Comment refuser le compteur Linky ?

Florian Billaud - publié le 27/08/2019 à 11:00

Cela ne vous aura sans doute pas échappé : le déploiement du compteur Linky soulève bien des questions et suscite la controverse. À l’horizon 2021, le fameux boîtier vert anis devrait équiper l’ensemble des foyers français. Telle est l’ambition d’Enedis, filiale d’EDF et principal gestionnaire de réseau de distribution d’électricité en France. Mais nous allons voir que le consommateur souhaitant refuser la pose de ce compteur nouvelle génération n’est pas sans recours. Sans plus attendre, les pistes à suivre !

Que reproche-t-on au compteur Linky ?

Les arguments penchant en défaveur du compteur Linky abondent. Il y a tout d’abord le problème d’exposition aux ondes électromagnétiques, dont l’effet délétère est avéré. Vient ensuite le manque de fiabilité de l’appareil : de nombreux incendies ont déjà été recensés après sa pose.

À noter : Linky et assurance…

En cas de sinistre provoqué par un compteur Linky, les assurances ne prendraient rien en charge. Un comble, sachant que ce boîtier est imposé ! Qui voudrait assumer un risque pour lequel il n’est pas couvert ?

Il a également été rapporté que les appareils électriques disjonctent bien plus souvent avec un compteur Linky qu’avec un compteur standard (électromécanique ou électronique). La raison ? Contrairement à ces derniers, qui mesurent la puissance active (kW), le compteur Linky, lui, mesure la puissance apparente (KWh). Résultat, la mesure de puissance captée est supérieure. Ceci nous amène à un autre point : avec un compteur Linky, le montant de la facture serait tiré vers le haut ! Mais en matière d’argent, ce n’est pas tout… Présenté comme gratuit, ce compteur sera selon toute vraisemblance bel et bien financé par les utilisateurs. Son coût, de l’ordre de 130 €, serait progressivement répercuté sur les factures dès 2021.

Tout ceci, sans oublier le caractère intrusif de ce compteur communiquant, qui collecte les données personnelles des utilisateurs (heures de lever et de coucher, heures de présence ou d’absence, fréquence d’utilisation des appareils, nombre de PC et de postes TV, etc.). S’agissant d’un dispositif numérique, les risques de piratage ne sont pas non plus écartés. Objectif, pour les pirates ? Faire baisser leur facture, au détriment d’autres consommateurs !

Refuser le Linky : les démarches à engager

Vous êtes catégoriquement opposé à l’installation de cet appareil chez vous ? Les ressources vous permettant de refuser le compteur Linky ne manquent pas, elles non plus.

À noter : et si je suis locataire ?

Le propriétaire ne peut vous obliger à installer le compteur Linky. C’est certes à lui qu’appartient le logement, mais c’est bien vous qui y résidez !

1 - Envoyer une lettre recommandée à Enedis

Normalement, si votre compteur électrique nécessite votre présence, Enedis est censé vous prévenir au minimum 30 à 45 jours avant le passage de l’installateur. Dès lors que vous en avez connaissance, ne perdez pas de temps et envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à Enedis afin d’exprimer votre opposition au compteur Linky de manière officielle. Ce courrier est à adresser à l’attention de la direction d’Enedis, au siège de l’entreprise dont voici l’adresse :

TOUR ENEDIS

34 place des Corolles

92079 Paris La Défense cedex

Dans la mesure où le compteur Linky se généralise, vous pouvez aussi anticiper et envoyer ce courrier bien en amont (plusieurs mois avant la période d’installation prévue dans votre zone géographique). Il est par ailleurs conseillé d’envoyer une copie du courrier à votre mairie ainsi qu’à l’entreprise locale sous-contractante d’Enedis.

2 - Éconduire le technicien qui frappe à la porte

Vous êtes légalement en droit de vous opposer à ce qu’une personne pénètre chez vous. Ceci vaut pour tout le monde, y compris pour un installateur de compteur Linky. Qu’importent les potentiels arguments ou menaces avancés. Ne vous laissez pas impressionner.

3 - Placarder votre compteur électrique

Cette troisième option vaut si votre compteur électrique se situe à l’extérieur de votre logement et est donc accessible librement par Enedis. L’idée ? Brandir un avis mentionnant des articles de loi bien ciblés pour tenter de dissuader l’installateur d’effectuer une pose forcée du compteur Linky. Sur le net, vous trouverez cet avis facilement (à commander sous forme d’autocollant ou à imprimer, directement). Voici les éléments qu’il comporte :

Refus légal du compteur Linky

Art. L341-4 Code Énergie – Clause 6.3 CGV

Pose forcée = infraction

Art. 226-4 & 432-8 Code pénal – Art. 544 Code civil

4 - Barricader votre compteur électrique

Plus radicale, la pose d’une barricade en métal cadenassée empêchera tout bonnement à Enedis d’accéder à votre compteur. Il lui sera donc impossible de procéder à son remplacement, et l’installateur n’aura d’autre choix que de repartir avec son compteur Linky sous le bras ! Là encore, vous n’agirez pas dans l’illégalité.

5 - Saisir la justice

Vous pouvez enfin faire entendre votre voix en intentant une action en justice individuelle ou collective (il existe de nombreux collectifs anti-Linky). Ceci est intéressant notamment dans les cas suivants :

  • À titre préventif (le respect de vos libertés sera au minimum respecté le temps de la procédure, qui peut être long) ;
  • Si vous vous êtes déjà fait imposer l’installation du compteur Linky ou si vous déménagez dans un logement qui en est équipé (vous pourriez obtenir sa dépose).

Refus du compteur Linky : quelles conséquences ?

Soulignons tout d’abord le fait que ces recours ne garantissent pas que vous obtiendrez définitivement gain de cause. Mais ils pourront tout au moins vous permettre de gagner du temps, en attendant une possible évolution des choses. Dans le cas contraire, s’agissant d’un dispositif imposé par l’État, il y a fort à parier qu’Enedis revienne à la charge en fin de déploiement, malheureusement.

À noter : contractuellement, vous avez peut-être déjà donné votre consentement…

Autre problème : dans le contrat vous liant à votre fournisseur d’électricité — et donc, indirectement, à Enedis, — figurent des dispositions générales auxquelles vous avez adhéré. Si la version dudit contrat date de 2016 ou après, vous vous êtes notamment engagé à « prendre toute disposition pour permettre à Enedis d’effectuer la pose, la modification, l’entretien et la vérification du matériel de comptage » (article 2.3).

Pour l’heure, les dissidents risquent de voir la relève de leur compteur facturée (une trentaine d’euros), puisque celle-ci nécessitera toujours le déplacement d’un technicien. Plus délicate, la question de la résiliation par Enedis du contrat d’électricité pourrait aussi, à terme, se poser. En substance, le consommateur serait privé d’électricité. Enfin, si l’ancien compteur venait à tomber en panne, nul doute que l’intervention se soldera par l’installation d’un compteur Linky… L’affaire est donc loin d’être réglée !

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