Hadopi : quels sont les risques ?

Mustapha Azzouz - publié le 19/02/2020 à 11:00

Hadopi, tout le monde en a déjà entendu parler. Le souci, c’est qu’on ne sait pas trop à quoi ça correspond, ni quelle peine on encourt. Voici tout ce que vous devez savoir sur les risques que vous prenez si vous téléchargez sur Internet.

Hado-quoi ?

Le mot Hadopi vient de Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet. Elle a été créée par la loi Création et Internet du 12 juin 2009 et son fonctionnement a été complété par une autre loi le 28 octobre 2009. Cette autorité a été mise en place dans le but de protéger les œuvres soumises aux droits d’auteur (musicales, cinématographiques, télévisuelles) des contrefaçons et du téléchargement illégal sur Internet. Hadopi, autorité publique indépendante considérée comme une institution de l’État doit apporter une « riposte graduée » contre le piratage.

Si l’on connaît surtout la loi Hadopi pour sa lutte contre le téléchargement illégal, elle a cependant d’autres missions. Elle doit ainsi travailler au développement d’une offre légale pour accéder aux contenus dans le respect de la loi, réguler la Gestion des droits numériques (DRM) et des mesures de protection des droits et, enfin, labelliser des moyens de sécurisation pour le contrôle parental.

Comment fonctionne Hadopi ?

Hadopi ne vous repère pas par votre adresse IP, comme nombreux d’entre nous tendent à le croire. En fait, elle récupère vos coordonnées via les plates-formes de téléchargements illégales, ainsi que votre fournisseur d’accès à Internet (FAI) (autorisé par la CNIL). Les données saisies sont la date et l’heure des faits, votre adresse IP, les informations sur les œuvres téléchargées et le nom de votre FAI. Vous vous êtes fait attraper ? La Hadopi contactera votre FAI pour récupérer vos coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone et email) et ainsi enclencher la procédure de réponse graduée.

La Hadopi ne peut sanctionner que les téléchargements réalisés sur les réseaux P2P. De ce fait, le téléchargement en direct via des http, les ftp ou des newsgroups comme le streaming ne peuvent être sanctionnés par la Hadopi.

Bon à savoir : un responsable par connexion

Avec la réponse graduée, ce n’est pas le téléchargement lui-même qui est sanctionné, mais le fait de ne pas avoir empêché l’utilisation de son accès Internet pour pirater. C’est ainsi le titulaire de la ligne téléphonique qui sera visé par la Hadopi. Si vous partagez votre connexion, faites attention à ce que les personnes qui naviguent grâce à elle ne téléchargent pas illégalement. Sinon, c’est pour votre pomme !

La réponse graduée, l’avertissement avant la sanction

Avec la Hadopi, combien d’avertissements avant la sanction ? Vous en recevrez trois :

  • Vous recevez par email un premier avertissement (appelé « recommandation ») qui vous rappelle votre manquement à l’obligation de surveillance de votre connexion à Internet. Cette recommandation vous informe de l’existence de moyens de protection et d’offres légales pour accéder à des contenus protégés par des droits d’auteur. L’email est fréquemment envoyé sur l’adresse connue par votre fournisseur d’accès à Internet qui est bien souvent celle qu’il vous a fournie. Si vous ne l’utilisez pas et avez l’habitude de télécharger illégalement, pensez à la vérifier de temps en temps pour ne pas passer à côté de cet avertissement.
  • Si le premier avertissement ne vous a pas refroidi et que vous vous refaites prendre la main dans le sac dans un délai de six mois, la Commission de protection des droits lance la seconde étape : l’envoi d’une recommandation par email, doublée d’une lettre remise contre signature.
  • Décidément, vous êtes un coriace ! Si vous vous êtes à nouveau fait attraper dans un délai d’un an suivant l’envoi de la seconde recommandation, vous recevez par lettre remise contre signature un troisième avertissement qui vous informe que ces faits sont susceptibles de poursuites pénales.

Vous pouvez contester chaque avertissement si vous jugez qu’ils ne sont pas fondés (en cas de partage non voulu de votre ligne par exemple). Depuis 2015, la Hadopi peut également envoyer, selon les cas, une lettre simple en guise de second avertissement. En cas de nombreuses récidives, certains dossiers peuvent être rouverts.

Qu’est-ce que je risque ?

Hadopi renvoie les avertissements à un juge, qui prononce la sanction. La peine encourue relève d’une contravention de cinquième classe d’un montant maximum de 1 500 euros. Si, au départ, la loi Hadopi prévoyait aussi dans ses sanctions une coupure à l’accès Internet, cette disposition n’est plus en place depuis 2013. Seule une personne a ainsi fait l’objet de cette coupure d’accès.

Télécharger du contenu illégalement est un réflexe qui comporte certains risques. La Hadopi veille au grain et, vous avez de la chance, si vous vous faites attraper, la réponse graduée vous permettra de rentrer dans le droit chemin avant d’écoper d’une amende.

Tous les guides téléphonie & internet
Réduisez vos factures grâce à nos conseils services
Merci de vous être inscrit à notre newsletter !
En m’inscrivant, j’accepte les C.G.U. et de recevoir les newsletters de Radins.com par email.