Les forfaits illimités bientôt interdits ?

Anton Kunin - publié le 26/06/2020 à 13:00

La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat propose d’interdire les forfaits mobiles illimités. Le but affiché : réduire la consommation de données et donc les émissions de CO2 qu’elle occasionne.

Forfait mobile
Actuellement, deux opérateurs français proposent un forfait 4G illimité.

Une régulation jugée nécessaire pour une source de pollution, somme toute, modeste

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, les sénateurs proposent de s’attaquer au numérique. Une mission d’information présidée par le sénateur Patrick Chaize vient de rendre son rapport, qui foisonne de propositions d’interdictions, dont plusieurs concernent le transit de données. Cela, alors même si le numérique ne représente que 2% des émissions de gaz à effet de serre françaises et que les réseaux sont responsables de seulement 5% de cette empreinte carbone du numérique (et la mission d’information le dit elle-même dans son rapport).

Afin de réduire le volume de données transitant par les réseaux, les auteurs du rapport proposent d’interdire les forfaits 4G illimités. Pour rappel, à l’heure actuelle deux opérateurs français proposent un tel forfait : chez Free, il est accessible aux abonnés Freebox et coûte 15,99 €/mois, tandis que Crédit Mutuel Mobile le propose pour 49,99 €/mois aux détenteurs de sa carte de paiement (ou 54,99 €/mois sans carte).

Pour les sénateurs, les forfaits ajustables doivent devenir la règle

Plus important encore, les sénateurs proposent d’interdire les forfaits assortis de tel ou tel volume de données qui se renouvelle tous les mois. En d’autres mots, plus de forfaits « 10 Go », « 50 Go », « 100 Go », etc. À la place, les sénateurs proposent que la consommation de données soit facturée à l’usage. Actuellement, un seul opérateur le fait en France : chez Prixtel, votre facture mensuelle varie selon que vous avez consommé moins de 5 Go de données, entre 5 et 15 Go, ou entre 15 et 50 Go.

Parmi les autres propositions de cette « feuille de route pour une transition numérique écologique », on trouve l’interdiction du lancement automatique de vidéos et du scroll infini, l’obligation d’écoconception des sites publics et des plus grands sites privés ou encore l’adaptation obligatoire de la qualité de la vidéo téléchargée à la résolution maximale du terminal.

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