Consommation d’énergie : les propriétaires ont désormais une obligation d’information

Jean-Baptiste Le Roux - publié le 26/10/2020 à 13:34

Depuis le 25 octobre dernier, les propriétaires doivent informer leurs locataires de la consommation d’énergie de leur logement.

Radiateur chauffage
Au 1er janvier 2022, ces informations devront être communiquées tous les mois.

La transposition d'une directive européenne

Quand on arrive dans un logement en location, il est souvent bien difficile d’être informé sur la consommation d’énergie dudit logement. Le système français veut en effet que le locataire d’un logement situé dans un immeuble doté d’un chauffage collectif paie sa consommation d’énergie via le biais d’une provision pour charges, accompagnant le loyer.

Une somme qu’il est souvent difficile d’estimer, de prévoir et de budgétiser. Et pourtant, cette dernière pourrait atteindre jusqu’à 1.700 € par an. Outre la difficulté de connaître le montant de cette somme en amont, il est également difficile de vérifier si cette dernière correspond bien à la réalité. Une zone d’ombre qui vient désormais d’être levée grâce à la transposition d’une directive européenne.

Un relevé d'informations pour aider les locataires à réduire leur consommation

Depuis le 25 octobre dernier, les propriétaires de ce type de logement doivent obligatoirement transmettre au locataire une évaluation de sa consommation de chauffage et d’eau chaude. Ces informations doivent être transmises au locataire tous les six mois pour l’instant. Ce qui devrait changer à partir du 1er janvier 2022, date à partir de laquelle elles devront être communiquées tous les mois.

L’objectif d’une telle mesure est bien de faire preuve de davantage de transparence envers les locataires, afin de les aider à mieux évaluer leur consommation, à la réduire, et à diminuer ainsi leur facture d’énergie, en leur indiquant des points de repères réguliers. Un bémol néanmoins : pour accéder à distance à ces informations, les syndics et les propriétaires devront s’appuyer sur les compteurs connectés Linky et Gazpar, dont l’installation généralisée n’est pas encore achevée.

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