Chauffage collectif combien ça coûte ?

La rédaction - publié le 05/03/2020 à 09:15

À l’inverse du chauffage individuel, le chauffage collectif équipe l’ensemble des appartements d’un immeuble ou couvre les besoins de plusieurs maisons individuelles. Ce type d’isolation entraîne une seule facture pour l’ensemble des usagers. Concrètement, comment se partagent les frais ?

Coût du chauffage collectif, qui paie quoi ?

Outre le gain non négligeable d’espace, le plus grand avantage du chauffage collectif est la réduction des coûts individuels. La mise en place d’un chauffage collectif suppose une mutualisation des frais de chauffage. Ainsi, les frais d’acquisition de l’équipement, son entretien, mais également sa maintenance ne sont plus à votre seule charge. Ils sont répartis entre tous les usagers. Il en est de même pour le prix des combustibles et de l’usage de l’électricité utile pour le bon fonctionnement du matériel de chauffe. Par contre, les coûts des travaux d’installation reviennent intégralement aux copropriétaires de l’immeuble. Ils ne peuvent donc pas être déduits des autres charges locatives. Les dépenses liées au chauffage qui vous incombent sont déterminées en fonction de la superficie de l’appartement que vous occupez.

Pourquoi individualiser les charges ?

À première vue, la collectivisation des frais de chauffage apparaît comme la solution « la plus juste » pour permettre à chaque utilisateur de participer équitablement à la facture de chauffage. En pratique, les frais engagés ne sont pas forcément proportionnels à la consommation réelle de chaque ménage. Pour cette raison, les autorités publiques vont mettre en place une nouvelle réglementation qui vise à définir les frais du chauffage collectif en fonction de la consommation individuelle.

Cette initiative entrera en vigueur d’ici 2017. Le but de l’individualisation des charges est de confronter chaque utilisateur à sa réelle consommation et de réduire par la même occasion les dépenses énergétiques des logements collectifs. Grâce à l’individualisation des charges, chaque usager est en mesure d’évaluer concrètement ses dépenses énergétiques et d’adapter sa consommation pour économiser sans négliger son confort. D’une manière générale, cette nouvelle mesure pourrait réduire la consommation énergétique de 10 à 15 %.

Individualisation des charges, comment ça marche ?

Les logements collectifs sont tenus de mettre en place un appareil permettant de mesurer la quantité de chaleur fournie pour réchauffer chaque logement. Le syndic relève les consommations d’énergie au moins une fois par an. Les quantités affichées sont déclarées aux propriétaires qui les transmettent ensuite aux locataires par courrier. Au final, l’usager aura deux types de frais à payer :

  • Des frais individuels de chauffage liés à sa consommation personnelle.
  • Des frais collectifs de chauffage en relation avec les dépenses d’entretien, de dépannage, avec les dépenses en combustible et les autres charges complémentaires qui servent à faire fonctionner normalement le chauffage collectif.

Les copropriétés touchées par cette individualisation

Les immeubles d’habitation dont la consommation en énergie est élevée sont tenus par la loi d’adopter cette individualisation des frais de chauffage. Les copropriétés dont les permis de construire datent d’avant 2001 sont aussi tenues d’appliquer cette nouvelle réglementation. Il existe toutefois quelques exceptions :

  • Les constructions d’avant 2001 dont les installations rendent impossible la prise de mesure individuelle.
  • Les immeubles dont l’installation d’un régulateur de chaleur consommée est impossible.
  • Les copropriétés dont le chauffage collectif est complété par une installation individuelle dans chaque logement et dont les frais d’utilisation incombent à l’occupant.
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