Accident du travail : quelles sont les démarches ?

La rédaction - publié le 07/10/2019 à 14:30

Tout salarié bénéficie d’une protection lorsqu’il subit un accident du travail. Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Comment recevoir une indemnisation ? Qui rembourse quoi ? Voici quelques éléments de réponse qui pourront vous aider à mieux comprendre.

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

L’accident du travail doit être distingué de la maladie professionnelle. Le code de la Sécurité sociale (article L 411-1) associe l’accident du travail aux accidents de trajet entre le domicile et le lieu de travail. Si le salarié est victime d’un accident alors qu’il s’absente de son bureau pour motif personnel (comme retrouver un ami ou pour aller à son club de gym), ce n’est pas considéré comme un accident du travail.L’accident du travail doit réunir trois conditions. Il doit s’agir d’un événement soudain et occasionnant une lésion morale ou corporelle. Il doit survenir dans le cadre de l’exécution d’une tâche liée à l’activité professionnelle, y compris lors des heures de pause. Par conséquent, les accidents rencontrés pendant une grève et pendant l’absence de l’employé ne figurent pas parmi les accidents du travail.

Quelles démarches suivre ?

Si vous êtes victime d’un accident du travail, suivez à la lettre les formalités et les délais imposés pour faire valoir vos droits.

  • Informez votre employeur dans les premières 24 heures qui suivent l’accident, sauf dans le cas où vous êtes dans l’impossibilité de le faire. Faites attention aux détails : n’oubliez pas de mentionner l’heure exacte, les circonstances, l’identité des témoins, les tiers responsables... Ne négligez pas non plus la consultation médicale, car une ordonnance est cruciale pour attester de votre état de santé.
  • Une fois que votre employeur est au courant de votre accident, il dispose de 48 heures pour déclarer votre situation à la CPAM en envoyant le formulaire Cerfa 14463*01 de déclaration DAT avec l’attestation de votre dernier salaire.

Indemnisation, comment ça marche ?

Dès que le CPAM confirme « le caractère professionnel » de votre accident de travail, vous êtes sûr de recevoir une indemnité.Vos frais médicaux sont couverts à 100 % sur la base des tarifs imposés par la Sécurité Sociale. Vous n’avez pas besoin d’avancer les dépenses pour vos produits pharmaceutiques, votre opération chirurgicale, votre hospitalisation ou votre séance de rééducation.Si votre état de santé recommande un arrêt de travail temporaire, vous recevez des indemnités journalières dès le premier jour où vous ne pouvez plus exercer vos activités professionnelles. Vous avez la possibilité de réclamer ce dédommagement (60 % de votre salaire) jusqu’à votre guérison. En revanche, si vous êtes dans l’incapacité totale et permanente d’exercer votre travail suite aux séquelles de l’accident, la CPAM vous octroie une rente, calculée en fonction d’un taux d’incapacité permanente et de votre dernière rémunération.

Le cas du burn-out

Terme apparu dans les années 90, le burn-out ou syndrome de l’épuisement professionnel n’est inscrit ni sur le tableau des maladies professionnelles, ni catégorisé parmi les accidents de travail. Pourtant, cette « maladie » fait l’objet d’une indemnité auprès de la Sécurité Sociale.Pour obtenir un dédommagement, il faut que la victime apporte la preuve que le burn-out est exclusivement causé par l’exercice de sa profession et que ce phénomène l’empêche de remplir correctement les missions liées à son poste. Pour y parvenir, la victime doit présenter un certificat médical, reçu de son médecin traitant et soulignant la nature de sa maladie.

Tous les guides mutuelle
Réduisez vos factures grâce à nos conseils services
Merci de vous être inscrit à notre newsletter !
En m’inscrivant, j’accepte les C.G.U. et de recevoir les newsletters de Radins.com par email.