Comment assurer son crédit immobilier ?

Alexis Guiot - publié le 20/05/2020 à 12:00

Réaliser un projet immobilier implique un budget conséquent et une bonne préparation de votre dossier. Parmi les éléments importants de votre demande, l’assurance de prêt immobilier fait partie des principales conditions pour devenir propriétaire dans les meilleures conditions qui soient. En effet, l’accord de votre banque pour obtenir un prêt immobilier est conditionné par la souscription à une assurance de crédit immobilier. Ce contrat permet aux emprunteurs de garantir le bon remboursement de leur crédit dans le cas où ils sont victimes d’un accident ou d’une maladie grave. Pour bien assurer votre crédit immobilier, il est donc essentiel de choisir une couverture adaptée.
 

L'importance de l’assurance de crédit immobilier

Devenir propriétaire est un projet particulièrement important qui implique généralement de recourir à un prêt pour le financer. Représentant une somme conséquente, il est essentiel d’avoir les bonnes garanties pour assurer au mieux la bonne réalisation de ce projet. 

Du côté de l’emprunteur, cette couverture lui permet d’assurer la bonne continuité du remboursement des mensualités de son emprunt dans le cas où il est victime d’un accident ou d’une maladie grave l’empêchant de pouvoir travailler. Grâce à cette couverture, l’emprunteur se protège ainsi que ses proches qui n’hériteront pas des mensualités à rembourser. Du côté de l'établissement prêteur, ce contrat permet d’éviter ainsi les éventuels risques d’impayés. 

Face aux éventuels risques de la vie courante, l’assurance de prêt s’avère ainsi être une protection particulièrement importante pour réaliser un projet immobilier le plus sereinement possible. 
 

L’assurance de prêt est-elle obligatoire ?

Représentant un coût non-négligeable dans un projet immobilier, les emprunteurs peuvent s’interroger sur l’obligation de souscription à ce type de contrat. Sachez que si, légalement, l’assurance de prêt n’est pas obligatoire, elle est cependant une condition essentielle pour obtenir l’accord de votre banque. En effet, sans assurance de prêt immobilier, il vous sera impossible de trouver une banque prête à vous accorder à un emprunt. Si la souscription à une assurance pour votre crédit immobilier peut représenter une contrainte et un point conséquent dans votre budget, elle vous apporte également une véritable sécurité pour la bonne réalisation de votre projet. 
 

A quoi sert la Fiche Standardisée d’Information (FSI) ?

Lors de votre demande d’emprunt, la banque vous proposera systématiquement un contrat d’assurance de prêt. En plus de cette proposition, elle est dans l’obligation de vous transmettre différentes informations dont notamment la Fiche Standardisée d’Information (FSI). Ce document doit comporter plusieurs données : 

  • Le niveau de garanties minimum exigé par la banque
  • Les garanties comprises dans l’assurance de groupe 
  • Le prix du contrat proposé par la banque
  • Les démarches pour bénéficier de la délégation d’assurance

Il est important de savoir que, selon les établissements de prêt, le niveau de garanties exigé ainsi que les tarifs peuvent fortement varier. De ce fait, il est nécessaire de comparer les différentes offres pour trouver la meilleure solution pour votre investissement.
 

Quelles sont les différentes garanties de l’assurance de prêt ?

Les garanties obligatoires

Que votre investissement soit pour l’achat d’une résidence principale ou pour un investissement locatif, les banques exigeront la souscription à un contrat vous couvrant au moins sur les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Ces garanties permettent ainsi d’assurer l’emprunteur dans le cas où il ne peut plus assurer le remboursement de l’emprunt à la suite d’un accident ou d’une maladie grave voire un décès. 

Les garanties facultatives

En plus de ces garanties, différentes garanties concernant le travail et notamment l’impossibilité de travailler peuvent également être demandées. Ainsi, dans le cas où l’emprunteur est victime d’une situation l’empêchant complètement ou partiellement de travailler, plusieurs garanties le couvrent : 

  • Garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)
  • Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)
  • Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)
  • Garantie Perte d’Emploi

Le niveau de garantie minimal exigé par la banque va dépendre des conditions de la banque mais également de la situation de l’emprunteur. En effet, entre un emprunteur encore actif et un autre à la retraite, les garanties exigées ne seront pas les mêmes.
 

Est-on obligé de souscrire à l’assurance de groupe ?

Avant 2010, les emprunteurs étaient contraints de souscrire à l’assurance de prêt proposé par la banque lors de leur demande d’emprunt. Afin d’améliorer le droit des emprunteurs et de leur permettre de choisir une couverture adaptée au mieux à leur situation, la loi leur offre désormais plusieurs droits. 

