Comment constituer un dossier de rachat de crédit ?

Cécile Ducommun - publié le 30/09/2019 à 23:23

Le rachat de crédit, aussi appelé regroupement de crédit ou restructuration de crédit, est une opération s’adressant aux personnes endettées souhaitant réunir l’ensemble de leurs mensualités de remboursement de crédit en une seule. 

L’avantage d’avoir recours à un rachat de crédit est avant tout de retrouver la capacité de faire face à ses dettes. Au lieu de devoir rembourser plusieurs mensualités à divers organismes de crédit, l’emprunteur ne s’acquitte plus que d’une seule mensualité dont le montant est moindre. Par contre, le remboursement de ce nouveau prêt souscrit à un taux plus avantageux s’étale sur bien plus d’années. 

Si vous souhaitez, en tant qu’emprunteur, solliciter un établissement financier pour obtenir le rachat de vos crédits, il vous faudra constituer un dossier afin de prouver que votre situation personnelle est saine. Certaines pièces justificatives vous seront ainsi demandées. Afin d’être en mesure de constituer un dossier de rachat de crédit complet, Radins.com récapitule pour vous la liste des documents à fournir. 

Les pièces justificatives pour constituer un dossier de rachat de crédit

Tout d’abord, l’établissement financier sollicité lors d’une demande de regroupement de crédits cherchera à s’assurer de l’identité de l’emprunteur. Ce dernier devra alors fournir plusieurs documents administratifs, à savoir :

  • La photocopie de la pièce d’identité (recto/verso) ;
  • La photocopie du livret de famille ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • La photocopie du contrat de mariage ou PACS pour l’emprunteur marié ou pacsé ;
  • La photocopie du jugement de divorce si tel est le cas ;
  • Les statuts de la société lorsque l’emprunteur est une Société Civile Immobilière (SCI).

Les documents justifiant des revenus

L’établissement financier devra également être en mesure d’estimer la capacité d’endettement de l’emprunteur. Il devra alors posséder plusieurs documents attestant de votre situation professionnelle et de vos revenus, afin de ne pas dépasser un taux d’endettement supérieur à 33 %. 

Si vous êtes salarié, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes : 

  • Les trois derniers bulletins de salaire ;
  • La photocopie de votre contrat de travail en précisant votre date d’entrée dans l’entreprise ;
  • La photocopie recto/verso de vos trois derniers avis d’imposition.

Si vous êtes bénéficiaire de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou si vous percevez des allocations familiales : 

  • Les attestations nécessaires à télécharger sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Si vous êtes en situation de pré-retraite :

  • La photocopie des trois derniers bulletins d’allocation ASSEDIC ;
  • Le récapitulatif annuel de l’ensemble de vos pensions ;
  • Les justificatifs d’éventuels autres revenus (pension d’invalidité, revenus fonciers, etc). 

Si vous êtes retraité ou en situation d’invalidité : 

  • La photocopie des trois derniers bulletins de retraite ;
  • Le récapitulatif de toutes vos pensions annuelles ;
  • Les justificatifs d’éventuels autres revenus.

Si vous êtes au chômage : 

  • Une photocopie de votre convention d’indemnisation spécifiant le montant et la durée.
  • Les justificatifs d’éventuels autres revenus.

Si vous êtes un travailleur non salarié (artisans, professions libérales, commerçants, gérants d’entreprise, etc) :

  • Les photocopies de vos derniers avis d’imposition ;
  • Vos trois dernières déclarations numéro 2035 (BNC) ou bien vos trois dernières liasses fiscales (BIC) ;
  • Les justificatifs d’autres revenus si vous en percevez ;
  • Les gérants d’entreprise doivent fournir également les trois derniers bilans complets de leur activité.

Les documents concernant vos prêts actuels

  • Les contrats de prêts et les contrats d’amortissement de l’ensemble des crédits auxquels vous avez souscrit (crédit immobilier, prêt à la consommation, etc) ;
  • En cas de souscription à des crédits renouvelables, vos derniers relevés d’opération ;
  • Vos trois derniers relevés de comptes bancaires (personnels et/ou professionnels) ;
  • Un RIB (relevé d’identité bancaire).
     

Les documents concernant le logement et le patrimoine immobilier

Lors d’un rachat de crédit, la banque ou l’organisme financier auquel vous ferez appel cherchera à s’assurer de votre patrimoine immobilier et de vos conditions de logement actuelles. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous aurez alors des pièces justificatives à fournir. 

Vous êtes propriétaire : 

  • Une photocopie du titre de propriété prouvant que vous êtes bien le propriétaire ;
  • Une photocopie de votre dernière taxe foncière et taxe d’habitation ;
  • Vos dernières factures d’énergie ;
  • L’estimation de la valeur de votre bien immobilier (à savoir que cette estimation peut être réalisée gratuitement par un professionnel de l’immobilier).

Vous êtes locataire :

  • La photocopie de votre dernière taxe d’habitation ;
  • La photocopie de votre bail de location ;
  • Les photocopies de vos dernières factures d’électricité ;
  • Les trois dernières quittances de loyer.

A savoir que si vous êtes co-propriétaires ou co-locataires et faites ensemble la demande de rachat de crédit, vous devrez alors fournir ces pièces justificatives concernant chacun des emprunteurs. 

Enfin, sachez également que l’établissement financier en charge d’étudier votre demande de rachat de crédit exigera aussi une garantie financière afin de se protéger d’éventuels impayés. Cette garantie financière pourra prendra la forme d’une caution ou bien d’une hypothèque. 

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