Versement santé, chèque santé : qu’est-ce que c’est ?

Cécile Ducommun - publié le 19/12/2019 à 14:17

Le versement santé est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2016 pour aider les salariés considérés comme précaires, c’est-à-dire en contrat court ou à temps partiel. Quant aux chèques santé, ils sont destinés à aider les personnes à faibles revenus à bénéficier d’une meilleure couverture santé. Avez-vous droit à ces aides ? 

Versement santé : qui peut y prétendre ?

Pour bénéficier du versement santé, il faut être un salarié précaire et disposer d’une mutuelle santé dite “responsable” durant toute la durée du contrat de travail. 
Le salarié ne doit pas déjà profiter d’une autre aide telles qu’une couverture santé collective et obligatoire (financée à hauteur de 50 % par l’entreprise), un contrat de santé financé en partie par une collectivité publique ou bien la complémentaire santé solidaire (ancienne CMU).
 

Versement santé : quel montant ?

Le versement santé est versé mensuellement aux salariés qui y ont droit. 
Le montant de ce versement santé correspond à :

  • Pour le salarié en CDD, 125 % de la cotisation mensuelle de l’employeur ; 
  • Pour les salariés à temps partiel, 105 % de la cotisation mensuelle de l’employeur.

En ce qui concerne la cotisation mensuelle de l’employeur, elle correspond au montant de sa participation financière à la complémentaire santé obligatoire pour la catégorie à laquelle appartient le salarié, selon la période concernée, ou bien selon sa rémunération.

Le versement santé n’est pas à confondre avec le chèque santé, qui est une marque déposée au même titre que les chèques restaurant ou vacances. 

Chèques santé : qu'est-ce que c'est ?

Le chèque santé est un dispositif qui vous permet de bénéficier d'une complémentaire santé à prix réduit si vos revenus ne sont pas éligibles à la complémentaire santé solidaire. Il figure dans la catégorie des prestations de santé prépayées, donc son bénéficiaire pourra prévaloir d'une cotisation moins chère auprès de sa mutuelle.
 
Le chèque santé, ou Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), est destiné aux salariés aux revenus modestes. Toutefois, comme pour les tickets restaurant et les chèques vacances, il faut que votre entreprise ou votre collectivité participent à son financement. Il peut aussi être offert par la mutuelle santé.
 
De façon générale, c'est un avantage accordé aux personnes dont les revenus dépassent de peu le montant requis pour accéder à la complémentaire santé solidaire.

Quelles sont les conditions pour obtenir un chèque santé ?

Pour obtenir un chèque santé, un certain nombre de conditions sont à remplir :

  • Percevoir des ressources inférieures ou égales au plafond d’attribution de l’Aide à la Complémentaire Santé (les ressources prises en compte sont celles des douze mois précédant la demande).
  • Vous devez aussi résider en France de manière régulière depuis plus de 3 mois.
  • Il vous faut remplir un formulaire de demande de chèque de santé. Ce formulaire est à retirer auprès d'un hôpital ou d'une caisse d'assurance maladie. Il est également possible de l'obtenir dans un centre communal d'action sociale ou en ligne sur le site de la Sécurité Sociale.

Les chèques santé sont dématérialisés. Ils peuvent se présenter sous forme de cartes prépayées ou tout simplement comme une application sur votre téléphone mobile. Cette deuxième option offre l'avantage d'être plus pratique et vous évite les oublis.

Chèques santé : quel montant ?

Vous avez droit à un chèque santé par an dont la validité est d'un an. Il est cependant renouvelable chaque année si vous remplissez les conditions requises. Le montant attribué varie selon le nombre et l'âge des membres du foyer bénéficiaires. Il est respectivement de 100, 200 et 400 € pour les bénéficiaires de 25, 25 à 59 et de 60 ans.
 

Qui accepte les chèques santé ?

Depuis l'arrêté du 10 avril 2015, complété et renforcé par celui du 25 juin 2015, il existe 11 offres qui donnent droit au chèque santé. Il faudra donc sélectionner l'un de ces produits. Une fois que vous aurez choisi votre offre, le principe reste le même : il suffit de présenter votre chèque santé pour bénéficier d'une réduction sur votre cotisation annuelle de complémentaire santé.
 

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