Une amende de 350 euros pour piratage de film ou de série

Jean-Baptiste Le Roux - publié le 05/03/2020 à 14:21

Vous faites sans doute partie des personnes ayant reçu au moins une fois un avertissement de la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet). Sans jamais avoir payé la moindre amende.

Téléchargement illégal
L'amende maximale fixée par la loi pour téléchargement illégal est de 1.500 euros.

En finir avec l'inefficacité de la Hadopi

Les choses vont peut-être pouvoir changer. Un amendement au projet de loi sur l’audiovisuel, rédigé par la députée LREM Aurore Bergé, rapporteure du texte, préconiserait d’instaurer une amende de 350 € pour lutter contre les téléchargements illégaux. Une amende qui pourrait grimper à 1.500 € pour les personnes morales. Une information révélée par le site Next INpact.

Le but de cet amendement est de rendre plus dissuasives les sanctions en cas de piratage de films et de séries. Une dissuasion que n’a jamais réussi à instaurer la Hadopi, depuis sa création en 2009. Malgré les millions d’avertissements envoyés par la Hadopi, le téléchargement illégal se porte toujours très bien. Et l’on ne compte que très peu de condamnations en la matière.

Trois avertissements avant la sanction

Rien que sur les huit premiers mois de l’année dernière, environ 650.000 avertissements ont été envoyés par la Hadopi. Des coups de semonce qui se sont soldés par seulement 31 jugements ayant entrainé une amende moyenne de 350 €. Alors que le maximum requis par la loi actuelle est de 1.500 €. Des statistiques qui sont clairement à l’avantage des pirates informatiques.

Comme pour la Hadopi, l’amendement d’Aurore Bergé préconise d’attendre le troisième avertissement avant de lancer une poursuite contre un internaute ayant téléchargé illégalement un document. Le montant avancé par Next INpact est l’amende maximale pouvant être infligée. Le site précise que ce montant sera fixé en fonction de la gravité des faits. Affaire à suivre.

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