En cas de décès, que deviennent les comptes bancaires ?

La rédaction - publié le 03/09/2019 à 14:30

A la suite d'un décès, il est souvent question d'héritage. On peut ainsi hériter d'une maison ou d'une voiture. Cependant, qu'en est-il des comptes bancaires ? Procède-t-on de la même manière pour les différents types de comptes ?

Compte bancaire joint

Ces comptes favorisent une communauté de vie et d’intérêt et fonctionnent donc au nom de plusieurs titulaires. Il peut s’agir d’un couple ou simplement d’un groupe de personnes jouissant de ce compte pour effectuer des dépenses communes.En général, en cas de décès, ce compte n’est pas bloqué sauf en cas d’opposition des héritiers du co-titulaire décédé. Dans ce cas, les héritiers du défunt demanderont à la banque, par lettre recommandée avec accusé de réception, le blocage du compte en question.S’il s’agit d’un couple, le conjoint co-titulaire hérite automatiquement du compte qui devient alors pour ce dernier, un compte bancaire individuel. Mais attention, l’argent qui se trouve alors sur ce compte n’appartient pas en totalité au conjoint co-titulaire. La moitié de cette somme revient au défunt et revient de droit à ses héritiers qui en bénéficieront lors de l’ouverture de la succession.Il faut également préciser qu’en cas de décès d’un conjoint co-titulaire d’un compte joint ouvert au nom de monsieur X et madame Y, le compte est automatiquement bloqué. Le cas illustré plus haut, où la banque ne bloque pas le compte correspond au cas où le compte joint fonctionne au nom de monsieur X ou de madame Y, c’est-à-dire le cas où le compte est soit au nom de madame soit au nom de monsieur.Si par ailleurs, le compte appartenait à un groupe de personnes, les co-titulaires survivants continueront d’en jouir.Il peut arriver qu’à la suite du décès, la banque constate un solde négatif du compte. Il revient alors à la charge des titulaires survivants de régler la totalité des sommes dues à la banque. Au cas où le solde serait positif, le devenir de la part du défunt ainsi que sa détermination se fera lors du règlement général de la succession.

Compte bancaire "indivis"

Encore appelé compte en indivision, il s’agit également d’un compte bancaire collectif sauf que dans ce cas, le désaccord d’un seul co-titulaire suffit à rendre une opération irréalisable.Il fonctionne également au nom de plusieurs co-titulaires et permet à un couple ou groupe de personnes d’effectuer des dépenses communes dans de meilleures conditions. Dès que la banque apprend le décès d’un co-titulaire, elle bloque aussitôt le compte et suspend toutes les opérations de retrait ou de dépôt. Et ce, quel que soit le statut et le nombre des co-titulaires.Tout ce qu’il adviendra du compte en ce qui concerne son solde et la suite de sa gestion sera décidé au moment de la succession par le notaire. En général, étant donné que le décès met fin à la part du défunt dans ce compte, la banque clôture ce dernier et ouvre un autre compte au nom des survivants.

Compte bancaire individuel

Après le décès du titulaire d’un compte bancaire individuel, la banque effectue aussitôt le blocage du compte. Qu’il s’agisse d’un compte postal, d’un compte épargne ou des comptes à termes, la banque n’autorise aucune opération, ni de dépôt, ni de retrait à l’exception d’un retrait relatif aux frais de funérailles du défunt et ce, uniquement sur autorisation des héritiers. Le devenir du solde de ce compte et la suite de sa gestion seront définis en même temps que la succession par le notaire.Par ailleurs, il faut noter que malgré le décès, les chèques, les factures de cartes bancaires et les prélèvements émis en rapport avec le compte du défunt seront honorés ainsi que les virements en sa faveur.

Déblocage des comptes bloqués suite à un décès

Pour la quasi-totalité des comptes bancaires, il arrive des cas de blocage de comptes à la suite du décès d’un co-titulaire ou d’un titulaire unique. Dans la plupart des cas, le déblocage des comptes bancaires se fait avec l’intervention d’un notaire dans le cadre de la succession.Cependant, l’exception reste de mise quand il est question de débloquer le compte bancaire d’un défunt pour des raisons funéraires. Dans ce cas, la banque permet le déblocage du compte bancaire du défunt. A cet égard, la société des pompes funèbres chargée des obsèques du défunt peut effectuer un retrait sur le compte bancaire de ce dernier, et ce, dans la limite de 3050 €. Notons que ce retrait sera effectif seulement si ladite société des pompes funèbres dispose d’un relevé d’identité bancaire du défunt.En outre, il peut arriver qu’un tiers dépense pour les funérailles et exige un remboursement auprès de la banque du défunt. Dans ce cas également, le déblocage du compte du défunt s’impose. La banque effectue alors un prélèvement sur le compte bancaire du défunt pour rembourser le créancier dans la limite de 5000 € en tenant compte du solde créditeur. Pour bénéficier de ce remboursement, le créancier doit fournir à la banque du défunt, une facture des obsèques.Par ailleurs, un déblocage du ou des comptes bancaires du défunt peut survenir sur présentation par les héritiers de certains documents. Il s’agit essentiellement du Certificat d’hérédité quand l’actif ne dépasse pas 5335,72 € et d’un acte de notoriété lorsque l’actif est supérieur à cette somme.Le déblocage du compte bancaire du défunt reste possible par l’intervention du conjoint ou des héritiers mais, il peut aussi s’effectuer dans le compte du notaire si la succession lui est confiée. Lorsque les héritiers mandatent ce dernier, il obtient alors le droit de percevoir les fonds détenus sur le compte bancaire du défunt.Il se chargera donc de la répartition de ces fonds entre les héritiers après le règlement des dettes de la succession, des dépenses liées aux frais d’actes et aux droits de succession.En définitive, le devenir des comptes bancaires après un décès varie avec le type de compte et les démarches à suivre pour la succession diffèrent qu’il s’agisse de co-titulaires, d’un conjoint ou des héritiers.

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