Vol ou perte du permis de conduire : que faire ?

La rédaction - publié le 03/09/2019 à 14:30

Le permis de conduire est un document indispensable au quotidien. En cas de vol ou de perte de ce papier, voici les procédures à suivre.

Que faut-il savoir du permis de conduire ?

Le permis de conduire est un document officiel justifiant l’aptitude et le droit de son titulaire à conduire un certain type véhicule à moteur sur la voie publique en France, mais également dans les États membres de l’Union européenne (UE), ainsi que de l’Espace Economique Européen (EEE). La remise du permis de conduire est subordonnée à un test d’aptitude de conduite et à une condition d’âge minimale (16 ans).Différentes catégories de permis de conduire existent en fonction du type de véhicule à moteur que son titulaire est autorisé à conduire. Il y a 5 catégories de permis de conduire (permis A, B, C, D, E) avec des subdivisions qui subsistent au sein de ces catégories.Le fait de conduire un véhicule à moteur sans permis de conduire expose à des sanctions pénales. De plus, en cas d’accident, l’assurance n’est pas tenue de prendre en charge les dommages causés.

Les démarches à suivre en cas de perte ou de vol du permis de conduire

Si vous êtes victime de vol ou de perte du permis de conduire, il est nécessaire de déclarer le vol ou la perte auprès du commissariat ou de la gendarmerie du lieu où a eu lieu le sinistre. Si le vol ou la perte du permis de conduire s’est produit au cours d’un voyage à l’étranger, il convient de déclarer la perte ou le vol auprès des autorités locales, mais également au consulat de France de la localité.Il est important de déclarer le vol ou la perte pour recevoir un récépissé qui peut remplacer votre permis de conduire pendant une durée de 2 mois.Dans la foulée, il est nécessaire d’adresser une demande de duplicata du permis auprès de la préfecture de police. Pour refaire son permis de conduire, quelques documents sont requis :

  • le récépissé de la déclaration de vol ou de perte photocopié ;
  • la demande de duplicata dument remplie ;
  • une pièce d’identité photocopiée ;
  • 2 photos d’identité ;
  • 25 € en timbres fiscaux

Dans certains cas, vous serez peut-être contraint de payer une taxe régionale pour la délivrance du nouveau permis de conduire. Par ailleurs, les étrangers doivent ajouter à ces pièces un document justifiant leur résidence en France.Il vous est possible d’obtenir votre nouveau permis par courrier. Il vous suffit d’accompagner votre demande d’une enveloppe avec votre nom, prénom et adresse inscrits dessus.La déclaration du vol ou de la perte du permis de conduire est très importante, car elle protège le titulaire contre les poursuites dans l’hypothèse où le permis de conduire a été utilisé à des fins frauduleuses suite à son vol ou à sa perte. Par ailleurs, une personne sans aptitude à la conduite pourrait abuser du permis de conduire et mettre en danger les autres usagers de la route.

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