La mutuelle étudiante est-elle obligatoire ?

Alexis Guiot - publié le 30/09/2019 à 18:00

Que vous soyez étudiant, dans la vie active ou bien retraité, la protection de votre santé est un élément à ne pas négliger. En ce qui concerne les étudiants, la situation a changé depuis la rentrée 2018-2019. En effet, auparavant, les étudiants devaient réaliser une démarche annuelle d’affiliation afin de bénéficier de la Sécurité Sociale étudiante, également appelée mutuelle étudiante. Désormais, le régime spécifique de Sécurité sociale étudiante n’existe plus et l’ensemble des étudiants sont dorénavant rattachés au Régime général. Dans le cas où vous avez besoin d’une protection élargie, les étudiants ont la possibilité de souscrire à une complémentaire santé pour les couvrir sur certains postes de santé. 
 

La mutuelle étudiante : de quoi parle-t-on ?

Lorsque l’on parle de mutuelle étudiante, on parle de Sécurité sociale étudiante, régime auquel les étudiants sont rattachés par les différents organismes délégataires (LMDE et autres mutuelles régionales). Cette situation concernait tout étudiant âgé de plus de 16 ans inscrit dans un établissement de l’enseignement (Université, prépa, BTS…). Avant l’entrée en vigueur du projet de Loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, l’inscription à la Sécurité social étudiante était obligatoire. Les organismes de mutuelle étudiante avait pour mission de couvrir le montant obligatoire en vigueur pour les dépenses de santé. Pour répondre aux besoins spécifiques de chaque étudiant, ce type d’organisme pouvait proposer des complémentaires santé. 
 

Disparition du régime spécifique étudiant

Depuis le 31 août 2019, la législation a été modifiée et l’ensemble des étudiants sont maintenant obligatoirement et automatiquement rattachés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de leur lieu de résidence. L’affiliation au Régime Général leur permet d’être couvert pour l’ensemble de leurs soins de santé au cours de l’année universitaire. Cette modification de la législation change radicalement le statut des mutuelles étudiantes qui ne s’occupent plus du remboursement du montant obligatoire des soins. Ces organismes ne proposent plus que des contrats de complémentaire santé spécialement prévus pour le statut étudiant, c’est-à-dire avec des cotisations moins importantes. 
 

Comment être rattaché au Régime général ?

Tous les étudiants doivent obligatoirement être inscrits à la Sécurité sociale. Depuis la rentrée 2018, l’inscription est désormais automatique pour tous les étudiants. De plus, à partir de cette rentrée, la situation de tous les nouveaux étudiants restent la même, c’est-à-dire qu’ils restent affiliés au même régime que celui de leurs parents. En ce qui concerne les étudiants déjà inscrits à une mutuelle étudiante au cours de l’année 2018-2019, ils sont automatiquement rattachés à la CPAM de leur lieu de résidence depuis le 31 août 2019. 

Le cas des étudiants étrangers

Pour ce qui est des étudiants étrangers et des collectivités d’outre-mer, ils doivent obligatoirement s’inscrire via le site etudiant-etranger.ameli.fr afin d’être rattaché à la Sécurité sociale française. Cette inscription leur permettra de bénéficier d’une prise en charge de leurs soins médicaux au cours de leurs études. Il faut noter que pour les étudiants originaire de l’Union Européenne, de Monaco et de la Suisse, cette inscription n’est pas nécessaire mais qu’une autre démarche doit être réalisée et va varier selon leur situation. 

La mutuelle étudiante est-elle payante ?

Depuis la rentrée 2018, chaque étudiant doit verser une contribution de 90 euros au Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS). Le montant de cette contribution est indexé sur l’indice des prix à la consommation pour chaque année scolaire. Le montant collecté est ensuite reversé entre les différents établissements d’enseignements et les CROUS de façon à favoriser la mise en place de mesure pour améliorer l’accueil et l’accompagnement des étudiants. Cette contribution est également utilisée pour les dispositifs culturels et sportifs, sanitaires ainsi que les actions de prévention et d’éducation à la santé. 

Peut-on être exonéré de cette contribution ?

Afin de garantir un accès aux soins pour tous les étudiants, certaines situations font l’objet d’une exonération de contribution : 

  • Bénéficiaires d’une bourse de l’enseignement supérieur
  • Bénéficiaires d’une allocation annuelle des dispositifs d’aide aux étudiants
  • Bénéficiaires du statut de réfugié
  • Bénéficiaires du statut de la protection subsidiaire
  • Étudiants enregistrés en tant que demandeur d’asile

Pour les étudiants s’inscrivant à plusieurs formations au cours d’une même année universitaire, sachez que la contribution à la Sécurité sociale n’est demandée que pour l’inscription à la première formation. 
 

Existe-t-il des complémentaires étudiantes ?

Si la Sécurité sociale garantit un accès aux soins pour tous les étudiants, un montant reste à la charge de l’étudiant. Afin de couvrir entièrement les dépenses de santé, les étudiants peuvent souscrire à une complémentaire santé qui viendra prendre en charge le “ticket modérateur”. Les mutuelles étudiantes qui s’occupaient des remboursement de santé obligatoire ne proposent désormais plus que des contrats de complémentaire santé adaptés aux étudiants et à leur budget. En fonction de votre profil santé et de vos besoins, plusieurs formules sont proposées avec des cotisations pouvant aller, en moyenne, de 5 € jusqu’à 40 €. 

Comment choisir sa mutuelle étudiante ? 

En fonction de chaque étudiant, les besoins en soins de santé peuvent fortement varier. Les différentes formules de protection étudiante vont donc être plus ou moins adaptées à votre situation. Afin de choisir l’offre la plus adaptée et avantageuse, il est essentiel de comparer les différents contrats du marché. Une bonne comparaison vous permettra de choisir un contrat avec les bonnes garanties et au meilleur tarif possible. Selon chaque situation, les ressources financières ne sont pas les mêmes également. Dans un souci d’égalité, certains étudiants, sous conditions de ressources, peuvent être éligibles à certains dispositifs d’aide : 

  • Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C)
  • Aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire (ACS)

Afin de couvrir toutes vos dépenses de santé mais également faire face à tous les risques de la vie, la souscription à une complémentaire santé apparaît comme un élément particulièrement important. En effet, certains postes nécessitent une couverture supplémentaire pour couvrir un reste à charge parfois conséquent : traitement spécifique, soins optiques, soins dentaires, soins à l’étranger… 

Avec la législation actuelle, les démarches pour bénéficier des remboursements obligatoires sont désormais simplifiés et plus clairs. Si la Sécurité sociale permet aux étudiants de bénéficier d’une protection minimale pour leur santé, la souscription à une complémentaire est donc un point à ne pas négliger. 
 

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