvelle assurance ?

L’assureur décide de résilier le contrat 

Plusieurs motifs peuvent pousser un assureur à résilier un contrat d’assurance. Parmi ces cas qui rendent un contrat d’assurance auto plus risqué aux yeux des compagnies d’assurance, on retrouve : 

• Une augmentation effective de risques tels que l’ajout d’un nouveau conducteur ;
• Un impayé comme le non-paiement de la prime d’assurance dans les délais impartis ;
• De trop nombreux sinistres entraînant une indemnisation de la part de l’assureur, quand bien même ce dernier n’est pas forcément déclaré comme responsable ;
• Un malus trop important suite à de trop nombreux sinistre ;
• Une suspension du permis de conduire ;
• Une fausse déclaration lors de la souscription du contrat d’assurance auto ;
• Conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants avec sinistre responsable.

Lors de la survenue de l’un de ces risques, vous êtes tenu, en tant qu’assuré, de le déclarer à votre assureur sous 15 jours. Dès réception de la déclaration, l’assureur a alors 10 jours pour décider de la résiliation de votre contrat. Si tel est le cas, alors vous êtes obligé par la loi de retrouver rapidement un autre assureur, chaque conducteur de véhicule à moteur ne pouvant rouler sans assurance. 

L’assuré met un terme à son assurance auto

De même que les assureurs, les assurés peuvent très bien décider de résilier leur contrat d’assurance auto, et ce à tout moment dès lors qu’un an de souscription s’est écoulé. La loi Hamon de 2015 permet en effet à tout assuré de demander la résiliation de son assurance auto quel qu’en soit le motif, si tant est qu’il s’assure de nouveau auprès d’une autre compagnie. A savoir que la loi Chatel de 2018 permet également à l’assuré de résilier son contrat avant la première année d’échéance, uniquement sous certaines conditions. 

La majorité des assurés mettant un terme à leur contrat d’assurance auto le font principalement en raison du coût de leur prime ou de l’étendue des garanties. 

Tout d’abord, rappelons que conduire un véhicule motorisé sans assurance est interdit en France. Les conducteurs outrepassant cette loi s’exposent à de lourdes sanctions, l’amende pour défaut d’assurance s’élevant à 500 euros, une somme pouvant atteindre 7 500 euros en cas de récidive lorsque l’affaire est traitée au tribunal. D’autres mesures handicapantes peuvent également être prononcées comme la suspension ou l’annulation du permis de conduire, voire une interdiction définitive de conduire. Rappelons également qu’en cas d’accident, le responsable non assuré ne sera aucunement indemnisé pour ses blessures ou autres dégâts matériels. En outre, il devra rembourser au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) -lequel indemnise les victimes de conducteurs sans assurance-, les sommes engagées. 

Les assurés sont donc obligés par la loi de souscrire une assurance auto. Par contre, un assureur peut tout à fait refuser la souscription d’un contrat à un conducteur dont il juge le profil trop risqué. Si le conducteur est responsable de trop nombreux sinistres ou d’infractions au code de la route, l’assureur peut donc tout bonnement refuser de l’assurer, ou bien lui proposer une assurance avec une prime très élevée. 

Toutefois, en cas de deux refus de souscription d’assurance auto, un conducteur peut saisir le Bureau Central de Tarification étant donné que l’assurance auto est une obligation légale. Ce dernier entrera alors en contact avec l’assureur choisi par le conducteur afin de négocier son contrat. Toutefois, le conducteur n’aura pas le choix du tarif de sa prime et sera le plus souvent obligé d’accepter un contrat au tiers seulement. A savoir qu’un conducteur ayant essuyé deux refus d’assurance auto doit saisir le Bureau Central de Tarification dans les 15 jours après la notification du second refus. 

Comme nous l’avons vu précédemment, souscrire une assurance auto est obligatoire et si les assureurs auto peuvent refuser de proposer un contrat à un conducteur jugé trop risqué, dès lors que le Bureau Central de Tarification entre en négociation avec eux, ils sont tout de même tenus de le faire. Dans ce cas, le coût de l’assurance auto proposée sera généralement élevé et les garanties offertes souvent faibles. 

Quand bien même un assureur accepte tout de suite de conclure un contrat d’assurance avec un conducteur résilié, le coût de cette dernière est bien souvent plus élevée que pour un conducteur “classique”, sauf lorsque la résiliation est du fait de l’assuré qui est alors à la recherche d’une assurance plus avantageuse. Dans ce cas bien spécifique, le conducteur recherche donc une nouvelle assurance lui offrant des garanties plus adaptées en fonction de son profil et de son budget.

Le montant de la surprime affectée au nouveau contrat d’assurance dépend donc du motif de la résiliation antérieure. Par exemple, si votre assurance a résilié votre contrat suite à une suspension de permis inférieure à 6 mois, alors votre prime annuelle peut être majorée de 50 %. Elle pourra même atteindre 200 % lors d’une résiliation pour annulation du permis de conduire. 

En conclusion, s’il n’est pas forcément facile de souscrire une nouvelle assurance lorsque l’on est un conducteur résilié, cela demeure possible, mais dépend avant tout du motif de la résiliation antérieure. Radins.com vous invite toutefois à opter dans un premier temps pour une assurance auto dont le montant globale tiendra compte de la surprime appliquée en fonction de votre passif. Ainsi, un conducteur dont le contrat d’assurance a été résilié à la suite de trop nombreux sinistres a tout intérêt à choisir une assurance au tiers, jusqu’à ce que sa surprime baisse.