Vous n’avez plus accès à Internet ? Faites-vous indemniser !
Disposer d’une connexion internet devient de plus en plus indispensable, notamment pour les salariés en télétravail et les travailleurs indépendants. Les risques de coupure de votre accès à internet sont pourtant réels. Quelles sont les mesures à prendre pour demander réparation du préjudice subi en cas de dysfonctionnement du service ?
Problème accès internet : tournez-vous vers votre FAI
Votre fournisseur d’accès internet est le premier responsable en cas de problème de connexion internet. En acceptant votre abonnement, il s’engage à vous fournir un accès internet conforme aux termes de votre contrat. Sa responsabilité est immédiatement engagée dès lors que vous constatez un problème avec votre connexion internet.
Dès que vous n’arrivez pas à vous connecter à internet, il est recommandé d’en faire la remarque auprès de votre fournisseur d’accès. Il n’est pas nécessaire de vous rendre en boutique où les vendeurs ne seront même pas en mesure de vous apporter assistance. Le mieux est d’appeler le service client de votre FAI et d’exposer votre problème à un opérateur.
Si le souci persiste, vous êtes en droit de faire parvenir à votre fournisseur une lettre de mise en demeure lui expliquant le problème et les démarches que vous avez effectuées tout en lui demandant de rétablir votre connexion internet au plus vite.
Panne internet : vous avez droit à des indemnités
Suite à l’interruption de votre connexion internet, vous n’avez pas eu la possibilité d’effectuer convenablement votre travail, avez eu du mal à communiquer avec vos proches ou encore à accéder à vos loisirs... Il vous est possible de demander des indemnisations pour tous ces préjudices subis. D’une manière générale, cette indemnité est calculée à la base de la durée de la période où vous n’aviez pas d’accès internet. Le FAI vous versera cette indemnité sous forme de remise sur votre facture mensuelle.
Si vous estimez que le préjudice que vous avez subi est grave, comme le fait par exemple de ne pas avoir pu effectuer un entretien d’embauche par visioconférence, vous êtes en droit de réclamer à votre FAI une indemnité plus importante. S’il refuse, vous pourrez engager des poursuites et demander une réparation devant la juridiction compétente.
Pas d'accès internet : des cas exceptionnels
Il y a des situations où le FAI peut décliner sa responsabilité dans l’interruption de votre connexion internet. Dans cas, vous ne pourriez pas lui demander une indemnisation. Si la coupure est due à un cas de force majeure comme un incendie qui a ravagé les locaux de votre FAI, par exemple, il ne pourrait pas être tenu responsable du problème de connexion.
Si vous avez omis de lui prévenir du dysfonctionnement ou que si vous n’avez pas suivi les directives que l’assistance technique vous a indiquées pour réparer le problème, votre FAI peut invoquer une non-coopération de votre part pour refuser de vous indemniser.
Afin d’éviter les litiges, il importe de garder toutes les preuves des démarches que vous avez effectuées dès que vous avez constaté le problème. Gardez ainsi les factures de téléphones, notez la date et l’heure de vos appels vers la hotline. Pour ce qui est des courriers, il est préférable d’envoyer des recommandés avec accusé de réception pour avoir une preuve que la lettre est bien reçue de votre FAI.
