La mutuelle santé individuelle est-elle obligatoire ?

Alexis Guiot - publié le 30/09/2019 à 17:00

Dans le système de santé français, une partie des soins est prise en charge par la sécurité sociale, et l’autre partie reste votre charge. Afin de couvrir ce “reste à charge”, il est nécessaire d’avoir une mutuelle santé pour garantir le remboursement de ces frais restants. En fonction de votre situation, la souscription à ce type de contrat n’est pas toujours obligatoire. En effet, si les personnes salariées doivent souscrire à la mutuelle d’entreprise, les personnes qui ne sont pas dans cette situation sont libres de souscrire ou non à une mutuelle. Bien que facultative dans certains cas, il est plus que conseillé de souscrire à une complémentaire santé. Face aux risques de santé et d’accident, il est essentiel d’être parfaitement couvert de façon à assurer le bon remboursement des frais de santé pouvant être parfois élevés.

La mutuelle santé : une couverture essentielle

La souscription à une mutuelle santé est un point essentiel pour être pleinement serein au quotidien. En effet, grâce à ce contrat vous pourrez couvrir au mieux vos différentes dépenses de santé. Facultatif ou obligatoire, il reste nécessaire de souscrire à ce contrat, et ce, quelle que soit votre situation. Si l’Assurance Maladie prend en charge une partie des soins, un “ticket modérateur” reste à votre charge.

Afin de couvrir le montant de ce ticket modérateur, il est donc essentiel de souscrire à une mutuelle santé. Pour bénéficier d’une couverture des plus adaptées, il convient d’identifier au mieux vos différents besoins en santé et le nombre de personnes que vous souhaitez couvrir avec votre contrat. Avant de choisir votre mutuelle santé individuelle, il est donc important de prendre en compte les différents éléments qui définiront la couverture souhaitée :

  • Situation : salarié, étudiant, travailleur non-salariés, senior, chômeur, ayants-droit…
  • Besoins santé : spécialistes, ophtalmologie, dentaire, hospitalisations…
  • Niveau de couverture : taux d’indemnisation des différentes garanties
  • Conditions générales : délais de carence, exclusions de garanties, surprimes…

La souscription à une mutuelle santé individuelle : obligatoire ?

La question de la mutuelle santé est un point à ne pas négliger. En effet, face aux dépenses de santé parfois importantes, il convient d’être le mieux couvert possible. En fonction de la situation professionnelle de chacun, la souscription à ce type de contrat n’est pas forcément obligatoire.

Salarié du secteur privé ou d’une association

Depuis 2016, la proposition d’une mutuelle collective est obligatoire pour toutes les entreprises privées et les associations. La souscription à la mutuelle santé de l’entreprise ou de l’association est obligatoire pour les salariés de ces organisations. Sachez que l’employeur a également pour obligation de prendre en charge au moins 50% des cotisations de cette mutuelle santé obligatoire, le montant restant étant prélevé directement sur fiche de salaire. Dans certains cas, vous avez la possibilité de refuser la mutuelle entreprise :

  • Vous êtes déjà couvert par la mutuelle obligatoire de votre conjoint
  • Vous êtes bénéficiaire de la CMUC ou de l’ACS
  • Vous êtes salarié à temps très partiel (15 heures par semaine maximum)
  • Vous disposez d’un certain type de contrat : CDD, contrat de mission, apprenti

Non-salarié

Dans toutes les situations autres que salarié du secteur privé ou d’une association, la souscription à une mutuelle santé individuelle est facultative. Néanmoins, vos besoins sont aussi importants que les personnes du secteur privé et doivent donc faire l’objet d’une véritable couverture. En effet, même si l’Assurance Maladie prévoit un prise en charge d’une partie des frais de santé, cette couverture ne vous permet pas de couvrir le montant total et implique donc la nécessité de souscrire à une mutuelle pour compléter la couverture. La recherche d’une mutuelle santé individuelle concerne donc de nombreuses catégories de personnes :

  • Etudiants non affiliés à la couverture de leurs parents
  • Chômeurs
  • Fonctionnaires
  • Seniors et retraités
  • Indépendants

Peut-on souscrire à une mutuelle santé en tant que salarié du privé ou d’une association ?

La mutuelle d’entreprise est obligatoire autant pour les entreprises que pour les salariés. Ce contrat se doit de garantir une couverture minimum afin d’assurer une protection pour tous. Néanmoins, selon le profil de chaque salarié, les besoins en protection de santé ne sont pas les mêmes. Dans le cas où la couverture de la mutuelle collective n’est pas suffisante ou pas adaptée, il est possible de souscrire à une surcomplémentaire. Ce type de contrat permet ainsi de conserver la mutuelle d’entreprise tout en profitant de garanties adaptées pour vous couvrir au mieux et répondre à vos besoins de soins et, éventuellement, à ceux de vos ayants-droit.

Comment choisir sa mutuelle santé ?

La souscription à une mutuelle santé individuelle n’est donc pas une obligation légale, mais elle est plus que conseillée. Afin de choisir au mieux le bon contrat, il convient de bien définir vos besoins avant de vous lancer dans vos recherches. Du fait des nombreux établissements présents sur le marché, les conditions et les tarifs des contrats proposés peuvent fortement varier. Afin de choisir la meilleure offre possible, il est nécessaire de comparer les différents contrats de protection.

Selon vos besoins et potentiellement ceux de vos ayants-droit couverts par cette votre mutuelle santé, les garanties de votre contrat peuvent varier. Ainsi, il est possible d’adapter les conditions de votre mutuelle santé individuelle en fonction de votre situation : besoin de lunettes, soins dentaires réguliers, médecine alternative… Chaque assuré a un profil différent et les besoins en santé ne sont pas les mêmes. Pour une couverture optimale, il est donc important de définir au mieux votre recherche et de choisir une offre complète.

Les risques en cas de défaut de couverture santé

Dans le cas où vous n’avez pas de mutuelle santé pour compléter le remboursement de vos frais de santé, le montant des soins peut rapidement peser dans votre budget. Autant pour éviter des dépenses de santé démesurées que pour vous garantir l’accès à des soins de qualité, la souscription à une mutuelle de santé individuelle est donc un point particulièrement important. Si vous êtes salarié et que la mutuelle collective ne vous convient pas suffisamment, n’hésitez pas à souscrire à une surcomplémentaire afin d’adapter au mieux votre protection santé à votre profil.

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