Urgences : bientôt un forfait de 18 euros pour les patients
Les députés ont voté dans la nuit de jeudi 22 à vendredi 23 octobre le principe d’un nouveau « forfait » de 18 € pour les patients allant aux urgences sans être hospitalisés par la suite.
Forfait urgences : « Un enjeu de simplification »
Prévu dans le cadre du projet de budget de la sécurité sociale pour 2021, le « forfait patient urgences » a été adopté par l’Assemblée nationale dans la nuit du 22 au 23 octobre. Un dispositif qui remplacera le « ticket modérateur » et qui laisse à la charge du patient 20% du coût de ses soins.
Un reste à charge de 19 € en moyenne à l’hôpital public pour les patients allant aux urgences sans être hospitalisés par la suite. Le rapporteur général de la loi, Thomas Mesnier (LREM) a justifié l’instauration de ce forfait par « un enjeu de simplification ».
Des cas particuliers
Si le coût moyen du reste à charge est situé entre 18 et 19 €, il pourra être beaucoup plus élevé pour certains patients. Mais Thomas Mesnier a assuré que le forfait serait pris en charge par les mutuelles, dès le contrat responsable, la complémentaire santé solidaire ou encore l’aide médicale d’État (AME) pour les clandestins.
Une exonération est prévue pour les femmes enceintes à compter du sixième mois de grossesse et pour les nouveaux-nés de trente jours. Les personnes en affection longue durée auront pour leur part le droit à un forfait réduit. La mise en œuvre de ce dispositif est prévue pour le 1er septembre 2021, au lieu du 1er janvier initialement envisagé.
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