La délégation d’assurance 

Entrée en vigueur en 2010, la loi Lagarde a mis en place un droit à la délégation d’assurance pour les emprunteurs. Grâce à ce droit, les emprunteurs ne sont plus contraints de souscrire à l’assurance de groupe proposée par la banque lors de leur demande de prêt. Tout en respectant les conditions par la Fiche Standardisée d’Information (FSI), l’emprunteur a donc la possibilité de rechercher un contrat d’assurance de prêt le couvrant sur un niveau équivalent de garanties. Dans le cas où l’équivalence des garanties est respectée, alors la banque ne pourra pas s’opposer à la délégation d’assurance et devra vous accorder votre emprunt dans les mêmes conditions que l’offre initiale. 

Ce droit est un véritable avantage pour les emprunteurs qui peuvent désormais choisir une protection avec des garanties adaptées au mieux à leur situation et au meilleur tarif possible. En effet, selon les banques et les contrats de groupe qu’elles proposent, le niveau de garanties et les tarifs peuvent fortement varier. Avec cette possibilité de souscrire à une assurance chez une autre compagnie d’assurance, les emprunteurs peuvent bénéficier d’une meilleure protection et d’un tarif bien plus avantageux.

La résiliation d’assurance

Toujours dans l’objectif d’améliorer les droits des emprunteurs, de nouveaux dispositifs législatifs ont été mis en place. Ainsi, depuis 2014 et la mise en place de la loi Hamon, les emprunteurs peuvent résilier librement leur contrat d’assurance de prêt au cours des 12 mois qui suivent la signature de leur prêt. Dans le cas où la couverture à laquelle vous avez souscrit au moment de votre prêt ne vous convient pas, cette loi vous permet ainsi de trouver une offre mieux adaptée, tout en respectant toujours le principe d’équivalence des garanties. 

Depuis 2018 et l’entrée en vigueur de l’amendement Bourquin, ce droit à la résiliation d’assurance s’est étendu à l’ensemble des emprunteurs. En effet, tous les ans, à chaque date de renouvellement de votre contrat, vous avez la possibilité de résilier votre contrat pour trouver une nouvelle offre, plus intéressante. Comme pour les autres dispositifs en place, la banque ne peut pas modifier votre taux d’emprunt et ne peut vous refuser votre nouveau contrat d’assurance, tant que votre nouveau contrat vous couvre sur un niveau de garanties suffisant.
 

Quand changer d’assurance de prêt immobilier ?

État de santé

Le changement d’assurance de prêt immobilier s’avère être une solution particulièrement intéressante en cours de projet dans le cas où votre situation évolue favorable ou bien que vous n’avez plus besoin de certaines garanties. Cela est particulièrement vrai pour l’état de santé de l’emprunteur. En effet, dans le cas où vous présentiez des problèmes de santé au moment de votre demande d’emprunt, la banque exigera des garanties importantes, faisant augmenter considérablement le coût de votre assurance de prêt. Dans le cas où votre état de santé s’est amélioré, il s’avère intéressant de modifier les garanties de votre assurance afin d’avoir une couverture parfaitement adaptée et au meilleur prix. Cette situation concerne notamment les fumeurs qui auraient arrêté au cours de leur projet immobilier (au moins depuis 2 ans pour être considéré comme non-fumeur). 

Situation professionnelle

Certains métiers sont considérés comme plus à risques que d’autres et imposent ainsi la souscription à certaines garanties. Tout comme pour l’état de santé, si votre situation professionnelle évolue en cours d’emprunt, la modification de vos garanties s’avère être un point qui peut vous permettre de réaliser des économies conséquentes. 
 

Comment trouver la meilleure assurance pour son prêt immobilier ?

Avant toute chose, il convient de garder à l’esprit que les garanties et le prix de chaque contrat d’assurance de prêt ne sont pas les mêmes selon les emprunteurs. En effet, pour ce type de contrat, plusieurs éléments vont rentrer en compte et avoir un impact sur les conditions de l’assurance de prêt : 

  • Age de l’emprunteur 
  • État de santé de l’emprunteur 
  • Antécédents médicaux de l’emprunteur
  • Profession exercée 
  • Pratique de sports à risque

Lors de votre demande de prêt, ces différents éléments vont donc rentrer en compte et avoir une influence sur les termes de votre contrat d’assurance. Dans le cas où vous êtes considéré comme un profil “à risque”, vous pouvez ainsi être exposé à un risque de surprimes, d’exclusions de garanties voire même à un refus de vous assurer. 

Afin de trouver la meilleure offre pour votre situation, il est donc essentiel d’utiliser les différents droits dont vous disposez en tant qu’emprunteur. Etant libre de choisir le contrat d’assurance de crédit immobilier, vous avez donc intérêt à comparer les différentes offres présentes sur le marché afin de choisir le contrat le plus adapté à votre profil. Puisque la situation de chaque emprunteur est différente, il est probable que le contrat d’assurance de groupe proposé par la banque ne soit pas le plus intéressant, tant en termes de garanties que de tarifs. N’hésitez donc pas à faire jouer la concurrence afin d’obtenir la meilleure couverture pour réaliser votre projet le plus sereinement possible. 
 

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