Quelles sont les garanties disponibles à la souscription d'un contrat d'assurance emprunteur ?

Alexis Guiot - publié le 02/10/2019 à 18:00

La souscription à un contrat d’assurance emprunteur est un critère essentiel pour réaliser votre projet immobilier dans les meilleures conditions possibles. Bien qu’il ne soit pas une obligation légale, les établissements banques imposent la souscription à ce type de contrat pour donner leur accord pour les demandes d’emprunt. En plus d’être une disposition indispensable pour réaliser votre projet immobilier, l’assurance emprunteur vous garantit une couverture importante pour être pleinement serein. En effet, face aux différents risques de la vie, il est primordial d’avoir une couverture de qualité et adaptée au mieux à votre situation et ainsi garantir le bon remboursement de vos mensualités. 
 

A quoi sert l’assurance de prêt ?

L’assurance emprunteur contient les garanties nécessaires pour certifier le bon remboursement de votre emprunt. Dans le cas où vous êtes victime d’un accident ou d’une maladie grave et que vous ne pouvez plus assurer le remboursement de vos mensualités, les garanties de l’assurance emprunteur deviennent effectives et prennent en charge une partie ou l’ensemble des mensualités restantes. Ainsi, en cas de décès de l’assuré ou d’invalidité de travail, l’assurance emprunteur permet de garantir la banque du bon remboursement du prêt. Ce contrat offre également une couverture pour les proches qui n’hériteront pas du montant restant à rembourser.

En fonction de chaque situation et du profil de chaque assuré, les besoins en couverture peuvent fortement varier. Les assureurs classent notamment les assurés en fonction des risques qu’ils présentent : santé, profession, sport. Pour une évaluation de l’état de santé de l’assuré, un questionnaire médical doit être rempli et, si nécessaire, des analyses complémentaires doivent être réalisées. Concernant la profession exercée et la pratique de sports extrêmes, ils vont également avoir une influence de taille dans les termes du contrat d’assurance. En effet, les risques d’assurer certaines personnes vont être plus importants et impliquent donc des mensualités du contrat d’assurance de prêt plus élevées. 
 

Quelles sont les garanties couvertes par l’assurance emprunteur ?

Chaque contrat d’assurance de prêt est différent et va varier selon les situations et les besoins de chaque assuré. Afin d’être parfaitement serein dans la réalisation de votre projet, il est donc important de choisir la meilleure couverture possible avec les garanties les plus adaptées possibles. Les contrats d’assurance contiennent donc différentes garanties pour vous couvrir face aux risques de la vie.

Garantie Décès

Cette garantie est présente dans tous les contrats d’assurance de prêt. Dans le cas où l’assuré décède au cours de la période d’emprunt, la compagnie d’assurance se doit de rembourser l'intégralité du montant restant à l’établissement bancaire prêteur. Sachez cependant que ce type de garantie dispose de limites d’âge étant donné les risques accrus de décès passé un certain âge. En ce qui concerne le suicide de l’assuré la loi impose aux assureurs une couverture de ce type de décès dès la deuxième année et dès la première année pour les prêts de moins de 120 000 €.

Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

A l’instar de la garantie décès, la garantie PTIA fait partie des garanties essentielles de l’assurance emprunteur. Cette garantie devient effective dans des situations spécifiques qui regroupent les conditions suivantes : 

  • Impossibilité totale et définitive d’exercer une activité rémunérée
  • Nécessité d’avoir une assistance totale et permanente pour l’aider dans les actes de la vie courante
  • Perte d’autonomie survenant avant l’âge limite prévu dans le contrat (généralement entre 60 et 65 ans au maximum selon les contrats)

 

Garantie Invalidité Permanente 

La garantie invalidité permanente se divise en deux catégories différentes : totale ou partielle. Selon les niveaux d’invalidité, les garanties qui rentrent en vigueur vont différer. Vous êtes reconnu en situation d’Invalidité Permanente Totale (IPT) suite à un accident ou une maladie, dans les cas suivants :

  • Inaptitude totale pour l'exercice d’une activité rémunérée
  • Inaptitude totale pour l'exercice de l’activité exercée au jour du sinistre

 

La garantie IPT devient effective lorsque le taux le taux d’incapacité de l’assuré est évalué au minimum à 66%. L’évaluation de ce taux se fait selon un barème médical détaillé dans le contrat d’assurance. 

Concernant l’Invalidité Permanente Partielle (IPP), elle peut rentrer en vigueur dans les mêmes situations que pour l’IPT, à la différence que le taux d’incapacité soit compris entre 33% et 66%. L’évaluation du taux d’incapacité de l’assuré peut être l’objet de désaccord avec la compagnie. Pour bénéficier d’une indemnisation adéquate, une expertise judiciaire complémentaire peut être effectuée. 

Garantie Incapacité Temporaire de Travail 

La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) va permettre à l’emprunteur d’assurer le bon remboursement de ses mensualités dans le cas où il est inapte temporairement à l’exercice d’une activité professionnelle. La garantie n’est effective que dans les cas d’interruption totale de l’activité professionnelle, sauf dans certains cas où les contrats peuvent assurer une prise en charge pour le mi-temps thérapeutique.

Garantie Perte d’emploi

Cette garantie est proposée chez certains assureurs afin de couvrir les situations dans lesquelles l’assuré est licencié et qu’il peut profiter de ses droits au versement de l’Assurance chômage. En fonction des contrats, un délai de carence, de franchise et une durée maximale d’indemnisation peuvent être prévus. 
 

L’importance des garanties de votre contrat

Afin d’être pleinement serein dans la réalisation de votre projet immobilier, il est essentiel de souscrire à un contrat vous couvrant avec de solides garanties et adaptées au mieux à votre situation et votre profil. Dans le choix de votre contrat, les garanties couvertes vont donc être un élément déterminant. Les garanties couvertes par votre contrat vont également être une condition essentielle dans l’obtention de votre prêt. 

En effet, si les emprunteurs ont la liberté de choisir le contrat d’assurance emprunteur, il est nécessaire de souscrire à un contrat respectant le principe d’équivalence des garanties. Ainsi, la banque prêteuse se doit de vous informer sur les garanties à couvrir obligatoirement pour que vous puissiez obtenir votre emprunt. Le respect de l’équivalence des garanties est la seule condition pour pouvoir profiter librement de la délégation d’assurance (loi Lagarde) ou du changement d’assurance (Amendement Bourquin). 
 

Les points à ne pas négliger pour le choix de votre contrat

Afin de choisir le meilleur contrat d’assurance possible, il est important de prendre en compte différents éléments. Pour bien choisir, il convient donc de comparer les différentes offres présentes sur le marché de façon à obtenir l’assurance de prêt la plus adaptée à votre situation. Lors de votre recherche de contrat, n’oubliez pas de prêter attention à différents critères : 

  • Délais de carence et de franchise
  • Exclusions de garanties
  • Limites d’âges
  • Conditions d’effectivité des garanties
  • Mode de prise en charge

 

Pour être parfaitement couvert tout au long de la durée de votre projet immobilier, il est essentiel de bien choisir votre contrat et notamment les garanties couvertes. Face aux risques de la vie, ce contrat vous permettra d’assurer le bon remboursement de vos mensualités. 
 

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