Comment se faire rembourser une cure thermale ?

Fabienne Cornillon - publié le 25/05/2020 à 14:47

La cure thermale peut, dans une certaine mesure, faire l’objet d’une prise en charge. Découvrez les conditions qui vous permettent d’obtenir un remboursement de la Sécurité sociale pour vos soins en centre thermal.

Qu’est-ce qu’une cure thermale ?

La cure thermale est un traitement médical préventif et curatif qui traite certaines pathologies spécifiques à savoir :
- affection des muqueuses bucco-linguales
- affection digestive
- affection psychosomatique
- affection urinaire
- dermatologie
- gynécologie
- maladie cardioartérielle
- neurologie
- phlébologie
- rhumatologie
- troubles du développement chez l'enfant
- troubles des voies respiratoires.

Seules ces pathologies font l’objet d’un remboursement par la Sécurité sociale.

Lors d’une cure thermale, vous suivez des soins thermaux, à savoir :
- des douches thermales ;
- des massages sous l’eau ;
- cataplasmes ;
- aérobains ;
- bains hydromassants ;
- etc.

Ces soins permettent de bénéficier de la richesse de l’eau thermale. Les soins ne sont pas prodigués en permanence. Des temps de repos sont prévus en raison du caractère parfois fatigant de ceux-ci. C’est aussi l’occasion de rompre avec le quotidien en se rendant dans une autre région que vous avez le temps de visiter durant votre cure.

Des programmes complémentaires peuvent être proposés au-delà des soins prescrits par le médecin. Dans ce cas, vous n’êtes pas remboursé par la Sécurité sociale.

Où faire une cure thermale ?

Cette cure doit se dérouler dans une station thermale où coulent des sources thermales. Si vous souhaitez être remboursé de votre cure thermale, vous devez réaliser cette cure dans un centre agréé et conventionné par la Sécurité sociale où officient des médecins et des kinésithérapeutes.

Ce centre doit prodiguer des soins, mais aussi proposer un véritable accompagnement pour aider les patients à mieux comprendre leur pathologie pour adopter les bons gestes au quotidien, au-delà de la cure thermale.

La cure thermale est effectuée dans un centre défini par le médecin traitant en fonction de votre pathologie. En effet, tous les centres ne proposent pas l’intégralité des soins.

Les conditions pour être remboursé de sa cure thermale

Il existe plusieurs conditions pour être remboursé par la Sécurité sociale pour votre cure thermale.

Tout d’abord, nous l’avons évoqué, il faut souffrir d’une pathologie prise en charge par les centres de cure. D’autre part, ce centre doit être conventionné, vous ne pouvez effectuer votre cure n’importe où.

Bon à savoir : il existe une différence entre la cure thermale et la cure de thalassothérapie. Cette dernière est considérée comme un luxe que s’offrent les visiteurs, cela n’est plus remboursé depuis 1998.

Le remboursement est également conditionné à la durée de la cure. Celle-ci doit durer 18 jours, les soins étant répartis sur ces 18 jours.

Si vous interrompez votre cure thermale, vous perdez votre prise en charge. Toutefois, celle-ci sera maintenue si la cure est interrompue pour les raisons suivantes :
- décès d’un proche ;
- suspension de l’activité du centre thermal ;
- raisons médicales (un certificat du médecin est alors demandé).

Une seule cure thermale peut être effectuée chaque année civile. Si vous choisissez d’en effectuer une deuxième, elle ne sera pas remboursée. 

Les démarches

Une demande de prise en charge doit être effectuée en amont de la cure. Vous devez donc vous rendre chez votre médecin traitant afin qu’il vous prescrive votre cure thermale et que celle-ci soit remboursée. Il remplit un formulaire de prise en charge et indique notamment la pathologie dont vous souffrez. De votre côté, vous devez remplir une déclaration de ressources. En effet, si la cure thermale en elle-même est bien prise en charge par la Sécurité sociale, les frais de transport et d’hébergement ne sont remboursés que si vous justifiez de ressources insuffisantes.

Le tout doit être envoyé à la Caisse primaire d’assurance maladie qui vous envoie alors le formulaire cerfa n°11140*04 composé de trois volets :
- un pour le médecin thermal ;
- un pour l’établissement de cure thermale ;
- un pour la Sécurité sociale à remettre après votre séjour pour le remboursement des frais de transport et d’hébergement si vous pouvez y prétendre.

Dès lors que vous avez obtenu l’accord, la prise en charge est valable pour l’année civile en cours.

Quels sont les frais que vous pouvez vous faire rembourser ?

Les soins prescrits dans le cadre de la cure thermale, si vous remplissez toutes les conditions précitées, seront remboursés par la Sécurité sociale. Il existe différents frais à ce titre :
- le forfait de surveillance médicale pris en charge à 70 % du tarif conventionnel ;
- les pratiques médicales complémentaires nécessaires à hauteur de 70 % ;
- le forfait thermal à hauteur de 65 %.

Les frais de transport et d’hébergement sont pris en charge si vos ressources ne dépassent pas les montants suivants au cours de l’année précédant la cure :
- 14 664,38 € pour une personne seule ;
- 21 996,57 € pour un couple ;
- 29 328,76 € pour un couple avec une personne à charge ;
- 36 660,95 € pour un couple avec deux personnes à charge.

Les frais de transport sont pris en charge à hauteur de 65 % du prix d’un billet SNCF aller-retour en 2e classe.

Les frais d’hébergement sont pris en charge à hauteur de 97,50 €.

Enfin, si cette cure thermale engendre un arrêt de travail et que vous respectez les conditions de ressources, vous pouvez prétendre à des indemnités journalières. Cette fois, vous ne devez pas déclarer, pour l’année précédente, plus de 41 136 € pour une personne seule.

Vous l’aurez noté, la prise en charge n’est pas intégrale par la Sécurité sociale. Pour obtenir un meilleur remboursement de votre cure thermale, renseignez-vous auprès de votre mutuelle santé. Certaines d’entre elles remboursent cette prestation.

Les cas particuliers

Si vous souffrez d’une ALD et que votre cure est liée à cette affection, la prise en charge des frais médicaux par la Sécurité sociale est intégrale. Il en va de même pour l’hébergement et le transport si vous respectez les conditions de ressources. Si la cure est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, là encore la prise en charge est totale.

En cas de cure avec hospitalisation, idem, avec une prise en charge de 80 % des frais d’hospitalisation.

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