Les aides financières permettant de vous aider à payer vos factures de téléphone

Mustapha Azzouz - publié le 02/01/2020 à 10:00

Certaines aides publiques visent à aider les ménages à régler leurs factures de téléphone. Cette prise en charge est toutefois soumise à des conditions de ressources et de situation familiale. Voici tout ce que vous devez savoir avant de déposer une demande.

Les différentes aides pour payer vos factures de téléphone

Il est vrai que de nos jours, il est difficile de faire sa vie sans ligne téléphonique, tant on en a besoin dans la vie de tous les jours. C’est pourquoi les personnes dans le besoin peuvent bénéficier d’une prise en charge sociale pour payer leurs factures de téléphone. Il existe deux types d’aide :

  • La réduction sociale : il s’agit d’une diminution tarifaire sur l’abonnement téléphonique mensuel et sur le raccordement au réseau téléphonique de la résidence principale. L’abonnement mensuel passe de 17,96 € toutes taxes comprises (T.T.C.) par mois, à 6,49 € T.T.C. par mois. Attention, cette réduction ne concerne pas les offres couplées de type téléphone/Internet/télévision, mais uniquement les factures de téléphone.
  • L’aide exceptionnelle en cas de facture de téléphone impayée : vos dettes liées à vos factures de téléphone sont entièrement remboursées à titre solidaire. Par contre, cette aide n’est valable que pour le téléphone fixe de votre résidence principale, et ne couvre que les appels nationaux vers des téléphones fixes. Elle prévoit également le maintien du service restreint de téléphone incluant les appels vers ou en provenance des numéros d’urgence gratuits.

Pour avoir plus d’informations sur les aides au paiement de vos factures de téléphone, n’hésitez pas à appeler le numéro vert que la CAF met à votre disposition : 08 00 33 31 24. Ce numéro est disponible du lundi au vendredi de 9 h à 18 h. 

Sachez par ailleurs que certains opérateurs téléphoniques proposent une « offre sociale » pour les clients les plus modestes bénéficiant des minima sociaux. Elle leur donne un accès illimité à la téléphonie fixe et à Internet grâce à une tarification bonifiée.

Bon à savoir : les fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs de téléphonie mobile commercialisent des offres « premiers prix », accessibles au plus grand nombre. Celles-ci sont souvent aussi avantageuses et/ou moins contraignantes, que les « offres sociales ». Nous vous conseillons de bien vous renseigner avant de souscrire l’une ou l’autre de ces offres.

Les bénéficiaires

Ces deux aides au paiement des factures de téléphone s’adressent aux personnes les plus démunies qui ont un revenu annuel très bas. Outre le niveau de ressource, vous pouvez bénéficier d’une réduction sociale si :

Une enquête est réalisée au préalable auprès des familles qui ont des difficultés à payer pour vérifier leur situation.

Les démarches

La procédure diffère selon le type d’aide au paiement des factures de téléphone demandée.

Pour obtenir une réduction sociale téléphonique

La Mutualité Sociale Agricole (MSA), la Caisse d’allocation familiale (Caf) ou le Pôle emploi vous délivrent une attestation. Vous devez envoyer ce document dument complété à votre opérateur de téléphonie afin d’obtenir la réduction prévue sur votre facture de téléphone. Votre demande prend effet 1 à 2 mois après le dépôt de l’attestation. Rappelez-vous que cette réduction sociale est accordée pour une durée de 1 an renouvelable.

Pour bénéficier d’une prise en charge des dettes liées aux factures de téléphone

Vous devez envoyer votre demande accompagnée des pièces justificatives par lettre recommandée avec accusé de réception au Conseil général de votre département. Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) examine votre dossier en prenant en compte votre situation familiale et vos ressources. Les critères d’attribution sont propres à chaque département.

Pour rappel, le FSL accorde des aides financières aux personnes, locataires ou propriétaires occupants, qui rencontrent des difficultés pour remplir leurs obligations locatives, dont le paiement des factures de téléphone. Gardez à l’esprit que ces aides ne constituent pas un droit et que leur attribution peut être refusée.

Bon à savoir : depuis 2018, cette aide exceptionnelle de prise en charge des dettes liées aux factures de téléphone concerne également les factures impayées de connexion à Internet. C’est un droit au maintien de l’accès à Internet, institué par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ceci étant toujours soumis à l’accord préalable du FSL.

Comme vous avez pu le constater, il existe des aides pour vous aider à payer vos factures de téléphone. Mais avant d’en arriver là, pensez à regarder les différentes offres des opérateurs afin de réduire la facture avant qu’elle ne soit trop lourde.

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