Comment fermer un compte bancaire ?

Alexis Guiot - publié le 02/10/2019 à 18:00

Grâce aux mesures facilitant le changement de banque, de plus en plus de clients n’hésitent plus à transférer leur argent vers une autre banque. Lors de leur changement de banque, les clients vont procéder à une clôture de leur compte, une procédure qui est totalement gratuite. En fonction du type de compte à clôturer, les démarches peuvent cependant être différentes. Pour pouvoir changer de banque, et clôturer facilement votre compte bancaire, nous faisons le point sur les éléments à connaître et toutes les étapes à suivre. 
 

Pourquoi demander la fermeture de son compte bancaire ?

Le marché bancaire est un secteur particulièrement concurrentiel et la clientèle est de plus en plus volatile. En effet, le changement de banque est aujourd’hui facilité et les différentes offres proposées incitent les clients à comparer les banques et à transférer leur compte. Si la concurrence entre les banques est avantageuse pour les clients, d’autres raisons peuvent pousser à changer d’établissement bancaire : 

  • Frais bancaires trop importants
  • Services non adaptés à sa situation
  • Domiciliation de ses revenus dans une autre banque dans laquelle vous avez contracté un prêt immobilier

 

Quelle que soit la raison pour laquelle vous souhaitez procéder à la fermeture de votre compte bancaire, vous n’avez pas à le justifier et vous pouvez le faire à tout moment. 
 

La fermeture de compte bancaire : comment faire ?

Depuis le 1er janvier 2005, la fermeture de son compte bancaire est totalement gratuite et peut être demandée à tout moment. Pour procéder à la clôture de votre compte, il est nécessaire d’envoyer à votre banque un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit obligatoirement contenir certaines informations : 

  • Identité du titulaire du compte : nom et prénom
  • Nom de la banque
  • Lieu de l’agence bancaire à laquelle le compte est rattaché
  • Le numéro du compte bancaire que vous souhaitez clôturer
     

La régularisation du compte

Vérification des opérations en cours

La fermeture de son compte bancaire ne peut être faite si des opérations sont en cours ou sont planifiées. Parmi les différents éléments à vérifier, on peut donc citer : 

  • Virements et prélèvements planifiés : pour connaître les différentes opérations enregistrées sur le compte, vous pouvez demander un relevé à votre banquier. 
  • Paiements en attente (par chèque ou par carte bancaire) : conservez un montant suffisant pour couvrir les opérations en cours.
  • Salaire et vos prestations sociales : pensez à prévenir votre employeur ainsi que les organismes en charge des prestations sociales de votre changement de banque. 

 

Pour changer de compte dans les meilleures conditions, il est préférable d’ouvrir un nouveau compte avant de procéder à la clôture de votre compte actuel. En effet, vous pourrez ainsi communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires pour transférer vos prélèvements et réception de votre salaire. Dans le même temps, garder une somme suffisante sur le compte que vous souhaitez clôturer est indispensable pour couvrir toutes vos éventuelles dépenses en cours. Dans le cas où vous clôturez votre compte avant que tous les opérations soient réalisées, le paiement sera alors rejeté et des pénalités d’incident de paiement peuvent être facturées.

Transférer le montant restant

Une fois que toutes les opérations sur le compte ont été réalisées, vous pourrez procéder à la fermeture de votre compte. En ce qui concerne le montant restant sur votre compte, vous devez mentionner la manière avec laquelle vous souhaitez retirer cet argent. Dans votre courrier de demande de fermeture de compte bancaire, vous devez donc indiquer à la banque si vous souhaitez que le solde de votre compte vous soit restitué par chèque ou bien par virement sur un autre compte. Généralement, le processus de restitution des fonds restants nécessite un délai de trente jours. 
 

Quels sont les délais de fermeture d’un compte bancaire ?

D’une banque à l’autre, la fermeture d’un compte bancaire peut être plus ou moins rapide. En général, la clôture du compte prend une dizaine de jours à partir du moment où le client fait sa demande à la banque. Pour procéder à la clôture, la banque demande également au client de restituer les différents moyens de paiements (chèque, carte bancaire). 

Dans le cas où vous êtes titulaire d’autres produits bancaires au sein de la banque, les délais de fermeture du compte bancaire peuvent être plus longs. En effet, le transfert des produits d’épargne (livrets, assurance-vie…), des contrats d’assurance et des crédits souscrits (immobilier, à la consommation…), vont allonger le processus de transfert. Il est important de savoir que le transfert de certains produits bancaires et notamment les produits d’épargne (PEL, PEA) peut entraîner des frais supplémentaires. 
 

Quelles sont les spécificités pour la clôture d’un compte joint ou indivis ?

La fermeture d’un compte bancaire individuel ne nécessite que l’accord de son titulaire. Pour les autres types de compte, les règles sont différentes : 

  • Compte joint : pour procéder à la fermeture du compte et récupérer les sommes restantes, la signature des deux titulaires est obligatoire.
  • Compte indivis ou en indivision : tous les co-indivisaires doivent signer un courrier de clôture de compte réalisé conjointement. Il est possible de transformer ce compte en compte individuel si un seul des titulaires conserve le compte. 

 

Quoi qu’il en soit, pour les comptes détenus par plusieurs personnes, il est nécessaire que la demande soit faite conjointement et que les conditions de fermeture soient validées par tous. 
 

La banque peut-elle être à l’origine de la fermeture du compte ?

Si les clients disposent d’un droit de fermeture de compte bancaire à tout moment, les banques ont également la possibilité de procéder à la fermeture d’un compte bancaire. Cette décision est généralement prise dans le cas où le client est trop souvent à découvert. La rupture de la convention de compte peut également intervenir dans le cas où le compte du client est inactif depuis dix ans. 

La loi n’impose pas à la banque de justifier la fermeture du compte bancaire. La seule obligation pour l’établissement bancaire est d’avertir le client au moins 30 jours à l’avance. Si le client est à découvert à la fermeture, il est nécessaire qu’il prenne les mesures adéquates pour régulariser sa situation. 
 

La mobilité bancaire : une fermeture de compte bancaire facilitée

Depuis février 2017 et l’entrée en vigueur de la loi Macron, les clients des établissements bancaires disposent d’un droit à la mobilité bancaire. Cette loi permet l’entrée en vigueur de différentes mesures afin de facilement le changement de banque. En effet, les clients peuvent demander l’aide de leur nouvelle banque pour changer de banque dans les meilleures conditions. Désormais, en signant un mandat de mobilité bancaire, le client autorise sa nouvelle banque à procéder aux différentes démarches nécessaires pour transférer toutes vos opérations et clôturer votre compte bancaire. 
 

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