Que couvre la garantie perte d'emploi dans le cadre de son assurance emprunteur ?

Alexis Guiot - publié le 02/10/2019 à 18:00

Pour réaliser un projet immobilier sereinement, il est essentiel d’avoir un contrat d’assurance de prêt vous offrant une couverture de qualité. Si certaines garanties sont obligatoires, d’autres comme la garantie perte d’emploi sont facultatives. Cette garantie va donc permettre d’assurer la continuité du remboursement des mensualités dans le cas où l’emprunteur se retrouve au chômage. Cependant, selon les contrats, les conditions de cette garantie sont variables et peuvent parfois être peu intéressantes (délais de carence, limite de durée, plafonnement…). Avant de souscrire à cette garantie, il convient donc de s’intéresser de près aux termes et aux conditions de votre contrat. 
 

Qu’est-ce que la garantie perte d’emploi ?

Assurer le bon remboursement des mensualités de votre emprunt implique une certaine stabilité dans votre situation, et notamment sur le plan professionnel. Pour faire face à une situation de chômage, l’assurance emprunteur peut vous couvrir avec une garantie perte d’emploi. Cette garantie va vous permettre de compenser votre perte de salaire et ainsi de garantir le remboursement de vos mensualités, vous permettant ainsi de réaliser votre projet malgré tout. 
 

A qui est destiné cette garantie ?

Même si le risque de chômage est le même pour tous, la souscription à la Garantie perte d’emploi n’est pas possible pour tous. En effet, les compagnies demandent généralement de respecter différentes conditions pour bénéficier de cette couverture : 

  • Être salarié 
  • Avoir un CDI depuis au moins 6 mois
  • Avoir moins de 55 ans
  • Être affilié à un régime d’assurance chômage 

 

Une garantie restrictive

Du fait de ces différentes conditions requises pour souscrire à la Garantie perte d’emploi, certaines personnes ne peuvent pas y prétendre : 

  • Salariés en CDD
  • Professions libérales
  • Travailleurs indépendants
  • Artisans
  • Exploitants agricoles
  • Commerçants

 

La souscription à la garantie perte d’emploi n’est donc possible que si la situation de l’emprunteur est suffisamment stable.
 

Comment fonctionne la Garantie perte d’emploi ?

Parmi les garanties de l’assurance emprunteur, la protection contre le chômage impose certaines conditions pour être effective. Ainsi, cette garantie entre en vigueur lorsque l'emprunteur se fait licencier mais pas lorsqu’il démissionne. En effet, pour profiter de l’indemnisation de l’assureur, plusieurs pièces justificatives doivent être présentées à la compagnie : 

  • Contrat de travail
  • Lettre de licenciement
  • Attestation pour Pôle Emploi

 

Une fois les conditions réunies, l’indemnisation de la compagnie se fera en fonction des termes de votre contrat. Ainsi, la prise en charge des mensualités peut être totale ou partielle selon les compagnies et les contrats proposés. 
 

Les points importants : période de carence et délai de franchise

Avant de souscrire à une protection perte d’emploi dans votre garantie assurance emprunteur, il est important de savoir qu’un délai de carence est appliqué pour la mise en place de cette garantie. En effet, selon les contrats, l’indemnisation de l’emprunteur devenu chômeur se fait à partir de 6 voire 12 mois. Cette période appelée délai de carence doit être un facteur à prendre en compte lors de votre choix de contrat. 

En plus de cette période où l’assureur ne versera pas d’indemnité s’ajoute un délai de franchise. D’une durée de 3 à 9 mois, ce délai commence à partir la première indemnisation par Pôle emploi ou à la date du licenciement. Ce second délai va également avoir un impact sur la date d’obtention de votre première indemnisation par l’assureur. Une fois la Garantie perte d’emploi effective, sa durée est généralement fixée à 18 mois maximum.
 

Quels sont les montants d’indemnisation ?

Parmi les conditions importantes de la garantie perte d’emploi, le niveau de remboursement des mensualités doit être pris en compte. En effet, d’un assureur à l’autre, le plafonnement de l’indemnisation ne sera pas le même. En règle générale, plusieurs conditions sont posées dans les contrats de garantie assurance emprunteur : 

  • La garantie perte d’emploi ne prend pas en charge la totalité des mensualités : entre 30 et 80% du montant total
  • Le niveau d’indemnisation peut être fixe ou progressif sur la durée
  • Le pourcentage de couverture peut être adaptée selon les contrats et va influer sur le montant de la prime d’assurance
  • Un montant maximum de prise en charge des mensualités est également fixé par l’assureur 

 

Afin d’éviter les mauvaises surprises, il convient donc de s’assurer du montant de l’indemnisation prévu par la garantie perte emploi dans votre assurance emprunteur. Il est important de noter que selon les conditions et les montants d’indemnisation de la garantie perte d’emploi, le coût de cette protection peut varier entre 0,10% et 0,60% du montant du crédit. 
 

La garantie perte d’emploi est-elle obligatoire ?

Pour obtenir votre prêt immobilier, il est nécessaire de respecter un certain niveau de garanties. Parmi les principales garanties, on retrouve : garantie décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Incapacité Temporaire Totale (ITT) et Invalidité Permanente Totale ou Partielle (ITT / IPP). A ces garanties de base, il est possible de souscrire à des garanties optionnelles parmi lesquelles on retrouve la protection chômage. Selon les banques et les niveaux de garanties demandées, la souscription à cette garantie peut être nécessaire. Si elle ne l’est pas, l’emprunteur a tout de même la possibilité d’y souscrire s’il remplit les conditions d’accès. 
 

Comment choisir sa garantie assurance emprunteur ?

Le marché de l’assurance de prêt est particulièrement concurrentiel et les emprunteurs disposent d’un large choix. Selon les compagnies, les conditions imposées et les niveaux d’indemnisation assurés par la garantie perte d’emploi peuvent fortement varier. Avant de souscrire à cette garantie, il convient donc d’évaluer sa situation et de savoir s’il est avantageux ou non d’y souscrire. Afin de choisir l’assurance de prêt avec la garantie perte d’emploi la plus intéressante, il est nécessaire de comparer les offres et de faire jouer la concurrence entre les différentes compagnies.

En passant par un comparateur sur internet ou par les services d’un courtier en assurance, vous pourrez obtenir la meilleure offre possible et ainsi être parfaitement serein au quotidien pour la réalisation de votre projet immobilier. Parmi les garanties de l’assurance emprunteur, la garantie perte d’emploi n’est donc pas destinée pour tous et nécessite une bonne évaluation de sa situation au préalable afin de choisir la plus performante possible. 
 

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