PUMA et CSS : quelle signification ?
Depuis quelques années, les dispositifs de remboursement de santé ont été modifié par les pouvoirs publics. Si, fondamentalement, ils n’ont pas changé, il convient de s’y intéresser de près pour comprendre leur fonctionnement et à qui ils bénéficient. Aujourd’hui, le système de remboursement de soins a été simplifié afin d’améliorer l’accès aux soins pour tous. Tour d'horizon de ces différents dispositifs de santé.
PUMa : une couverture pour tous
L’Article L160-1 du Code de la Sécurité Sociale énonce clairement qui sont les bénéficiaires de la Protection Universelle Maladie (PUMa) : “Toute personne travaillant ou, lorsqu'elle n'exerce pas d'activité professionnelle, résidant en France de manière stable et régulière bénéficie, en cas de maladie ou de maternité, de la prise en charge de ses frais de santé dans les conditions fixées au présent livre”.
Tout au long de la vie du bénéficiaire, la PUMa offre un remboursement des soins basé sur les tarifs de la Sécurité Sociale. Le ticket modérateur ainsi que les éventuels dépassements d’honoraires restent eux à la charge de l’assuré.
De la CMU à la PUMa
Appliquée depuis le 1er janvier 2016 en lieu et place de la CMU, la PUMa a permis une amélioration du fonctionnement de la Sécurité sociale en remplissant différents objectifs :
- Simplifier les démarches pour les assurés
- Garantir une continuité des droits même en cas de changement de situation
- Offrir une plus grande autonomie et une confidentialité pour les assurés
La mise en place de la PUMa permet ainsi d’éviter les éventuelles ruptures dans les droits à la prise en charge qui pouvaient toucher certains assurés auparavant lors d’un changement de situation professionnelle ou personnelle.
Une protection universelle et individuelle
Progressivement, ce système de protection vise à supprimer le statut d’ayant droit pour les personnes majeures. Dans un souci d’amélioration de la confidentialité et une meilleure identification des droits de chaque assuré, le statut d’ayant droit disparaît désormais pour les personnes de plus de 18 ans. Sur demande, un bénéficiaire de la PUMa peut également s’en détacher dès l’âge de 16 ans. Un nouveau système qui permet ainsi à chacun de conserver ses droits, indépendamment de sa situation familiale.
La CSS : une aide pour les assurés à faibles revenus
Si la PUMa offre une couverture des frais de santé pour tous, il faut savoir que des frais restent à la charge de l’assuré. Pour couvrir le montant restant, il est nécessaire de souscrire à un contrat de complémentaire santé. Dans le cas où vos ressources financières sont limitées, sachez qu’il existe un dispositif d’aide pour votre protection santé : la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
Entrée en application le 1er novembre 2019, la CSS a remplacé deux dispositifs d’aide : la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS). Afin de simplifier les démarches tout en assurant un accès aux soins pour tous, la CSS permet aux personnes disposant de faibles ressources de profiter d’aides pour le remboursement de leurs frais de santé. En plus de cette aide financière, les bénéficiaires de la CSS profitent de différents avantages :
- Un parcours de soins avec des tarifs médicaux sans dépassements d’honoraires
- Prise en charge du forfait journalier hospitalier
- Forfaits pour différents soins : prothèses dentaires, lunettes, appareils auditifs
- Forfaits pour différents dispositif médicaux : fauteuil roulant, canne, pansements
- Exonération de la participation forfaitaire de 1 € et des franchises médicales
- Pas d’avance de frais grâce au tiers-payant
En remplacement de la CMU-C et de l’ACS, la CSS est destinée aux personnes dont les conditions de ressources sont faibles. Pour y avoir droit, il est nécessaire de respecter un certain plafond annuel de ressources :
- En France Métropolitaine, ces ressources ne doivent pas dépasser 8 951 € pour une personne seule et 13 426 € pour un couple.
- Dans les Départements d'Outre-mer (DOM), ces ressources doivent être inférieures à 9 962 € pour une personne seule et 14 944 € pour une couple.
Cette aide attribuée chaque année est renouvelable sous condition de respecter les plafonds de ressources.
Un accès aux soins pour tous
Le système de Sécurité sociale français a pour objectif de garantir un accès aux soins au plus grand nombre. Avec la transformation du CMU en PUMa, l’accès est désormais facilité et la prise en charge est garantie, et ce, même en cas de changement de situation. Pour les personnes les plus en difficultés financièrement, un dispositif d’aide complémentaire est également en place et permet de couvrir au mieux tous les frais de santé.
