J'ai fait un chèque sans provision, qu'est-ce que je risque ?

Anne-Sophie O - publié le 26/05/2020 à 15:30

Pour diverses raisons, il vous est déjà peut-être arrivé d'émettre un chèque sans provision, mais que risque-t-on réellement et quels sont les recours possibles ?

La lettre de mise en garde

En constatant que votre compte n’est pas assez alimenté pour effectuer le paiement, la banque vous informera de la situation. Cette lettre d’alerte vous donne donc une dernière chance de vous rattraper dans les 24 ou 48 heures à venir. Le délai dépend de votre banque. Cette dernière vous informe des sanctions possibles en cas de non coopération. Il se peut que la banque accepte quand même de payer le débiteur. Au pire, le chèque est rejeté. Ce rejet vous coûtera des frais bancaires de 30 euros pour un chèque sans provision de moins de 50 euros, et 50 euros pour un montant supérieur.

L’interdiction bancaire

Si vous persistez à ne pas approvisionner votre compte, la banque lancera la procédure d’interdiction bancaire. Elle en informera la Banque de France qui vous inscrira au Fichier Central des Chèques. Une lettre d’injonction vous sera envoyée. L’interdiction bancaire implique la remise de tous vos chéquiers, même ceux des autres banques. Pendant 5 ans, vous n’aurez pas le droit d’émettre des chèques et cela dans toutes les banques où vous avez souscrit. Ceci dit, vous gardez l’accès à vos comptes et aux services de base. Il est important de souligner que l’interdiction bancaire s’applique à tous les titulaires d’un compte si celui-ci est un compte joint. Il y a exception si un responsable est désigné par la totalité des co-titulaires.

Attention, vous risquez 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende si vous vous obstinez à émettre un chèque pendant la purge de votre interdiction bancaire.

Les recours

Dès que votre banque vous relance, approvisionnez votre compte par le biais d’un virement ou d’un versement. Le destinataire pourra être payé et ce débit servira de preuve de régularisation. Si vous n’avez pas les moyens, convainquez le destinataire de vous remettre le chèque. En échange, vous devrez le régler d’une autre manière. Ce chèque vous servira de pièce justificative auprès de votre banquier. Vous pouvez aussi demander à votre banque de bloquer le montant correspondant au chèque, qui permettra le paiement à sa présentation. Après un an, le titulaire peut récupérer cette somme si le chèque n’est pas présenté. Si vous avez déjà passé le délai de régularisation et que vous avez une interdiction bancaire, 1 mois vous est accordé pour tout régler. Si vous y arrivez, l’interdiction est levée en 2 jours, mais n’espérez pas obtenir à nouveau un chéquier du jour au lendemain.

Retrouvez aussi quelles sont les conséquences d'un chèque sans provision.

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